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Tribunal judiciaire de Toulon,
13/03/2026, 24/02188
Début du contentieux :
06/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMP ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE, Syndicat des copropriétaires de la copropriété "LES CIGALES", SCCV LA GARDE LES CIGALES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ETABL TURRON, LABBE, La société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, AGE2F, ELOREM, BUREAU VERITAS INTERNATIONAL, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, MENUISERIE PHILIPPE AGUEDA, ALLIANZ I.A.R.D., SUD TRAVAUX CONSULTING, SOL ESSAIS, MGB, M.C. MENUISERIE, SMA SA, PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE, CABINET ARRAGON
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Marseille,
30/04/2025, 24/03063
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SEPROCI, S.A.R.L. CORALIE, S.D.C. DE LA RESIDENCE "", VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, S.A.S. SUD PLAQUE SERVICE, S.A.S. SGC, SCHINDLER, ABO-ERG ENVIRONNEMENT, GROSFILLEX SAS, S.A.R.L. ATELIER EMPREINTE ARCHITECTES, S.A.R.L. BEITECH, CERA-SOL, ENERGIK SUD, S.A.S. Etablissement DOITRAND, S.A.R.L. IDEM, S.A.S. INGENIERIE DE CONCEPTION ET D'EXECUTION STRUCTURES (ICES), NGE FONDATIONS, S.A.R.L. NOGUEIRA, PRESENTS, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE (PROMED ETANCHEITE), S.A.S. QUALI DIVERSIFICATION, S.A.S. QUALICONSULT SECURITE (QCS SERVICES), SAS PB MENUISERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/01/2025, 20/03798
Début du contentieux :
01/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI HORTICULTURE ET SENTEURS, DOSSETTI ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MASSILIA ETANCHEITE, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, MMA IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCP BR ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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