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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

SOGETI INGENIERIE

440 049 559 · Active
Adresse : 387 RUE DES CHAMPS, 76230 BOIS-GUILLAUME
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/2001
Dirigeant : Vander Eecken Harold

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Informations juridiques de SOGETI INGENIERIE

SIREN : 440 049 559
SIRET (siège) : 440 049 559 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR29440049559
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 31/12/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/2001)
Numéro RCS : 440 049 559 R.C.S. Rouen
Capital social : 454 744,31 €

Extrait INPI

Activité de SOGETI INGENIERIE

Activité principale déclarée : Ingénierie, prestations de services, prise de participations dans toutes entités juridiques, conseil, gestion, organisation, direction générale/comptable vis à vis des filiales.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOGETI INGENIERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 049 559 00014
    Adresse : 387 RUE DES CHAMPS 76230 BOIS-GUILLAUME
    Date de création : 01/11/2001
    Nom commercial : SOGETI INGENIERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00154
    Adresse : 20 RUE HUBBLE LA HAUTE BORNE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 17/06/2013
    Date de clôture : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00147
    Adresse : 14 BOULEVARD ROCHEPLATTE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 30/09/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00139
    Adresse : 7 RUE CHARLES SAURIA 14123 IFS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00121
    Adresse : 4 AVENUE DU RECTEUR POINCARE 75016 PARIS
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 31/07/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00113
    Adresse : 4 RUE BAILEY 14000 CAEN
    Date de création : 12/10/2007
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00097
    Adresse : 442 AVENUE JEAN MOULIN 60880 JAUX
    Date de création : 01/06/2007
    Date de clôture : 14/06/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00105
    Adresse : 11 RUE CLEMENT ADER 51100 REIMS
    Date de création : 15/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00089
    Adresse : 2 RUE JOHN HADLEY 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 16/12/2006
    Date de clôture : 17/06/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00071
    Adresse : 12 RUE DE GRADOUX 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00063
    Adresse : 13 RUE KARL PROBST 14000 CAEN
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 12/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00055
    Adresse : ZONE ACTIVITE DE MERCIERES 4 RUE NIEPCE 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 01/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00048
    Adresse : 26 RUE DU PONT NEUF 61000 ALENCON
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 01/10/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00030
    Adresse : 18 RUE JACQUES PREVERT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 16/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 049 559 00022
    Adresse : 2 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/07/2002
    Date de clôture : 31/03/2003
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise SOGETI INGENIERIE

Finances de SOGETI INGENIERIE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,17M 3,33M 3,69M 4,1M
Marge brute (€) 3,39M 3,56M 3,91M
EBITDA - EBE (€) 33,1K 38K 92,2K
Résultat d'exploitation (€) 38,4K 8,4K 87,5K
Résultat net (€) 963K 1,4M 2,53M 641K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -4,9 -9,7 -10,1 -22,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 107 107 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 1 1,1 2,5
Taux de marge opérationnelle (%) 1,2 0,3 2,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -35K 144K 426K
BFR exploitation (€) 428K 603K 651K
BFR hors exploitation (€) -463K -459K -225K
BFR (j de CA) -4 15,8 42,2
BFR exploitation (j de CA) 49,3 66,2 64,4
BFR hors exploitation (j de CA) -53,3 -50,4 -22,2
Délai de paiement clients (j) 72,7 85,3 91,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 33,4 27,3 45,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,18M 1,68M 2,73M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 37,4 50,3 74,2
Fonds de roulement net global (€) 2,45M 1,85M 1,04M
Couverture du BFR -70,2 12,8 2,4
Trésorerie (€) 2,49M 1,7M 615K
Dettes financières (€) 324K 422K 519K
Capacité de remboursement -1,8 -0,8 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,3 0
Autonomie financière (%) 69,6 64,4 55,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -65,4 -33,7 -1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,04M
Liquidité générale 3,3
Couverture des dettes -1,5 -2,5 -29,5
Fonds propres (€) 4,55M 3,9M 2,61M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 30,4 41,9 68,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 21,1 35,8 96,7
Rentabilité économique (%) 14,7 23 53,5
Valeur ajoutée (€) 951K 993K 1,07M
Valeur ajoutée / CA (%) 30 29,8 29
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 10
Salaires et charges sociales (€) 893K 849K 946K
Salaires / CA (%) 28,2 25,5 25,7
Impôts et taxes (€) 25,3K 105K 32K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOGETI INGENIERIE

Entreprises dirigées par SOGETI INGENIERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGETI INGENIERIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOGETI INGENIERIE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/04/2026
    • Décision(s) du président
      • Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification corrélative des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    16/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • et modifications statutaires corrélatives sous condition suspensive d'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux.
      • Agrément de nouveaux associés
    10/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous condition suspensive d'absence d'opposition émanant des créanciers sociaux.
    15/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction, augmentation de capital et modification corrélative des statuts sous condition suspensive.
    23/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction de capital social d'un somme de 116.317,39 € par annulation de 6.000 actions rachetées par la société. Augmentation du capital social de 116.317,39 € par incorporation d'une somme prélevée sur le compte réserves facultatives et élévation du montant nominal des actions. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction de capital social d'un somme de 116.317,39 € par annulation de 6.000 actions rachetées par la société. Augmentation du capital social de 116.317,39 € par incorporation d'une somme prélevée sur le compte réserves facultatives et élévation du montant nominal des actions. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction de capital social d'un somme de 116.317,39 € par annulation de 6.000 actions rachetées par la société. Augmentation du capital social de 116.317,39 € par incorporation d'une somme prélevée sur le compte réserves facultatives et élévation du montant nominal des actions. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction de capital social d'un somme de 116.317,39 € par annulation de 6.000 actions rachetées par la société. Augmentation du capital social de 116.317,39 € par incorporation d'une somme prélevée sur le compte réserves facultatives et élévation du montant nominal des actions. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction de capital social d'un somme de 116.317,39 € par annulation de 6.000 actions rachetées par la société. Augmentation du capital social de 116.317,39 € par incorporation d'une somme prélevée sur le compte réserves facultatives et élévation du montant nominal des actions. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction de capital social d'un somme de 116.317,39 € par annulation de 6.000 actions rachetées par la société. Augmentation du capital social de 116.317,39 € par incorporation d'une somme prélevée sur le compte réserves facultatives et élévation du montant nominal des actions. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Autorisaton donnée au Président de racheter des actions en vue de les annuler - Modification de la direction de la société
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la réduction du capital
    • Statuts mis à jour
    08/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la réduction du capital
    • Statuts mis à jour
    08/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la réduction du capital
    • Statuts mis à jour
    08/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction et augmentation du capital social. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    17/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction et augmentation du capital social. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
    • Statuts mis à jour
    17/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction et augmentation du capital social et modification des articles 6 et7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction et augmentation du capital social et modification des articles 6 et7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction et augmentation du capital social et modification des articles 6 et7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    22/07/2009
    • Divers
      • Conseil de direction du 23/06/2008 Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Election des membres du conseil de direction et du comité de liaison
      • Modification de l'article 11 des statuts
    • Statuts mis à jour
    19/08/2008
    • Procès-verbal du directoire
    09/01/2008
    • Avenant au procès-verbal d'assemblée
      • constant du non renouvellement du mandat du commissaire aux comptestitulaire et suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/08/2007
    • Divers
      • CONSEIL DE DIRECTION EN DATE DU 06 JUILLET 2006
      • CONSEIL DE DIRECTION DU 27 MARS 2006 MODIFICATION DU PRESIDENT - MODIFICATION DU DIRECTEUR GENERAL
      • RAPPORT DU CONSEIL DE DIRECTION EN DATE DU 05 JUILLET 2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 - 12 - 13 - 17 ET 18.6 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    17/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REDUCTION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTSSOUS RESERVE DE L'ABSENCE D'OPPOSITION
    24/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FIN DES FONCTIONS D UN DIRECTEUR
    26/04/2005
    • Divers
      • Compte rendu complémentaire du Conseil de direction du 12/05/2004 Changement de président et nomination d'un directeur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président et nomination d'un directeur
    30/06/2004
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 ALINEA 2 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    11/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 24 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 24 DES STATUTS
    05/07/2002
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 30 JUILLET 2001 Formation de la société
      • CONTRAT D'APPORT EN DATE DES 15 ET 30 OCTOBRE 2001 Formation de la société
      • ACTE S.S.P. EN DATE DES 15 ET 30 OCTOBRE 2001 Formation de la société
    31/12/2001

Comptes annuels de SOGETI INGENIERIE

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/09/2023
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017
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Conformité de SOGETI INGENIERIE

0 procédure collective
35 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOGETI INGENIERIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOGETI INGENIERIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOGETI INGENIERIE

  • Tribunal administratif de Rouen, 05/12/2025, 2403577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime - Habitat 76, société Dalkia, DALKIA SMART BUILDING, AZ ARCHITECTURE, CEGELEC SDEM, SAS Desormeaux, SARL Atelier de conception architecturale et d'urbanisme de Monbadon, SASU Couverture Isolation Membrane d'étanchéité - CIME
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 23/09/2025, 25/00055
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA ROUGE GRANGE, SARL FIVE AUCTION, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LESUEUR TP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, FHBX, VP AUTO
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/08/2025, 22/02149
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE, FOLLAIN TP BY DUVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 20/06/2025, 2402673
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY, Société SMA, Société BK2M, REBER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société Les Lloyd's de Londres, I.D.A. - B.E.T. STRUCTURES, Société SMABTP
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2025, 23/07625
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, Société SMA SA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 23/06072
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA SMART BUILDING, S.A.S. COUVERTURE-ISOLATION MEMBRANE D'ETANCHEITE, AZ ARCHITECTURE, DEKRA INDUSTRIAL, KAEFER, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S, ISO-TOIT, Société GÜNTHERGMBH & CO KG, Société RSA LUXEMBOURG SA, SOLARWATT, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.R.L. ECHOS, DALKIA, CEGELEC SDEM, S.A.S. ETABLISSEMENT DESORMEAUX, GENERALI IARD, SA SMA, BERDEAUX LEROUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 24/01/2025, J2014000178
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, ALLIANZ I.A.R.D., CIBETANCHE, QUARTUS LOGISTIQUE, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN (ABCD), CABINET SERAU ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS QUALICONSULT, Société LLOYD'S DE LONDRES, SMABTP, LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SNER - SOCIETE NORMANDE ETUDE REALISATION, Société IDS, Société PIC, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/01/2025, J2014000178
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, ALLIANZ I.A.R.D., QUARTUS LOGISTIQUE, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN (ABCD), CABINET SERAU ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS QUALICONSULT, Société LLOYD'S DE LONDRES, SMABTP, CIBETANCHE, LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société SNER - SOCIETE NORMANDE ETUDE REALISATION, Société IDS, Société PIC
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  • Tribunal administratif de Caen, 06/01/2025, 2402601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, CISE TP, Verdi, System SetP GMBH, AEIC, System SetP, SMABTP, Egis Eau, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 21/13025
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, B+A ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance LLOYD'S DE LONDRES, SPIE BATIGNOLLES NORD, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MWD, AXA FRANCE IARD, DALKIA FROID SOLUTIONS, QBE EUROPE NV SA, Société SMABTP
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 17/12/2024, 22/01294
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE, FOLLAIN TP BY DUVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 17/04116
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, CYB STORES, S.A. SMA, LUBIN ENERGY, AEEN AUTOMATISME ET EXPLOITATION DES ENERGIES NOUVELLES, ETS PILLET, Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD, BENTHIN SYSTEMES, S.A. AXA FRANCE, CED'EX, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, P M G, ALLIANZ I.A.R.D., CARRIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 22/04686
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP IMMOBILIER HOLDING, S.A.S.U. PV EXPLOITATION, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, CHANU HD, ENTREPRISE CORBIN, S.A.R.L. FHD - FORMENTIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 24/09/2024, 22/00647
    Début du contentieux : 12/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE, FOLLAIN TP BY DUVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2024, 2402644
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Eure, Société Victor et Julien (Atelier des Deux Anges), Société Eurotech France, Société Lloyd's Insurance compagny, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2024, 2304826
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de l'Eure, EUROTECH FRANCE, LES ALERIONS TLTP, Société De Biasio, ACOUSTIBEL, GALIAN-SMABTP, SEMOFI, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 23/08229
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BERNARD BEUZEBOC, H.D.M INGENIERIE, SOGETI INGENIERIE INFRA, SOGETI, S.A.S. SOGETIE INGENIERIE BATIMENT, S.A.S. DALKIA FROID SOLUTION, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, GINGER CEBTP, NAMIXIS - SSICOOR, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MAF, SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A.R.L. GBC, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, CIBETANCHE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, Société QBE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, Société SMABTP, Société XL INSURANCE COMPANU, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. EUROMETAL, Société CAISSE LOCALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE BOU RGTHEROULDE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, N.V.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 22/00004
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B+A ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, H.D.M INGENIERIE, SNC SBI PROJETS, GINGER CEBTP, SPIE BATIGNOLLES NORD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LA DUCHESSE D', QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/02/2024, 2300251
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) - Habitat 76, Groupama Centre Manche, DALKIA, Société Günther Spelsberg GMBH + CO KG, CEGELEC SDEM, SOLARWATT FRANCE, Société Dalkia Smart Building (DSB), XL INSURANCE COMPANY SE, Société Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME), MAAF ASSURANCES SA, Société SMA SA, AZ ARCHITECTURE, Société Atelier de Conception Architecturale et d'Urbanisme de Monbadon (ACAUM), Société RSA Luxembourg SA, Société Kaefer Wanner, GENERALI IARD, Compagnie Allianz Iard, DEKRA INDUSTRIAL, GALIAN-SMABTP, Société Desormeaux, ISO-TOIT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 09/02/2024, 2300252
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) - Habitat 76, Groupama Centre Manche, DALKIA, Günther Spelsberg GMBH + CO KG, CEGELEC SDEM, SOLARWATT FRANCE, Dalkia Smart Building (DSB), XL INSURANCE COMPANY SE, Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME), MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, AZ ARCHITECTURE, Atelier de Conception Architecturale et d'Urbanisme de Monbadon (ACAUM), RSA Luxembourg SA, Kaefer Wanner, GENERALI IARD, Compagnie Allianz Iard, DEKRA INDUSTRIAL, GALIAN-SMABTP, Desormeaux, ISO-TOIT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 23/05847
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/07625
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 17/04116
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, CYB STORES, S.A. SMA, Société TBI, Société PMG, LUBIN ENERGY, S.A.S. PILLET, CCS VITRUVE ENERGIE COTE D'AZUR, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, BENTHIN SYSTEMES, S.A. CARRIER, CED'EX, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE, Société AEEN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2023, 23NT01776
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : E T R ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX, Etat, Ministre de l'intérieur et des outre-mer, GROUPE ARCANE
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2023, 1502312
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Sogea Nord-Ouest TP, SPIE BATIGNOLLES NORD, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), Systra, Ingerop, ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, Attica, Ateliers Lion Architecte Urbanisme, Berim
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/06/2023, 2204932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, GROUPE ARCANE, Société Electricité Téléphonie Réseaux
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/05/2023, 2101002
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rouen, 07/03/2023, 2002467
    Début du contentieux : 28/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte d'assainissement Bresle Littoral, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DEGREMONT FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/01/2023, 2204747
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL ROUEN NORMANDIE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE, Colas France
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/12/2022, 2202984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pacifica, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 06/12/2022, 2003163
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, GROUPEMENT EUROPEEN DES ENTREPRISES D'INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT GMCB, EN ACT - ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Socotec Holding, EIFFAGE CONSTRUCTION, C3EC CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 05/12/2022, 2201548
    Début du contentieux : 11/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes Terroir de Caux, Habitat 76 - office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime, Sade CGTH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/04/2022, 20DA00832
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CMEG, INERIS INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Société d'aménagement de l'Oise (SAO), UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Brétèque (ATAUB), Société Dagard
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/10/2020, 20DA00526
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DLE OUEST, COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE, Communauté de communes Roumois Seine, CAD'EN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2017, 16NT00429
    Début du contentieux : 08/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES, NANTAISE DES EAUX SERVICES, PRODIREG
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Annonces BODACC de SOGETI INGENIERIE

  • MODIFICATION 26/05/2026
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VANDER EECKEN Harold, Serge, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : TALENZ AUDIT
    Bodacc B n°20260098, annonce n°6373
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Bodacc C n°20250136, annonce n°6561
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Bodacc C n°20240124, annonce n°4018
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230180, annonce n°4739
  • MODIFICATION 18/01/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Capital : 454 744,31 €
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : VANDER EECKEN Harold, Serge, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Richard ; Commissaire aux comptes suppléant : BASIN Franck
    Bodacc B n°20230012, annonce n°1809
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220147, annonce n°6520
  • MODIFICATION 26/06/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220123, annonce n°2161
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210150, annonce n°10669
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 387 Rue des Champs 76230 Bois-Guillaume
    Bodacc C n°20200149, annonce n°5036
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20190131, annonce n°4562
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20180133, annonce n°6772
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20170062, annonce n°7731
  • VENTE 14/02/2017
    RCS de Rouen
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Administration : Président : SUTRA DEL GALY Dominique, Paul, Roger ; Directeur général : VANDER EECKEN Harold, Serge, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Richard ; Commissaire aux comptes suppléant : BASIN Franck
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
    Bodacc A n°20170031, annonce n°776
  • VENTE 02/02/2017
    RCS de Rouen
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Administration : Président : SUTRA DEL GALY Dominique, Paul, Roger ; Directeur général : VANDER EECKEN Harold, Serge, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : BASIN Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Richard
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 262000 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOGETI INGENIERIE BATIMENT
    Bodacc A n°20170023, annonce n°1440
  • VENTE 20/01/2017
    RCS de Rouen
    Adresse : 387 RUE des Champs 76230 BOIS GUILLAUME BIHOREL
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 3000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : SOGETI INGENIERIE BATIMENT
    Bodacc A n°20170014, annonce n°1115
  • VENTE 20/01/2017
    RCS de Rouen
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois guillaume
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOGETI INGENIERIE BATIMENT
    Bodacc A n°20170014, annonce n°325
  • VENTE 20/01/2017
    RCS de Rouen
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois guillaume
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
    Bodacc A n°20170014, annonce n°320
  • VENTE 19/01/2017
    RCS de Rouen
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois guillaume
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
    Nouveau propriétaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
    Bodacc A n°20170013, annonce n°751
  • MODIFICATION 03/08/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUTRA DEL GALY Dominique, Paul, Roger Directeur général : VANDER EECKEN Harold, Serge, Louis Commissaire aux comptes titulaire : PETIT Richard Commissaire aux comptes suppléant : BASIN Franck
    Bodacc B n°20160151, annonce n°1330
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20160076, annonce n°10193
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20150075, annonce n°15855
  • MODIFICATION 01/08/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUTRA DEL GALY Dominique, Paul, Roger Directeur général : VANDER EECKEN Harold, Serge, Louis Commissaire aux comptes titulaire : FIQUEPRON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Richard
    Bodacc B n°20140146, annonce n°1631
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20140044, annonce n°16294
  • MODIFICATION 31/07/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUTRA DEL GALY Dominique, Paul, Roger Commissaire aux comptes titulaire : FIQUEPRON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : PETIT Richard
    Bodacc B n°20130146, annonce n°2141
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20130045, annonce n°13801
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20120045, annonce n°12198
  • MODIFICATION 20/06/2012
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120117, annonce n°2266
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20110049, annonce n°10854
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20100065, annonce n°11041
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20090053, annonce n°10230
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SUTRA DEL GALY Dominique Paul RogerCommissaire aux comptes titulaire : PERROT Richard. Commissaire aux comptes suppléant : LAUZET Jean-Paul.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°1955
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 387 rue des Champs 76230 Bois Guillaume
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9551
  • MODIFICATION 06/02/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOGETI INGENIERIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DELTOUR Edmond, Jules. Commissaire aux comptes titulaire : PERROT Richard. Commissaire aux comptes suppléant : LAUZET Jean-Paul.
    Bodacc B n°20080024, annonce n°4872

Cartographie de SOGETI INGENIERIE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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76230 BOIS-GUILLAUME

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Appels d'offres gagnés par SOGETI INGENIERIE

  • Objet : PPMAH sur les lits mineurs et majeurs des cours d’eau de l’ensemble du territoire

    Montant : 812 340,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à l’élaboration d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

    Montant : 205 650,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC ROUMOIS SEINE

    En savoir plus

  • Objet : Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d’un diagnostic de modélisation et d’un avant projet sur l’Andelle au droit du site de l’Ile Dieu (PERRRUEL)

    Montant : 147 012,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

    En savoir plus

  • Objet : MOE infrastructure pour la réhabilitation du réservoir des Dominicaines

    Montant : 23 905,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

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  • Objet : 234200_Maîtrise d’œuvre pour les travaux de refonte de l’aération sur les STEP de Mesnil sur l’Estrée et Saint André de l’Eure (27)

    Montant : 8 148,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la station d’épuration de la Couture Boussey (27)

    Montant : 22 870,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Etude de diagnostic du système d’assainissement collectif Eaux Usées. - Afin de définir une nouvelle programmation de travaux prenant en compte les évolutions techniques et - réglementaires, la commune souhaite mettre à jour son schéma directeur.

    Montant : 87 045,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE PERIERS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de la Maison de la Nature et de l’Estuaire- concours restreint sur esquisse

    Montant : 635 625,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

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  • Objet : Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d’un diagnostic de modélisation et d’un avant projet sur l’Andelle au droit du site de l’Ile Dieu (PERRRUEL)

    Montant : 147 012,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

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  • Objet : Diagnostic amont et plan d actions pour la reduction des micropolluants sur le bassin de la station de Falaise

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’ouvre pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Wavignies - inerconnexion Gannes Wavignies

    Montant : 101 000,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD (EAU)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité PPRT du parking de la plage de Saint Jouin de Bruneval

    Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre d’études des espaces publics de la ZAC Python Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle

    Montant : 34 187,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

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  • Objet : maîtrise d’oeuvre pour la refonte de l’aération des bassins biologiques pour le Centre de Traitements des Eaux Usées.

    Montant : 39 400,00 € · Notifié le : 27/08/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE-1 Espaces publics Python-Marché de maîtrise d'œuvre d’études des espaces publics de la ZAC Python-Duvernois et de suivi de leur réalisation partielle

    Montant : 261 034,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil de la station hydrométrique de la Ganzeville à Ganzeville (76)

    Montant : 26 240,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de SOGETI INGENIERIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 85 85 84 86
Écart rémunération (sur 40) 37 35 35 34 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOGETI INGENIERIE

  • KUBE STRUCTURE
    Enregistrée le 22/05/2017
    Expire le 22/05/2027
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4363261
    Marque enregistrée
  • SOGETI INGENIERIE BATIMENT
    Enregistrée le 19/10/2016
    Expire le 19/10/2026
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4308420
    Marque enregistrée
  • SOGETI INGENIERIE INFRA
    Enregistrée le 19/10/2016
    Expire le 19/10/2026
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4308443
    Marque enregistrée
  • SOGETI INGENIERIE
    Enregistrée le 03/05/2013
    Expire le 03/05/2033
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4004114
    Marque renouvelée
  • SOGETI DEVELOPPEMENT
    Enregistrée le 15/04/2009
    Expire le 15/04/2019
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR3644287
    Marque expirée
  • SOGETI INGENIERIE
    Enregistrée le 26/09/2006
    Expire le 26/09/2016
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3453191
    Marque expirée
  • SOGETI INSPECTION
    Enregistrée le 27/10/2004
    Expire le 27/10/2014
    Classes : 42
    Numéro : FR3321936
    Marque expirée

Aides perçues par SOGETI INGENIERIE

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