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Tribunal judiciaire de Rennes,
13/02/2026, 25/00735
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
04/06/2025, 23-21.766
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Auto 44, NG AUTO, AUTOMOBILES CITROEN, Autrement jardin
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Cour de cassation,
26/02/2025, 23-21.766
Début du contentieux :
24/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
NG AUTO, Société Auto 44, AUTOMOBILES CITROEN, Société Autrement jardin
Dispositif :
Cassation partielle
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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/12/2024, 23/00221
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
23/02/2024, 21/04301
Début du contentieux :
17/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
04/07/2023, 21/04085
Début du contentieux :
24/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTO 44, NG AUTO, AUTOMOBILES CITROEN, AUTREMENT JARDIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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