INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/03/2026, 25/02594
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ICA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, CABINET DENIS ROUSSEAU, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/12/2025, 25/01626
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : P.CE TECH, AXA FRANCE IARD, Société PROGEREP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/00254
  Début du contentieux : 01/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE 3-5-7 A ISSY, C.N. EUROPE, AXA FRANCE IARD, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTELIA, ZURICH INSURANCE PLC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, MAAF ASSURANCES SA, LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SGPI ENTREPRISE, S.A. SMA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/10/2025, 24/05176
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, BC.N, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAGA TERTIAIRE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMAC, GROUPE GOYER, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SHOM, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, Société EURO PREFA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 24/02550
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires "Le 181" de l'ensemble immobilier(), Société ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, Société SME, DUFAY MANDRE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société GDO, S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, S.A.S. ROGER, exerçant sous l'enseigne JEANNOT, S.A.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE, ROISSY T P, Société GDO, Société DE JESUS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Société CMP BATIMENT, Société ATELIER DE BEAUCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 23/59511
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI APYS 26
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/07/2024, 24/00664
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMPRESSIONNISTE 78
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 20/03629
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS SMAC, ATELIERS DE BEAUCE, BMG ENTREPRISE, SETCR SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX COORDINATION RENOVATION, MAAF ASSURANCES SA, Société BPCE IARD (ETABLISSEMENT BANQUE POPULAIRE), Société THELEM ASSURANCES, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/01/2022, 19/17214
  Début du contentieux : 24/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SDC DU 1/35 MAIL JEAN ZAY, AT3E SAS, Mutuelle M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, L'AUXILIAIRE, CM2I, SA ALBINGIA, SAS FONCIERE DCF, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, A C L L
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 17/12840
  Début du contentieux : 06/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : KER GESTION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SELARL GAUTHIER-SOHM, SCI COLOMBES ESTIENNE D'ORVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2013, 12/12878
  Début du contentieux : 06/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2012, 08/23960
  Début du contentieux : 18/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PARNASSE, EIFFAGE, SATP SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, COLISEE RE, Société 3AM-ATELIER, Société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 31/05/2012, 10/05288
  Début du contentieux : 15/10/2010
  Position : Défendeur