OUEST STRUCTURES

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/02/2026, 25/00510
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), HATTAIS NANTES, SAB OUEST, IPAC CONSEIL, AIPC ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, ACI AMOURIAUX CONSEIL INGENIERIE, ATELIER 56 S, S.A.S. C.P.I. ATLANTIQUE, ARBATT, S.A.S. SOLAB, FONDOUEST, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. SOTRAV, NGE FONDATIONS, CNR CONSTRUCTION, S.B.E.R., S.A.S.U. CEB, GAEL HERVE SARL, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, GUERIN PEINTURES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, ESCA PARTENAIRES OUEST, S.A.S. ABH, SERRAND PAYSAGISTE, ISF ENERGIES, CEME-GUERIN, LEPAGE ELECTRONIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/02/2026, 22/00462
  Début du contentieux : 22/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. ART ET LETTRES, S.A.R.L. ENTREPRISE DOMINGOS LOPES, S.A.S. BST BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE (BST CHARRIER), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, CARRELAGES SFR, CEME-GUERIN, CIMEO CONSTRUCTION, ENTREPRISE PIERRE GERARD, ETABLISSEMENTS JARNOT, GACIO RENOVATION, S.A. GAN ASSURANCES, GUERIN PEINTURES, HATTAIS NANTES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, SOCIETE, MARIAN RUBIO ARCHITECTE, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de PIERRE GERARD TP, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de la sté BUDET devenue CIMEO, Compagnie d'assurance MMA IARD SA en qualité d'assureur de la Société ARTI MOB au capital, Société AVIVA ASSURANCES es qualité d'assureur de DOMINGO LOPES, S.A. SMA SA ès qualité d'assureur de la société OUEST STRUCTURES, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, TISSERAND PERSPECTIVE, Société ZURICH INSURANCE PLC RCS DE PARIS sous le n° 484 373 295, La Compagnie ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société CEME GUERIN et de l'établissement JARNOT, ARCADIS ESG, ARTI MOB MENUISERIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société PIERRE GERARD TP, société CIMEO anciennement BUDET, société DOMINGO LOPES, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société MARIAN RUBIO, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés HATTAIS , Société LA FERMETURE AUTOMATIQUE et de
  Dispositif : MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2026, 25/00646
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, ENTREPRISE PAVOINE, MMA IARD, S.A.R.L. SOCIETE DIAS JOAO, S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST EN ABREGÉ S.E.O, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Société SMABTP, S.A.S. ARCOM, S.A.S. TRAVERS PLOMBERIE Lot plomberie chauffage, S.A.S. VINCENT BELLAY, S.A.S. CIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC Lot revêtements de sol, KONE, GENERALI IARD, S.A.S. 'A2I infra' ès qualité de bureau d¿étude fluides, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/01/2026, 25/00352
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NICODEM, Société BODELET - LONG liquidateur judiciaire de la société BAIES-ALU, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MARSE CONSTRUCTION, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, Société SOCIETE MODERNE D'APPLICATION DE PEINTURE - SMAP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/01/2026, 25/00764
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SYMPHONIE, EDIGO, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES, QUALICONSULT , CIF COOPERATIVE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 01/12/2025, 25/00551
  Début du contentieux : 06/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MISSION COOP, TECHNICOOP, COOP DE CONSTRUCTION, ALBINGIA SA, S.E.L.A.R.L. PRAXIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. COMPAGNIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC, GROSSET RAVALEMENT, IFFENDIC PEINTURE, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, PAYOU, S.A.S. SMAC, THALEM INGENIERIE, SMABTP, ARS METALLUM, CLAUDE LEVERGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE dite EPB, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ENTREPRISE PIERRE GERARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. GADBY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 16/10/2025, 25/00719
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE DIAS JOAO, ASTEN, ATELIERS DAVID, AXA FRANCE IARD, GROUPE LAUNAY, MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 13/10/2025, 25/00457
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. FEVAL BLERIOT, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, CABINET LEMONNIER SARL, S.A.S. SOLAB, SOCOTEC CONSTRUCTION, VILLE DE, SNCF, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF RESEAU, EPARGNE FONCIERE, Syndic. de copro. IDENTITY 3, Etablissement publicMETROPOLE, TERRITOIRES PUBLICS, TVK
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/00364
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Le Carré Lumière, C G R CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE, GAN ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, T.P.B. TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L.ARCHITECTE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/08/2025, 24/00879
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, Commune de, IDEL.SOA, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE, COOP DE CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GROSSET RAVALEMENT, S.A.S. SMAC, NGE BATIMENT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. MAAF, IFFENDIC PEINTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS dite MAF, KOTAN BATIMENT, MISSION COOP, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, Société d'assurance CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, TECHNICOOP, Société d'assurance Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA Loire Bretagne, SA ALBINGIA, S.A.S. CRLC, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/05/2025, 24/00066
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM, Société ENTREPRISE HERVE, S.A.R.L. AUDRAN, SARL MALLE PEINTURE, TUAL PEINTURE SPADB, Société OTIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, HATTAIS, S.A.S.FORAGES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, JOURDANIERE NATURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ATELIER JOURS, MA-GEO, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, LAQ, S.A.R.L.-ARCHITECTES, THALEM INGENIERIE, CDPL, Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SA MMA IARD, Société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 14/02/2025, 24/00799
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2025, 22/07545
  Début du contentieux : 22/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMABTP, BC2M, XDA XAVIER DATTIN ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 30/01/2025, 24/01302
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DU PINIER, METROPOLE NANTES METROPOLE, S.A.R.L.INGENIERIE, VILLE DE, CDC HABITAT, A.C.D.M. ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AGEIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/12/2024, 24/00772
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires PREMIUM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMABTP, SARL ENTREPRISE OGER, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement nommée AVIVA assureur de la société OGER, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ESPACIL RESIDENCES, ARBATT, Société CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (DITE CCE), ETABLISSEMENTS BROSSAULT, GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES, Société INGENOVA, KONE, MIROITERIE 35, Société OMS, SER AL FER, SOCIETE D'EXPLOITATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ARMORIC AINE (SEPCA), SOCOTEC CONSTRUCTION, SCHOCK FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Rennes, 12/12/2024, 24/01111
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, E.P.I.C. OPH DE RENNES METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT, GINGER BURGEAP, S.A. FONDASOL, BUREAU VERITAS, NGE FONDATIONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/10/2024, 24/00324
  Début du contentieux : 24/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, SARL BREL LOUIS, S.A.S. DURAND, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SEPCA (SOCIETE D'EXPLOITATION PLOMBERIE CHAUFFAGE), S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 10/10/2024, 24/00834
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, ARCADIS ESG, CETRAC, EDIGO, MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES, CABINET THIERRY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 03/10/2024, 24/00252
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIGO, SOL EXPLOREUR, ARMOR FTS, ALLIANZ I.A.R.D., CURIE INVEST, S.A.S. QUALICONSULT, S.D.C. AVENIR MARIE CURIE, RINEVA 2, S.A. SMA, ASTEREN, ABAK GENERAL INGENIERIE, FABRIK GROUPE, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 24/00629
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET, GRDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE PASCAL - 94250 GENTILLY, LE CONDORCET, ASSOCIATION DES AMIS DU WON BOUDDHISME EN FRANCE, SCI MANOUBIA, COMMUNE DE GENTILLY, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, D.J.AMO, SCI DE LA ROCHE, DIRECT 3D, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, S.A.S. BTP CONSULTANT, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 20/03216
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPIE CITYNETWORKS, S.A.R.L. ANCIENNE DE SERRURERIE, BOUSSEAU T.P, SELAS AJ UP, DRA ATLANTIQUE, S.A.S. AGH, FRANKI FONDATION, R.B. DALLAGE, ISATLANTIQUE, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BAYRAM, S.A.R.L.U. MORAIS DAVID, MISM M.I.S.M. (MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERRURERIE MONTAGE), S.A.S. TNS, AXIMA CONCEPT, HTP HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.R.L. ATLANTIQUE RENOV, Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, S.A.R.L. MENUISIERIE CHARPENTE ORVALTAISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MAISON DU PARTICULIER, 494 MENUISERIES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DISTRIPOSE44, AMP CONCEPT AGENCEMENT MAXIME PLOUZENNEC CONCEPT, S.A.S. BRAULT, E.U.R.L. PETITEAU, RIDORET MENUISERIE, I.P.N ISOLATION ET PLATRERIE NORMANDE, CRUZ & CRUZ, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. BATI SOLS, S.A.R.L. CFP, LGM PROPRETE, GB GUILLAUME BUCHOU, PRESQU'ILE VENTILATION, CHADUP'S, CEGELEC LOIRE OCEAN, S.A.R.L. INTER SECURITE, ANTELEC, Société OTIS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, S.A.R.L. ORION, BATIMENT CONCEPT SERVICES, S.A. ALBINGIA, RAUM, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. EGIS BATIMENT CENTRE OUEST, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ARCADIS ESG, DONADA, SOL2S, CHEZINE BATIMENT, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FLIN ESCALIERS FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Entreprise ERHET GMBH, ENTREPRISE GUILLERM, Société SPARKASSEN VERISCHRUNG, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCALIA, S.A.S. SAG VIGILEC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, EXTHA OUEST, ENELAT OUEST, CABELEF, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.R.L. STENA, S.A.R.L. ECDM ARCHITECTES, QBE EUROPE, S.A.S. GUERIN PEINTURES ATLANTIQUE, SATIM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE, MAURAS, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 14/08/2024, 23/00855
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE OUEST, RIO, S.A.S. SOLAB, MFR ARCHITECTES, LINEUP ARCHITECTURE, CABINET LEMONNIER SARL, PIERRE PROMOTION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Syndic. de copro, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2024, 24/00524
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de, NUMERICABLE US, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, E.U.R.L. ASB ARCHITECTURE, INFRA SERVICES, GEOLIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. STRATEGOE CONSEIL, GTA GEOMETRES EXPERTS, S.A. IN'IL, D.J.AMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 07/06/2024, 23/00874
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SOCIETE DIAS JOAO, PHILIPPE HUCHET, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SAS OMS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HAMON MOLARD, Société DAVID-GOIC ET ASSOCIES, Société GAUTIER & ASSOCIES, Société MAF Mutuelle des Architectes Français, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. AGENCE, AIA INGENIERIE, S.A.S.U. OUEST ARMATURE, B.E.S.T.- BUREAU D'ETUDES SYNTHESE ET TECHNIQUE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, I.T.C.E. INGENIERIE TOUT CORPS D'ETAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 15/03/2024, 24/00035
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. M2B MALLUILE-BANNIER, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. DIAS JOAO, CNR CONSTRUCTION, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ARCOM, Société d'assurance MMA IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2023, 22NT00158
  Début du contentieux : 18/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT 35 NEOTOA, ATELIER D'ARCHITECTURE GEORGES LE GARZIC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, C G R CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nantes, 22/09/2022, 2201797
  Début du contentieux : 13/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44), Société Debard-David-Le Corvec, BOHUON BERTIC ET ASSOCIE.E.S, Mutuelle des Architectes Français assurances, OTEIS, CARDINAL C, APAVE NORD-OUEST SAS, JOUSSELIN, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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