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Tribunal judiciaire de Rennes,
19/02/2026, 22/05001
Début du contentieux :
25/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « LE PAVOIS », APAP, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SIGLE SMABTP, SAS PHILIPPE HUCHET, S.A. ALLIANZ, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, DESILLES COUVERTURE, S.A.R.L. SABM - SOCIETEBENOIST MONTAGE, Société SMABTP Es qualité d'Assureur de la société DESILLES COUVERTURE, S.A.S. ARTELIA, S.A.R.L. LAFI CONSTRUCTION, EURL R.F.B.O, DUVAL ETANCHEITE, Société QUALICONSULT, S.A.S.U. AGENCEMENTS MENUISERIE ROCHEREUIL, SCCV JOHN WOOD, S.A.R.L.ARCHITECTE
Dispositif :
MEE - expertise
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/01/2026, 25/01303
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE HOSPI GRAND OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SMA SA, AXIMA CONCEPT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
04/04/2025, 24/00785
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SDC NEOSIS, L'ETAT, S.C.I. IMMOTEP, WAR RAOK, LENNART, Société ARASS, CHADUP'S, ACS AUTOMATISME CABLAGE SERVICES, OM ISOTECHNIC, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, S.A.S.U. OUEST MAINTENANCE SERVICE, S.C.S.FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA SA. (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA), Société d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, KERMARREC PROMOTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/03/2025, 22/06270
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, CREATECTE, S.A.R.L. AGENCEARCHITECTE, ENTREPRISE CHANSON, PISCINE EVOLUTION, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST, GALIAN-SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. HYDRO CONCEPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, CIRTEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUDOS INSURANCE A S, Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, Société HYDRO CONCEPT MONACO, Compagnie GENERALI IARD, DEKRA CONSTRUCTION, SARLCARRELAGE, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/08/2024, 20/05830
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SOTRAV, SARL ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF, CENTRE DEPANNAGE GAZ ELECTRICITE, GROUPE DESIGN, ENTREPRISE JOUBREL, S.A.R.L. J.P.R, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, DEMEX DE. M. EX. (DEPANNAGE MIROITERIE EXPRESS, Société CEBI, S.E.L.A.R.L. CLENET BROSSET BNR ARCHITECTES, S.A.S. DIMH/STE OUEST DEPANNAGE SERVICE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. ENTREPRISE RIVIERE, S.A.S. GCA, ERS ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES, GALIAN-SMABTP, A.B.H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE - incident
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Cour de cassation,
29/06/2023, 22-18.983
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE-MISSENARD QUINT B, HOTEL JANVIER, FERRE HOTELS, société SPIE industrie et tertaire, DALKIA FROID SOLUTIONS, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Rennes,
03/05/2023, 20/05947
Début du contentieux :
05/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, SCI LA TOUCHE ABLIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
28/04/2022, 21/00548
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL JANVIER, FERRE HOTELS, SCHNEIDER ELECTRIC SE, HDI GLOBAL SE, YANNICK VALLEE, DALKIA FROID SOLUTIONS, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
18/02/2016, 15/00847
Début du contentieux :
06/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GLAVERAL, BUREAU VERITAS, BA CONCEPTION, SARL YDIC, COMET'S SA, SARL BARDAGE FACADE INDUSTRIEL, BNP PARIBAS FACTOR, BUFFALO GRILL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres