| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARPEGE PATRIMOINE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ARPEGE PATRIMOINE
| SIREN : | 440 327 476 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 440 327 476 00030 |
| Numéro LEI : |
969500PLZY7KD0QZMH47 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULON , le 18/05/2010 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 440 327 476 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 1 380,00 € |
Activité de ARPEGE PATRIMOINE
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Etablissements de l'entreprise ARPEGE PATRIMOINE
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Adresse : 10 RUE RENE DEMARNE 97490 SAINT-DENISDate de création : 20/03/2003Date de clôture : 01/05/2010Activité distincte : Location de logements (68.20A)
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Adresse : 20 ROUTE DE MOUFIA 97490 SAINT-DENISDate de création : 02/01/2002Date de clôture : 20/03/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Etablissements de l'entreprise ARPEGE PATRIMOINE
Dirigeants et représentants de ARPEGE PATRIMOINE
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Directeur général
33 ans - 11/1992Depuis le 01/06/2026
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Président
68 ans - 08/1958Depuis le 06/09/2016
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Ancien autre
75 ans - 12/1950Du 06/09/2016 au 21/07/2025
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Ancien autre
75 ans - 01/1951Du 06/09/2016 au 21/07/2025
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARPEGE PATRIMOINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ARPEGE PATRIMOINE
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts
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Copie des statuts
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Cession de parts
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Comptes annuels de ARPEGE PATRIMOINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ARPEGE PATRIMOINE
0 procédure collective
Alertes de ARPEGE PATRIMOINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ARPEGE PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ARPEGE PATRIMOINE
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/02/2026, 24/00290Début du contentieux : 23/02/2012Position : DemandeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SARL PREVENTECH, L'AUXILIAIRE-VIEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 27/02/2024, 20/00990Début du contentieux : 23/02/2012Position : DemandeurAutres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, PREVENTECH, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ARPEGE PATRIMOINE
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MODIFICATION 08/09/2026RCS de ToulonBodacc B n°20260171, annonce n°9484Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE PATRIMOINEDescription : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.Administration : RAULT Jean-Michel nom d'usage : RAULT n'est plus gérant. RAULT Jean-Michel nom d'usage : RAULT devient président. RAULT Marine n'est plus gérant
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MODIFICATION 08/09/2026RCS de ToulonBodacc B n°20260171, annonce n°9197Dénomination : ARPEGE PATRIMOINEDescription : Modification de la dénomination.
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MODIFICATION 06/06/2024RCS de ToulonBodacc B n°20240108, annonce n°3101Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE PATRIMOINECapital : 1 380,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION DU CAPITAL09/02/2024SCI ARPEGE PATRIMOINEDénomination : SCI ARPEGE PATRIMOINEJournal : Le Var Information
Au capital de 1800 €
1, rue Louis Jourdan, 83000 Toulon
RCS Toulon 440 327 476
Par AGE du 10/01/2024, le capital est réduit pour être porté à 1380 € par annulation des parts numérotées 123 à 164 inclus, soit 42 parts de 10 € de nominal chacune. Mention sera faite au RCS de Toulon. -
MODIFICATION 26/10/2023RCS de ToulonBodacc B n°20230207, annonce n°3829Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE PATRIMOINEDescription : Modification de l'administration.Administration : RAULT Marine devient gérant
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT13/10/2023ARPEGE PATRIMOINEDénomination : ARPEGE PATRIMOINEJournal : Le Var Information
SCI au capital de de 1800 €
1 rue Louis Jourdan 83000 Toulon
RCS Toulon 440 327 476
Par AGE du 11/09/2023, Marine RAULT, 949 av François Nardi Bât 6 83000 Toulon est nommée cogérante à compter du 11/09/2023. Mention au RCS de Toulon. -
MODIFICATION 05/05/2022RCS de ToulonBodacc B n°20220088, annonce n°4655Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE PATRIMOINEDescription : Modification de l'administration.Administration : EVANGELISTA Alain nom d'usage : EVANGELISTA n'est plus gérant
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MODIFICATION 01/06/2011RCS de ToulonBodacc B n°20110107, annonce n°2425Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE PATRIMOINECapital : 1 800,00 €Description : Modification du capital.
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IMMATRICULATION 15/06/2010RCS de ToulonBodacc A n°20100114, annonce n°1196Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPEGE PATRIMOINEAdresse : 1 rue Louis Jourdan 83000 Toulon
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MODIFICATION 15/02/2008RCS de Saint DenisBodacc B n°20080028, annonce n°4194Dénomination : SCI ARPEGE PATRIMOINECapital : 1 600,00 €Adresse : 10 rue Dumarne Sainte Clotilde 97490 Sainte ClotildeDescription : réduction du capital ancien : 1 800 euros, date d'effet : 29/09/2006
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Entreprises citées de ARPEGE PATRIMOINE
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C2G (403 095 102) Cité 7 fois entre 2002 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPEGE PATRIMOINE et C2G de la relation : Inconnue
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EVANGELISTA (438 718 496) Cité 7 fois entre 2002 et 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPEGE PATRIMOINE et EVANGELISTA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain EVANGELISTA
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BPCE LEASE REUNION (310 836 614) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPEGE PATRIMOINE et BPCE LEASE REUNION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : François CAMILLERI , Gaëlle DUSSEAUX , Christian JAAR et 3 autres
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S.T.I (440 136 216) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARPEGE PATRIMOINE et S.T.I de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Francoise RAULT
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