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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCEA LES AVEREAUX

440 987 600 · Active
Adresse : ROUMILLY, 45310 COINCES
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2002
Dirigeant : Paillet Alban

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA LES AVEREAUX

SIREN : 440 987 600
SIRET (siège) : 440 987 600 00010
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR85440987600
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 25/02/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/02/2002)
Numéro RCS : 440 987 600 R.C.S. Orleans
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA LES AVEREAUX

Activité principale déclarée : EXPLOITATION AGRICOLE - POLYCULTURE
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA LES AVEREAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 987 600 00010
    Adresse : ROUMILLY 45310 COINCES
    Date de création : 01/01/2002

Etablissements de l'entreprise SCEA LES AVEREAUX

Finances de SCEA LES AVEREAUX

Dirigeants et représentants de SCEA LES AVEREAUX

Entreprises dirigées par SCEA LES AVEREAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LES AVEREAUX

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA LES AVEREAUX

    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    01/04/2021
    • Acte notarié
      • Changement de la dénomination sociale en SCEA LES AVEREAUX
      • Changement de forme juridique de EARL en SCEA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    15/12/2020
    • Acte notarié
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
    11/04/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    15/03/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    25/02/2002

Comptes annuels de SCEA LES AVEREAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA LES AVEREAUX

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCEA LES AVEREAUX

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Procédures collectives de SCEA LES AVEREAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA LES AVEREAUX

  • Cour d'appel d'Orléans, 20/05/2025, 23/00003
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOUFFLET AGRICULTURE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA LES AVEREAUX

  • MODIFICATION 24/12/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SCEA LES AVEREAUX
    Adresse : Roumilly 45310 Coinces
    Description : modification survenue sur la dénomination et la forme juridique
    Bodacc B n°20200250, annonce n°1068
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEA LES AVEREAUX

Comment contacter SCEA LES AVEREAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUMILLY
45310 COINCES

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA LES AVEREAUX

  • CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE (398 824 714) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA LES AVEREAUX et CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE de la relation : Banque
  • SAS CIGALA (891 585 705) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA LES AVEREAUX et SAS CIGALA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alban PAILLET
  • SCEA PAILLET (891 593 519) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA LES AVEREAUX et SCEA PAILLET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alban PAILLET , Agathe PAILLET , SAS CIGALA

Biens immobiliers de SCEA LES AVEREAUX

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Appels d'offres gagnés par SCEA LES AVEREAUX

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Labels et certificats de SCEA LES AVEREAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA LES AVEREAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA LES AVEREAUX

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 298 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 776 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 541 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 090 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 17 600 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 434 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 204 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 188 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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