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Mise à jour RCS : le 03/10/2026 Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SCI SVNB

439 874 488 · Active
Adresse : 17 RUE REAUMUR, 28000 CHARTRES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/11/2001
Dirigeants : ROSSOW Nicolas , ROSSOW Jean

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI SVNB

SIREN : 439 874 488
SIRET (siège) : 439 874 488 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR71439874488
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 09/06/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/11/2001)
Numéro RCS : 439 874 488 R.C.S. Chartres
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI SVNB

Activité principale déclarée : Acquisition notamment par voie de crédit bail immobilier (location suivie de l'acquisition) , propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers. Sous-location au profit de toutes sociétés commerciales et/ou industrielles dont la société serait crédit-preneur.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI SVNB applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI SVNB

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 874 488 00026
    Adresse : 17 RUE REAUMUR 28000 CHARTRES
    Date de création : 28/04/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 874 488 00018
    Adresse : 92 A 102 92 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 14/11/2001
    Date de clôture : 28/04/2022

Etablissements de l'entreprise SCI SVNB

Finances de SCI SVNB

Dirigeants et représentants de SCI SVNB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SVNB

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI SVNB

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    09/06/2022
    • Avis de nantissement de parts sociales
    16/02/2021
    • Avis de nantissement de parts sociales
    16/02/2021
    • Avis de nantissement de parts sociales
    16/02/2021
    • Avis de nantissement de parts sociales
    16/02/2021
    • Avis de nantissement de parts sociales
    16/02/2021
    • Avis de nantissement de parts sociales
    16/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    02/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2016
    • Acte sous seing privé
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Donation/partage de parts
      • Donation/partage de parts
    21/05/2014
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    14/11/2001

Comptes annuels de SCI SVNB

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI SVNB

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de SCI SVNB

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI SVNB

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI SVNB

  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 26/52428
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SOGEFIMUR, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, METAL, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/03/2026, 25/00356
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIGEON TP CENTRE IDF PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2024, 23/16220
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, C P C CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT, C B ECONOMIE, LEDOUX CARRELAGE, AJASSOCIES, NS NORSUD, TPEC THIERRY POIRIER ECONOMIE ET CONSTRUCTION, S.A.S.U.ETINVEST CORP - P ET P INVEST CORP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PIGEON TP CENTRE IDF PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER, S D E GROUPE SDE, ROBILLARD AGENCEMENT, L.G.C., EUROTECH FRANCE, BUREAU D'ETUDE EN CONCEPTION ENERGETIQUE ET THERMIQUE PAR ABREVIATION BECETH, SOPREMA ENTREPRISES, CHARTRES MIROITERIE, S.A.S. ALM, Société QBE EUROPE SA/NV, PJA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2024, 23/19865
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S D E GROUPE SDE, S.E.L.A.R.L. PJA, AJASSOCIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2024, 23/16898
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S D E GROUPE SDE
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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Annonces BODACC de SCI SVNB

  • IMMATRICULATION 22/06/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : SCI SVNB
    Adresse : 17 Rue Réaumur 28000 Chartres
    Bodacc A n°20220120, annonce n°467
  • MODIFICATION 05/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI SVNB
    Adresse : 92 a 102 Avenue du Général de Gaulle 92235 Gennevilliers Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : ROSSOW Nicolas ; Gérant : ROSSOW Jean Bertrand Georges
    Bodacc B n°20200003, annonce n°2891
  • MODIFICATION 16/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI SVNB
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20160223, annonce n°3582
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 92 a 102 avenue du Général de Gaulle 92235 Gennevilliers Cedex
    Bodacc C n°20090062, annonce n°7479
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI SVNB

Comment contacter SCI SVNB ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE REAUMUR
28000 CHARTRES

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