-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2025, 25/50934
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
06/03/2025, 21/06832
Début du contentieux :
20/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOY YOGA & HEALTHYFOOD, CITYCARE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2024, 23/04074
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
29/06/2023, 21/03025
Début du contentieux :
16/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CJ MAKE UP CREATION, LOCAM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
29/06/2023, 21/03807
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIO MARKET, LOCAM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice