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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

GANASSALI & TO

440 798 361 · Active
Adresse : 163 PLACE DE L'EGLISE, 74220 LA CLUSAZ
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2002
Dirigeant : GANASSALI Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de GANASSALI & TO

SIREN : 440 798 361
SIRET (siège) : 440 798 361 00091
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12440798361
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 21/11/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 440 798 361 R.C.S. Annecy
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GANASSALI & TO

Activité principale déclarée : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la profession de maître d'œuvre.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GANASSALI & TO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 798 361 00091
    Adresse : 163 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 21/11/2023
    Nom commercial : Ganassali & To
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 798 361 00083
    Adresse : 14 ROUTE DE LA POSTE 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
    Date de création : 15/07/2021
    Nom commercial : Ganassali & To
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 798 361 00075
    Adresse : 87 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
    Date de création : 03/02/2020
    Date de clôture : 21/11/2023
    Nom commercial : GANASSALI & TO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 798 361 00067
    Adresse : 11 AV DES VIEUX MOULINS - ANNECY 74000 ANNECY
    Date de création : 30/04/2018
    Date de clôture : 15/07/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : EUROPROJECT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 798 361 00059
    Adresse : 11 RUE ANDRE GIDE 74000 ANNECY
    Date de création : 30/12/2010
    Date de clôture : 30/04/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 798 361 00042
    Adresse : 25 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 30/12/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 798 361 00034
    Adresse : 109 QUAI DE WARENS 74700 SALLANCHES
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 30/09/2007
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 798 361 00026
    Adresse : IMM LE BOCCARD 23 RUE DE SAVOIE 74700 SALLANCHES
    Date de création : 31/01/2003
    Date de clôture : 01/10/2004
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 798 361 00018
    Adresse : 248 GRAND'RUE 74350 CRUSEILLES
    Date de création : 01/02/2002
    Date de clôture : 01/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise GANASSALI & TO

Finances de GANASSALI & TO

Dirigeants et représentants de GANASSALI & TO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GANASSALI & TO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GANASSALI & TO

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    03/01/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    02/01/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    28/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    29/10/2021
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    23/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    13/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    12/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    12/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    24/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    12/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    13/04/2015
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    17/02/2011
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    17/02/2011
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    17/02/2011
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social
    17/02/2011
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    14/12/2010
    • Projet
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    26/11/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
      • Nomination de commissaire à la fusion
    22/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    21/11/2006
    • Document inconnu
    08/03/2002

Comptes annuels de GANASSALI & TO

Les déclarations de comptes de GANASSALI & TO nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2017 24/07/2018
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Conformité de GANASSALI & TO

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GANASSALI & TO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GANASSALI & TO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GANASSALI & TO

  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25/08/2026, 26/00260
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DANNENMULLER - ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS, DUNES INGENIERIE, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 04/06/2009, 08/02554
    Début du contentieux : 14/10/2008
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de GANASSALI & TO

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2026
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 163 Place De l'Eglise 74220 La Clusaz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260173, annonce n°5463
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2025
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 163 Place De l'Eglise 74220 La Clusaz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250071, annonce n°8551
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 163 Place De l'Eglise 74220 La Clusaz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240128, annonce n°10733
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2024
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 163 Place De l'Eglise 74220 La Clusaz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240091, annonce n°7484
  • MODIFICATION 08/02/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Ganassali & To
    Adresse : 163 Place De l'Eglise 74220 La Clusaz
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20240027, annonce n°3173
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : Ganassali & To
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20230083, annonce n°3016
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Route De la Poste 74290 Menthon-Saint-Bernard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220155, annonce n°12171
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Avenue Des Vieux Moulins 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210141, annonce n°11001
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Avenue Des Vieux Moulins 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200141, annonce n°4757
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2019
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Avenue Des Vieux Moulins 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190072, annonce n°3384
  • MODIFICATION 02/11/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EUROPROJECT
    Capital : 20 320,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180209, annonce n°1813
  • MODIFICATION 02/11/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EUROPROJECT
    Adresse : 11 avenue des Vieux Moulins 74000 Annecy
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20180209, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Bodacc C n°20180156, annonce n°1415
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180156, annonce n°1414
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170023, annonce n°7157
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160023, annonce n°10081
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Bodacc C n°20150044, annonce n°8619
  • MODIFICATION 15/05/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EUROPROJECT
    Capital : 22 260,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150092, annonce n°2815
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Bodacc C n°20130042, annonce n°6660
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Bodacc C n°20130016, annonce n°11471
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Bodacc C n°20120029, annonce n°11690
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Bodacc C n°20120029, annonce n°11689
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Bodacc C n°20120029, annonce n°11688
  • MODIFICATION 23/03/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EUROPROJECT
    Capital : 27 100,00 €
    Adresse : 11 rue André Gide 74000 Annecy
    Description : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : A+S société à responsabilité limitée RCS B 421980079, 11 Rue André Gide 74000 ANNECY. Nouveau siège. Modification du capital.
    Bodacc B n°20110058, annonce n°1862
  • MODIFICATION 20/01/2010
    RCS d'Annecy
    Dénomination : EUROPROJECT
    Description : Modification de la forme juridique. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.
    Administration : GANASSALI Patrick nom d'usage : GANASSALI Patrick n'est plus gérant. GANASSALI Patrick nom d'usage : GANASSALI Patrick devient président.
    Bodacc B n°20100013, annonce n°2315

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Comment contacter GANASSALI & TO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de GANASSALI & TO

  • A+S (421 980 079) Cité 13 fois entre 2010 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GANASSALI & TO et A+S de la relation : Fusion
  • COGESTRA CONSEIL-GESTION-STRATEGIE (379 375 389) Cité 5 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GANASSALI & TO et COGESTRA CONSEIL-GESTION-STRATEGIE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RV EXPERTISE , EW EXPERTISE , Rémi VOYEZ et 1 autre

Biens immobiliers de GANASSALI & TO

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