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• Liquidation judiciaire Du 08/12/2021 au 29/12/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 29/12/2022
  Jugement d'ouverture 08/12/2021

  Bodacc A n°20210246/1104 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  08/12/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 08/12/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J01159, date de cessation des paiements le 21/04/2021, désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  Jugement de clôture 29/12/2022

  Bodacc A n°20230005/1501 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  29/12/2022

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/12/2022

  29/12/2022

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

• Cour d'appel de Paris, 02/11/2022, 21/00658
  Début du contentieux : 08/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2017, 17/04246
  Début du contentieux : 30/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BROWNFIELDS DEVELOPPEMENT PARIS OURCQ, AXA FRANCE IARD, NADOSYL, SCI LEACHITAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE du 69 RUE PETIT 75019 PARIS, SCI SOULANE PETIT, OGIC, SCI PARIS 67 RUE PETIT
• Cour d'appel de Paris, 25/11/2014, 2011/01299
  Début du contentieux : 10/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASH PRICE 4, C P K MIKE ELLIOTT MARKETING, ELDAI, SA BORHOLMS A/S, NAUTILUS-FOOD SA
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