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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

CABINET NETTER

440 279 495 · Active
Adresse : 85 BOULEVARD DE COURCELLES, 75008 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 14/12/2001
Dirigeants : Le Cardinal De Kernier Gabriel , Renard Alexis

Voir les statuts

Informations juridiques de CABINET NETTER

SIREN : 440 279 495
SIRET (siège) : 440 279 495 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR70440279495
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/12/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/12/2001)
Numéro RCS : 440 279 495 R.C.S. Paris
Capital social : 773 400,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET NETTER

Activité principale déclarée : Conseil en propriété industrielle.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET NETTER applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise CABINET NETTER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 279 495 00020
    Adresse : 85 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de création : 01/04/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 279 495 00012
    Adresse : 36 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
    Date de création : 14/12/2001
    Date de clôture : 01/04/2026 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CABINET NETTER

Finances de CABINET NETTER

Dirigeants et représentants de CABINET NETTER

  • Le Cardinal De Kernier Gabriel
    Président
    57 ans - 12/1968
    Depuis le 19/01/2021
  • Renard Alexis
    Directeur général
    51 ans - 04/1975
    Depuis le 29/09/2020
    • Anciens dirigeants
  • Palacci Jeremie
    Ancien directeur général
    46 ans - 11/1979
    Du 12/02/2021 au 30/10/2025
  • COUTURAUD Francois
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    79 ans - 10/1946
    Du 30/01/2014 au 28/12/2021
  • FRUCHAUD Xavier
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    76 ans - 05/1950
    Du 30/01/2014 au 28/12/2021
  • PLACAIS Jean
    Ancien président
    03/1947 - 12/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 30/01/2014 au 12/02/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET NETTER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET NETTER

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    15/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/12/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    28/12/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/11/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/07/2021
    • Procès-verbal
      • Nomination de directeur général
    12/02/2021
    • Procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    12/02/2021
    • Document inconnu
    06/07/2015
    • Document inconnu
    26/06/2014
    • Document inconnu
    30/01/2014
    • Document inconnu
    30/01/2014
    • Document inconnu
    07/07/2008
    • Document inconnu
    22/04/2008
    • Document inconnu
    21/12/2001
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Comptes annuels de CABINET NETTER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CABINET NETTER

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de CABINET NETTER

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Procédures collectives de CABINET NETTER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET NETTER

  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2025, 21/08172
    Position : Défendeur
    Autres parties : FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/05/2018, 17-11.048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale CGT de Chatou, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CABINET NETTER

  • MODIFICATION 06/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 85 boulevard de Courcelles 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20260086, annonce n°838
  • MODIFICATION 02/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Palacci, Jérémie
    Bodacc B n°20260064, annonce n°2227
  • MODIFICATION 06/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Fruchaud, Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Couturaud, Francois
    Bodacc B n°20220004, annonce n°2933
  • MODIFICATION 23/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Placais, Jean Yves ; nomination du Président : Le Cardinal De Kernier, Gabriel ; Directeur général partant : Le Cardinal De Kernier, Gabriel
    Bodacc B n°20210037, annonce n°1929
  • MODIFICATION 23/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Renard, Alexis ; nomination du Directeur général : Palacci, Jérémie
    Bodacc B n°20210037, annonce n°1928
  • MODIFICATION 14/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien
    Bodacc B n°20140032, annonce n°1571
  • MODIFICATION 14/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Le Cardinal De Kernier, Gabriel
    Bodacc B n°20140032, annonce n°1563
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Bodacc C n°20120014, annonce n°11309
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Bodacc C n°20120014, annonce n°11308
  • MODIFICATION 22/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Bodacc B n°20110120, annonce n°2357
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 36 AV HOCHE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100018, annonce n°6294
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 36 AV HOCHE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°5489
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CABINET NETTER
    Capital : 773 400,00 €
    Adresse : 36 avenue Hoche 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : Placais, Jean Yves, modification du Directeur général Bezault, Jean, Marie, Marcel, Lucien
    Bodacc B n°20080143, annonce n°2042

Cartographie de CABINET NETTER

Comment contacter CABINET NETTER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 85 BOULEVARD DE COURCELLES
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0158364422
Adresse : 36 avenue Hoche 75008 PARIS

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Labels et certificats de CABINET NETTER

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Marques déposées par CABINET NETTER

  • DBC
    Enregistrée le 06/06/2023
    Expire le 06/06/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4967104
    Marque enregistrée
  • ASTAREON
    Enregistrée le 01/06/2023
    Expire le 01/06/2033
    Classes : 09 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4965996
    Marque enregistrée
  • Carolean
    Enregistrée le 14/04/2023
    Expire le 14/04/2033
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR4954010
    Marque enregistrée
  • C
    Enregistrée le 24/03/2023
    Expire le 24/03/2033
    Classes : 01 , 16 , 17 , 22 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR4948395
    Marque enregistrée
  • Dames des Agis
    Enregistrée le 23/03/2023
    Expire le 23/03/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4948033
    Marque enregistrée
  • C
    Enregistrée le 22/03/2023
    Expire le 22/03/2033
    Classes : 01 , 16 , 17 , 22 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR4947772
    Marque enregistrée
  • Amiral Jack
    Enregistrée le 21/02/2023
    Expire le 21/02/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4939190
    Marque enregistrée
  • Carbios
    Enregistrée le 14/09/2022
    Expire le 14/09/2032
    Classes : 01 , 16 , 17 , 22 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR4897632
    Marque enregistrée
  • Marvin
    Enregistrée le 25/02/2022
    Expire le 25/02/2032
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4847488
    Marque enregistrée
  • NETTER
    Enregistrée le 06/07/2018
    Expire le 06/07/2028
    Classes : 45
    Numéro : FR4467321
    Marque enregistrée
  • DotVision
    Enregistrée le 08/10/2013
    Expire le 08/10/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4038129
    Marque expirée
  • myGeOLive
    Enregistrée le 17/09/2013
    Expire le 17/09/2023
    Classes : 09 , 39 , 42
    Numéro : FR4032818
    Marque expirée
  • BRICOBONUS
    Enregistrée le 15/04/2013
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 09 , 11 , 20 , 24 , 28 , 31 , 35 , 37
    Numéro : FR3998663
    Marque renouvelée
  • SPOONY
    Enregistrée le 28/02/2013
    Expire le 28/02/2033
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR3986603
    Marque renouvelée
  • BRICORAMA DISCOUNT
    Enregistrée le 31/07/2012
    Expire le 31/07/2032
    Classes : 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 27 , 28 , 36 , 37
    Numéro : FR3938587
    Marque renouvelée
  • BRICORAMA DISCOUNT
    Enregistrée le 27/07/2012
    Expire le 27/07/2032
    Classes : 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 27 , 28 , 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3937891
    Marque renouvelée
  • Batkor L'ENTREPOT A PRIX DEPOT
    Enregistrée le 03/07/2012
    Expire le 03/07/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR3932339
    Marque renouvelée
  • BRICORAMA
    Enregistrée le 03/07/2012
    Expire le 03/07/2032
    Classes : 28
    Numéro : FR3932340
    Marque renouvelée
  • ENTRE NOUS, UNE MEME PASSION
    Enregistrée le 03/07/2012
    Expire le 03/07/2022
    Classes : 28
    Numéro : FR3932716
    Marque expirée
  • Carbios
    Enregistrée le 28/03/2012
    Expire le 28/03/2032
    Classes : 01 , 05 , 42
    Numéro : FR3908795
    Marque renouvelée
  • CARBIOS
    Enregistrée le 04/05/2011
    Expire le 04/05/2031
    Classes : 01 , 05 , 16 , 17
    Numéro : FR3828679
    Marque renouvelée
  • BRICORAMA
    Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3725776
    Marque renouvelée
  • BRICO DECO JARDIN BATI
    Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3725777
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3725778
    Marque renouvelée
  • BRICO DECO JARDIN BATI BRICORAMA
    Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3725779
    Marque renouvelée
  • BRICORAMA
    Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3725780
    Marque renouvelée
  • BRICORAMA
    Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3725781
    Marque renouvelée
  • ID-TECH
    Enregistrée le 24/07/2009
    Expire le 24/07/2029
    Classes : 02 , 04 , 06 , 07 , 08 , 11 , 19 , 20 , 21
    Numéro : FR3666807
    Marque renouvelée
  • BRICO USINE
    Enregistrée le 22/07/2009
    Expire le 22/07/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3665988
    Marque renouvelée
  • mode de vie
    Enregistrée le 15/06/2009
    Expire le 15/06/2029
    Classes : 02 , 11 , 20 , 24
    Numéro : FR3657446
    Marque renouvelée
  • mode de vie
    Enregistrée le 15/06/2009
    Expire le 15/06/2029
    Classes : 02 , 11 , 20 , 24
    Numéro : FR3657447
    Marque renouvelée
  • EXPERT PRO
    Enregistrée le 18/05/2009
    Expire le 18/05/2029
    Classes : 02 , 17 , 19
    Numéro : FR3651740
    Marque renouvelée
  • LA MANUFACTURE DES COULEURS
    Enregistrée le 26/12/2007
    Expire le 26/12/2027
    Classes : 02 , 07 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3546055
    Marque renouvelée
  • BRICOFIESTA
    Enregistrée le 10/07/2007
    Expire le 10/07/2027
    Classes : 02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 27 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3512685
    Marque renouvelée
  • BRICOBONUS
    Enregistrée le 09/05/2003
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 08 , 17 , 19 , 27 , 36
    Numéro : FR3224412
    Marque renouvelée
  • ENTRE NOUS, UNE MEME PASSION
    Enregistrée le 08/07/2002
    Expire le 03/07/2022
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3173039
    Marque expirée
  • BRICORAMA
    Enregistrée le 08/07/2002
    Expire le 03/07/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20 , 24 , 27 , 31 , 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR3173040
    Marque renouvelée
  • Batkor L'ENTREPOT A PRIX DEPOT
    Enregistrée le 08/07/2002
    Expire le 03/07/2032
    Classes : 02 , 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 17 , 19 , 27 , 36 , 37
    Numéro : FR3173043
    Marque renouvelée
  • DOTVISON
    Enregistrée le 25/10/1999
    Expire le 25/10/2029
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99819527
    Marque renouvelée
  • BATKOR
    Enregistrée le 16/04/1999
    Expire le 16/04/2029
    Classes : 02 , 06 , 19
    Numéro : FR99786982
    Marque renouvelée
  • P PRIMALAB
    Enregistrée le 20/09/1994
    Expire le 06/05/2028
    Classes : 01 , 02 , 35
    Numéro : FR94537669
    Marque renouvelée
  • L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE
    Enregistrée le 04/02/1991
    Expire le 04/02/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR1642339
    Marque renouvelée
  • CABINET MALEMONT
    Enregistrée le 17/10/1990
    Expire le 17/10/2030
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR1635418
    Marque renouvelée
  • CABINET NETTER
    Enregistrée le 04/10/1988
    Expire le 04/10/2028
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR1492072
    Marque renouvelée
  • BRICORAMA
    Enregistrée le 27/05/1987
    Expire le 27/05/2027
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 06 , 07 , 08 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 31 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1411011
    Marque renouvelée
  • OUTIRAMA
    Enregistrée le 10/01/1984
    Expire le 10/01/2034
    Classes : 02 , 06 , 16
    Numéro : FR1257286
    Marque renouvelée

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