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Tribunal administratif de Paris,
17/06/2026, 2430801
Position :
Demandeur
Autres parties :
État
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 26/53671
Position :
Défendeur
Autres parties :
La TRIBU HOPI (Hopi Tribe)
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/06/2025, 2024008024
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2024, 24/03910
Début du contentieux :
29/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
29/02/2024, 23/11671
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2023, 21/01664
Début du contentieux :
29/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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