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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2025, 25/50623
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, BECHT, DPM PATRASCO ARCHITECTES, ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/01/2025, 24/58071
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, BECHT, DPM PATRASCO ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D., ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2020, 18/22832
Début du contentieux :
27/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PERF, SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE SEC, SARL CAP INDUSTRIE
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Cour d'appel de Grenoble,
16/01/2020, 17/02688
Début du contentieux :
01/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ECOFIN CONSULTING
Dispositif :
Confirmation totale