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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

440 233 682 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/09/2001
Dirigeants : ICADE PROMOTION , CAPRI PIERRE

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Informations juridiques de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

SIREN : 440 233 682
SIRET (siège) : 440 233 682 00051
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR80440233682
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 09/10/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/10/2007)
Numéro RCS : 440 233 682 R.C.S. Nanterre
Capital social : 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Activité principale déclarée : Réalisation édification contruction acquisition location gestion exploitation d'immeubles et équipements privés et publics toutes activités de prestations de services.
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

  • Siège

    En activité

    440 233 682 00051
    Adresse : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 27/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 233 682 00044
    Adresse : 27 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 04/09/2017
    Date de clôture : 27/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 233 682 00036
    Adresse : 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS
    Date de création : 27/08/2007
    Date de clôture : 04/09/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de bureaux (41.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 233 682 00028
    Adresse : L ATRIUM 6 PLACE ABEL GANCE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 27/08/2007
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 233 682 00010
    Adresse : 88 RUE PAUL BERT 69003 LYON
    Date de création : 17/09/2001
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Finances de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,16M 3,98M 24,6M 26,9M
Marge brute (€) 2,92M 2,05M 6,14M 15,8M
EBITDA - EBE (€) -177K -92,4K 2,49M 2,3M
Résultat d'exploitation (€) -192K -155K 2,74M 4,82M
Résultat net (€) -285K -1,91M 2,32M 4,79M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -20,6 -83,8 -8,4 -34,2
Taux de marge brute (%) 92,4 51,5 24,9 58,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -5,6 -2,3 10,1 8,6
Taux de marge opérationnelle (%) -6,1 -3,9 11,1 17,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -3,2M -4,25M 4,98M 9,42M
BFR exploitation (€) 394K 1,81M 9,12M 30,2M
BFR hors exploitation (€) -3,59M -6,05M -4,14M -20,8M
BFR (j de CA) -369 -390 73,8 128
BFR exploitation (j de CA) 45,5 166 135 410
BFR hors exploitation (j de CA) -415 -555 -61,3 -282
Délai de paiement clients (j) 166 437 284 610
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,03K 1,79K 2,07K 819
Ratio des stocks / CA (j) 549 662 133 134
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 229K -1,8M 2,32M 4,79M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,2 -45,3 9,4 17,8
Fonds de roulement net global (€) -146K -1,78M 4,98M 9,42M
Couverture du BFR 0 0,4 1 1
Trésorerie (€) 3,05M 2,47M 0
Dettes financières (€) 90,9K 95,5K 2,73M 4,71M
Capacité de remboursement -12,9 1,3 1,2 1
Ratio d'endettement (Gearing) 10,4 1,2 1,2 1
Autonomie financière (%) -2,6 -12 7,3 7,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 16,7 25,7 1,1 2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,9M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -1,7 -3,1 3,3 2,1
Fonds propres (€) -285K -1,91M 2,32M 4,79M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -9 -48,1 9,4 17,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 100 100 100 100
Rentabilité économique (%) -2,6 -12 7,3 7,7
Valeur ajoutée (€) 49,8K -73,1K 2,51M 2,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 1,6 -1,8 10,2 8,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) -750K 22,1K 41,9K 82,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

    • Copie des statuts mis à jour
    14/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    23/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    23/10/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement d'associé gérant
      • Changement de la dénomination sociale SNC ICADE G3A PROMOTION
    • Statuts mis à jour
    31/01/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Délégation de pouvoir
    14/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur L'Atrium 6 place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
    • Statuts mis à jour
    09/10/2007
    • Document inconnu
    20/04/2005
    • Document inconnu
    10/03/2005
    • Document inconnu
    20/12/2001

Comptes annuels de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

  • Comptes sociaux 2024 11/03/2026
  • Comptes sociaux 2023 29/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/11/2017
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Conformité de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

0 procédure collective
30 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 25/02178
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENEFIM, SCI KORIAN LIVRY SULLY IMMOBILIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, SMABTP, OEUVRES ECLOSES, SBG LUTECE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 02/06/2026, 13/03923
    Début du contentieux : 05/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ODELIA DEVELOPPEMENT, SELARL MJ SYNERGIES, ODELIA RESIDENCES
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/07592
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ETAT, AGF ALLIANZ FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-ING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, S.A.S. ARTELIA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, S.A.S. SMAC, CERENN, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/04/2026, 24/00995
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIA ARCHITECTES, S.A. AXIMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SAS ETCHART CONSTRUCTION, S.C.I. ORLDU SUD, S.C.M
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 20/02562
    Début du contentieux : 04/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BETEM INGENIERIE, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS, VIGUIER, HERVE THERMIQUE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. ENTREPRISE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 06/01/2026, 24/00803
    Position : Demandeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, GROUPE LE FEUNTEUN, SEIBA SEJOURNE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2025, 25/52942
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ETAT, représenté par le Ministère de l'Intérieur, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, METRA ET ASSOCIES, La société ARTELIA, La société LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, La compagnie SMABTP, La compagnie SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, GROUPE GOYER, La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, La Compagnie GENERALI, La société ALLIANZ FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, La Compagnie AXA FRANCE IARD, La société SMAC, S.A.S.U. CERENN exploitant sous l'enseigne MATFOR, La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (LBP LEASING & FACTORING), ARCORA, SOCIETE ARBLADE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nancy, 20/11/2025, 2501841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Nancy, LES PLATRIERS PLAQUISTES DE L'EST, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Artelia, SECC INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCI BSM, Engie énergie services
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 28/08/2025, 21/04455
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, EURL GAEL FORGEAU, BRUNET ARCHITECTES, ANDRE BOUVET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARCHAMBEAU, SMA, S.A. GAN ASSURANCES, SMABTP
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 23/08831
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS NOVATIO, LABASTERE 33, SPIE BUILDING SOLUTIONS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 26/06/2025, 23-19.414
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Groupe SOS solidarités, MAIGROT STEPHANE, EUROLEC 2000, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2025, 20/02562
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BETEM INGENIERIE, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIGUIER, AXA FRANCE IARD, HERVE THERMIQUE, ENTREPRISE GALLEGO, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2025, 2021019760
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2025, 2024018075
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION NV, MARC MIMRAM ARCHITECTURE & ASSOCIES, MARC MIMRAM INGENIERIE, SAS ARTELIA, TERRELL, ATELIER TOTEM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, QBE EUROPE, ARTELIA
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/12690
    Position : Défendeur
    Autres parties : CICOBAIL, S.A. ICADE, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, AXIMA CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, LANG CONSTRUCTION, BRUNET ARCHITECTES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2025, 24/17372
    Début du contentieux : 13/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GLASSCOR INSTALACION SL, ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A., Société SMABTP, SCI THEMIS-BATIGNOLLES, AGLM IMMO, COVEA IMMOBILIER, S.A.S. GLASS PARTNERS SOLUTION - GPS, CFA CASTEL ALU, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE, S.A.S. ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE EUROPEAN SERVICES LTD, VS-A, ACTE IARD, SA SMA, SCI M.G.F. REPUBLIQUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/04/2025, 24/01992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIGUIER, HERVE THERMIQUE, BETEM INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2025, 19/03934
    Position : Défendeur
    Autres parties : INOVIE CBM, ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI, DU SUD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/02/2025, 24/02452
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/08509
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES HERMITE, Société GOYER, S.A. ALBINGIA assureur « CNR et RCD collectif », NORTH BY NORTH WEST ARCHITECTES SARL, ARINO DUGLASS, MVRDV BV, S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, S.A.S. D.V.V.D
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/10/2024, 23/08831
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS NOVATIO, SASU LECOQ, SAS SMAC, LABASTERE 33, SPIE BUILDING SOLUTIONS
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/54787
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES HERMITE, S.A. ALBINGIA, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SMABTP, NORTH BY NORTH WEST ARCHITECTES SARL, D.V.V.D INGENIEURS, MVRDV BV, GROUPE GOYER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 22/10571
    Début du contentieux : 13/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI THEMIS-BATIGNOLLES, AGLM IMMO, COVEA IMMOBILIER, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, Société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE branche Arcoba, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. GLASS PARTNERS SOLUTION GPS, ACTE IARD, Compagnie d'assurance QBE European Services, Société GLASSCOR INSTALACION SL, ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A., A.M.A. CRISTALERIAS CORBALAN, CFA CASTEL ALU, S.A.S. AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE, SCI M.G.F. REPUBLIQUE, S.A.S. VS-A, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 24/09/2024, 22/01218
    Début du contentieux : 03/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. GUERIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/08/2024, 23/03289
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. PJA, S.A.S. SDE GENIE ELECTRIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 18/07/2023, 2301272
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Bâtiment de spécialités médicales (SCI BSM) du CHRU de Nancy, Société Icade promotion, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, SECC INGENIERIE, LES PLATRIERS PLAQUISTES DE L'EST, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, GDF Suez énergie services, devenue la société Engie Cofely, SA SMA, Icade Setrhi Setae devenue Artelia, Fehr technologie, Société Aviva, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Compagnie Euromaf, Société Engie Energie Services
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2023, 21/12561
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE SOS SOLIDARITES, MAIGROT STEPHANE, EUROLEC 2000, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/04/2023, 21/02101
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association, Société Mutuelle d'assurance des professionels du bâtiments et des trvaux public, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OCEAN INDIEN (C.M.O .I), Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL FRANKLIN BACH, RPI REUNION PLAFOND INDUSTRIE, S.A.R.L. INGENIERIE - CONCEPTION - MAITRISE (INCOM) COM, S.A.S. INGENIERIE SPECIALISEE EN EQUIPEMENTS TECHNIQUES (INSET), S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SARL SOLEIL, S.A.R.L. LINE UP, S.A.R.L. A.L.V, CEGELEC LA REUNION, MAROI MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN SARL, SBIM SOCIETE BOURBONNAISE INDUSTRIELLE MENUISERIE, S.A. ALLIANZ, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2023, 22/18696
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION - VBSC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 14/02/2019, 17-31.665
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20260056, annonce n°6766
  • MODIFICATION 17/03/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Adresse : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé en nom : ICADE PROMOTION ; Associé en nom : CAPRI PIERRE
    Bodacc B n°20260052, annonce n°5643
  • MODIFICATION 06/02/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Adresse : 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : ICADE PROMOTION ; Associé : ICADE PROMOTION ; Associé en nom : CAPRI PIERRE ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume
    Bodacc B n°20250026, annonce n°18371
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    24/01/2025
    Dénomination : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    SNC au capital de 200 €
    Siège social :
    27 rue camille desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    440 233 682 RCS de Nanterre
    Aux termes de l'AGE en date du 27/12/2024 les associés ont décidé de transférer le siège social au 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux, à compter du 27/12/2024.
    Mention au RCS de Nanterre
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240169, annonce n°4174
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20230192, annonce n°17165
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20220168, annonce n°4181
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20210194, annonce n°8818
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20200242, annonce n°3472
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11502
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20180236, annonce n°7737
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20170117, annonce n°9518
  • IMMATRICULATION 11/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Adresse : 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc A n°20170195, annonce n°1162
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc C n°20160103, annonce n°7163
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc C n°20150096, annonce n°7712
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc C n°20140073, annonce n°7482
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc C n°20130084, annonce n°7808
  • MODIFICATION 15/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Icade Promotion, nomination de l'Associé gérant : ICADE PROMOTION
    Bodacc B n°20130033, annonce n°1931
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc C n°20110070, annonce n°7161
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 35 R DE LA GARE 75019 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°9279
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC ICADE G3A PROMOTION
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Associé en nom : CAPRI PIERRE
    Bodacc B n°20100130, annonce n°1367
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC ICADE G3A PROMOTION
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé en nom partant : ICADE TERTIAL
    Bodacc B n°20100130, annonce n°1366
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC ICADE G3A PROMOTION
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Icade Promotion représentée par MATTON, Jean-Pierre, Adresse : 72 rue Adolphe Pajeaux 92160 Antony
    Bodacc B n°20100130, annonce n°1365
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°11202
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°5138
  • MODIFICATION 21/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SNC ICADE G3A PROMOTION
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Potel, Guillaume
    Bodacc B n°20080085, annonce n°685

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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92800 PUTEAUX
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