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Cour d'appel de Paris,
23/06/2026, 26/02679
Début du contentieux :
22/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE BRESSE(MBB), COREIS CIE DE RECHERCHE INVESTIGATION SONDAGE, OPTIQUE DU 27
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2026, 25/00647
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ENTREPRISE MUTUELLE BRESSE BUGEY, A+C ARCHITECTE ET CONTRACTANT, EUROPEINT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/05/2026, 24/05828
Début du contentieux :
28/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCAS SOCIETE COMMERCIALE D'APPLICATION DES SOLS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/02/2025, 2024025435
Début du contentieux :
14/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE BRESSE BUGEY, MUTUELLE BRESSE, SCI VILLAGE D'AUTEUIL, OPTIQUE DU 27
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Tribunal de commerce de Paris,
24/02/2025, 2024025435
Début du contentieux :
14/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE BRESSE BUGEY, SCI VILLAGE D'AUTEUIL, OPTIQUE DU 27
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2020, 17/06397
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF D'ILE DE FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale