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Tribunal de commerce de Compiègne,
22/07/2026, 2026L00263
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Compiègne,
23/06/2026, 2026R00040
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Amiens,
19/03/2026, 24/00044
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP AngelDuval
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Compiègne,
11/03/2026, 2025L01248
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Tribunal de commerce de Compiègne,
17/12/2025, 2025L00915
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
05/11/2025, 24-17.390, 24-17.390
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V&V administrateurs judicaires
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Compiègne,
01/10/2025, 2025L00677
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Tribunal de commerce de Compiègne,
04/06/2025, 2025L00251
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Cour d'appel de Versailles,
13/05/2025, 24/01242
Début du contentieux :
24/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPTIC 2000 GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS -GADOL-, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
01/04/2025, 24/03325
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Compiègne,
12/03/2025, 2024L00943
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SELARL V&V - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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Cour d'appel d'Amiens,
27/02/2025, 24/00044
Début du contentieux :
02/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Amiens,
15/09/2022, 22/00067
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Amiens,
10/01/2019, 18/02574
Début du contentieux :
05/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
21/03/2018, 17/08476
Début du contentieux :
23/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AEROVILLE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
06/09/2017, 17/00160
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
D M L PROPRETE ET SERVICES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
22/02/2017, 14/16616
Début du contentieux :
04/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
METROBUS
Dispositif :
Confirmation totale