LES ROCHES FLEURIES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 17/14330
  Début du contentieux : 22/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ATENA, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DISA CINQ, BAOBAB, SUFFREN JC, VIRGA, OURS LOGEMENT, RESIDATHENES, CAVAILLAC, CAJUN, FISSERT, MARISA, L'ARCHE DE NOE, OLYMPE, LA PATACHE, VAUBAN CAPITAL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 25/10/2018, 18/01835
  Début du contentieux : 22/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VAUBAN CAPITAL, LA PATACHE, SARL OLYMPE, SARL L'ARCHE DE, SARL ATENA, SARL MARISA, FISSERT, SARL CAVAILLAC, SCI REMINVEST, RESIDATHENES
  Dispositif : Confirmation totale