GENERALE

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• Tribunal judiciaire du Havre, 02/07/2026, 26/00024
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE, ABEILLE VIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 25/06/2026, 2026L00170
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COHIN CONSTRUCTION, FHBX, SELARL MANDATEAM, UNEDIC, CIC NORD OUEST, CREDIT AGRICOLE, COHINVEST
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 18/06/2026, 26/00028
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FCT FEDINVEST III, CA CONSUMER FINANCE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/06/2026, 25/01341
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 28/05/2026, 2026L00763
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCENTYS, SHAMS CONSEILS, PARTICIPATIONS, EDONIA, SCENYS OLFACTORY, HIGHLANDS II, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 25-14.087, 25-14.087
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : fonds commun de titrisation Castanea
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire du Havre, 19/05/2026, 26/00002
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Société ASF - VINCI AUTOROUTES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, LOGEO SEINE, Société MNT, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, OPH DE LA VILLE DU HAVRE, CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO), CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, ENGIE, HOIST FINANCE AB (PUBL), HARMONIE MUTUELLE, COFIDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19/05/2026, 25/02924
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Reims, 07/05/2026, 2025F05006
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUR D'APPEL DE REIMS
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• Tribunal de commerce de Bastia, 07/05/2026, 2025J00097
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, T-PSE TOTALENERGIES PROXI SUD EST, SOCIETE GENERALE SA, ELECTRICITE SAS
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 30/04/2026, 2026F00412
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEUDIMERCI, FREEMIUMPLAY, POP FRANCE, 4TPM, SELARL& Associés - Mandataires judiciaires, SCP CBF ASSOCIES, société CAMALO, CAMALO
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• Tribunal judiciaire du Havre, 28/04/2026, 26/00017
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, Société FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/04/2026, 25/00108
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 35 RUE SAMBIN, Société FLOA CHEZ SYNERGIE, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CA CONSUMER FINANCE, YOUNITED, FRANFINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Béziers, 22/04/2026, 2026002633
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DOMAINES(SAS), CHATEAU LALANDE JARDIN DE BEAURIVAGE (SCEA), SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET, CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA), SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE, FHB SELARL, BANQUE POPULAIRE DU SUD, BNP PARIBAS, CIC SUD OUEST, HSBC CONTINENTAL EUROPE, LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE GENERALE, BPI FRANCE, FACTOFRANCE, CFER COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE, FHB FIDUCIE, LES DOMAINES, CHATEAU LALANDE JARDIN DE BEAURIVAGE, CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE, SELARL FHB
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• Conseil d'État, 17/04/2026, 476000
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Accorinvest, CONSEIL D'ETAT
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 01/04/2026, 2026P00052
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, PRESTIGE STAFF AGENCY
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 20/03/2026, 2023004999
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/03/2026, 2023005053
  Début du contentieux : 01/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel de Douai, 05/03/2026, 25/02422
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FinanciereDeveloppement
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/02/2026, 2024017537
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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• Tribunal de commerce de Melun, 23/02/2026, 2024F00504
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Rouen, 17/02/2026, 2026000416
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Pôle de Recouvrement Spécialisé, CIBTP, AGS, Tribunal de commerce de Rouen
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• Tribunal de commerce de Rouen, 03/02/2026, 2025014966
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLF DE BOIS GUILLAUME, SCI VILLAGE ECO-SPORT, ID RESTO, E-PRACTICE, Pôle de Recouvrement Spécialisé, LA BANQUE POSTALE, GENERALI
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• Tribunal de commerce de Rouen, 02/02/2026, 2025014831
  Début du contentieux : 20/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, BOUGE ALAIN
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 09/01/2026, 2025J00055
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'HAVNIR
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 02/01/2026, 2025J00089
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 19/12/2025, 2025F01023
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.C.R., LCS, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 12/12/2025, 2023004999
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 11/12/2025, 2025L04208
  Début du contentieux : 13/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFIB ACCES FORMAT INFORMATIQUE BUREAUTIQ, H3, ASCAGNE AJ SO, SCI RIHIVELI, IFPA POITIERS, H3-VAELIA, VAELIA
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• Tribunal de commerce de Rouen, 24/11/2025, 2025011598
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/10/2025, J2025000601
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRINDISI SRL, SELARL JEROME ALLAIS, JINDAL FILMS EUROPE BRINDISI SRL, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2025, 25/02667
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYOS XI, Société LA BOCCA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal de commerce de Rouen, 29/09/2025, 2025009071
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/09/2025, 2024014652
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 26/09/2025, 2025L00969
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTO-ECOLE VLB, ASTEREN
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 26/09/2025, 2024017264
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2025, 21/11837
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 24/01567
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 17/09/2025, 24/01346
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/00187
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, ONEY BANK, CAF DE PARIS, Société COFIDIS, SFR MOBILE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, FRANFINANCE, SOFINCO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/09/2025, 23/07804
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 04/09/2025, 2024F00659
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, SA SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 21/10862
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/08/2025, 24/05469
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLINDA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 22/08/2025, 2431777
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, Ville de Paris
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/07/2025, 24/00963
  Position : Demandeur
  Autres parties : MILOC TP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 17/07/2025, 24/00252
  Début du contentieux : 29/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI AVENDI, CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE TARN ET GARONNE - Pôle de recouvrement spécialisé
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 24/13916
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/07/2025, 2025029740
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS, EXPO-DISPO SOLUTIONS ENTREPRISES, Société Générale, EHB EDHOUARD-BERANGER, AXA MAYENNE, HABITAT, SQUAREHABITAT, RYDGE (ex KPMG), OVH, AIRCALL, ORANGE, EDF, S.E.T.I.P.P. SETIPP, MUTUALEASE (ex Ccls Leasing), STAFFME, TOTALENERGIES, ODIOCOM, RENAULT, MARET INVEST, HOUSE OF INVEST FRANCE, A+CO ARROW & CO, SELARL 2M ET ASSOCIES, GEMMJ, TPG, Parquet, SAS à associé unique ARROW & CO
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 03/07/2025, 2025010246
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HTBA, ACG PATRIMOINE, SCP CBF ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/07/2025, 23/00158
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 27/06/2025, 24/02953
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLERIMMO, RESIDENCE LE VENT D'AUTAN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/06/2025, 2025L01815
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, CREDIT AGRICOLE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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• Cour de cassation, 19/06/2025, 24-22.402
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds commun de titrisation Castanea, M.C.S. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 25/05545
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MONTANA MANAGEMENT INC, SOCIÉTÉ INSTRUBEL N.V
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Rouen, 03/06/2025, 2025003403
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, Société Générale
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• Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 21/05/2025, 2025J00018
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Générale, BDB BRIGADE DU BATIMENT, Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy, Étude Bouvet-Guyonnet-Hardy
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 19/05/2025, 2025000323
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EURO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/05/2025, 2025028773
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.V. IMPRIMEURS, CM-CIC Leasing Solutions (Mutualease), LIXXBAIL, KIA FINANCES, SC PENELOPE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 15/05/2025, 2025013190
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE INTERNATIONALE LUXEMBOURG, BRED BANQUE POPULAIRE, FIRST FINANCE INNOVATION, SELARL P2G, SELARL MONTRAVERS, AO CONSULTING, AUDITEX SAS, LA BANQUE POSTALE, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/05/2025, 2025F00182
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO-MA-TER, D.C.B., CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, DCI
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/05/2025, 24/04288
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 02/05/2025, 2025F00204
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EUGENE VARLIN, MACIF, ECE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/04/2025, 2025002108
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : IQERA GROUP, PROMONTORIA MCS HOLDING, IQERA, MCS & Associés, MCS TM, UBM3, Louvre Luxco SARL, ARROW GROUP GLOBAL LTD, BNP PARIBAS, Société Générale, SOC DE BOURSE JP MORGAN SA, Banques RCF, Tiketan Capital, Poloo Capital, Blackstone, Jupiter Asset Management, Bain Capital, ICG, SPINE PARTNERS, UBS, Aegon, Alcentra, BC Partners, Montefiore, Arrow Credit Opportunities II Aggregator SCSp, SICAV-RAIF, SCP& Rousselet, SELAFA MJA, BNP Paribas, JP Morgan, Louvre Luxco, Natixis, ACCURACY, Rothschild & Co, Kroll Issuer Services Limited, The International Stock Exchange, Caisse des dépôts et consignations, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/04/2025, 2025020163
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEO9, NIJI, B.T.S.G., PERTIMM DEVELOPPEMENT, GROUPE LUNDI MATIN, Edenred France SE, CISTERNES, SELARL AJRS, SELARL AJIRE, SCP BTSG 2
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 24/03394
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Créteil, 16/04/2025, 2024R00547
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, SAS VAL, SA SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Créteil, 16/04/2025, 2025R00170
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, SO EXCELLENT, SA SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 24/05470
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLONIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 31/03/2025, 2024018382
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 31/03/2025, 2024017582
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, 2025002446
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRUITS ET BASILIC, SELARL P2G, SELARLYANG-TING, PRS Parisien 2, CGEA, AGS, Caisse des Dépôts et Consignations, P2G
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 24/03/2025, 2024016550
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTANT FISH SPA, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/03/2025, 2024F01138
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/03/2025, 2024080577
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUSE HOLDING, ALEPH 21, FHBX, ASTEREN, CIC, BNPP, HSBC, BANQUE PALATINE, BRED, CADIF
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/03/2025, 2024F02339
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELLNESS EVENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/02/2025, 2025001246
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI IMMO FOOD 4, PRS DE L'ESSONNE, AGS, MASSY FOOD, SHOFIMER, SAROS, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL 2M et Associés, SELAFA MJA, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
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• Tribunal de commerce de Toulon, 20/02/2025, 2025F00082
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LA BOITE A NUAGES, RM MANDATAIRES, Société Générale
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 20-12.526
  Début du contentieux : 07/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AYME TRUFFE, la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, la société Marseillaise de crédit
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/02/2025, 2024014654
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2025, 24/03682
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société POSTE ITALIANE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/00346
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, LA BRED BANQUE POPULAIRE, NATIOCREDIBAIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, AMERICAN EXPRESS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/11/2024, 24/00954
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, HPL TEME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 24/06518
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, S.E.L.A.F.A. MJA, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/09/2024, 23/00029
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Rouen, 23/07/2024, 24/00033
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/05/2024, 23/01720
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : 59 IMMOBILIER SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour de cassation, 16/05/2024, 23-11.379
  Début du contentieux : 30/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, ONEY BANK, Office public de l'habitat de l'Aude, LA BANQUE POSTALE, Mutuelle Mgen union, Maif, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, Société Eni Gas & Power France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 23/04817
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/15748
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTER GESTION REIM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour administrative d'appel de Paris, 11/03/2024, 21PA01723
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 07/03/2024, 23-19.632
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2024, 21/03724
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MILIDOKASA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/02/2024, 2401077
  Début du contentieux : 30/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : First of hall, PROXIMANIA
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.350
  Début du contentieux : 17/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hpa Holding, JSB, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/01/2024, 23-14.446
  Début du contentieux : 17/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HPA, Société JSB, STEPHANE GROSJEAN & FREDERIC SCHULLER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/01/2024, 23/05470
  Début du contentieux : 27/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERN'OPTIC, CFF, DE LAGE LANDEN LEASING
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 05/12/2023, 21/03420
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : EKIP', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2023, 2216261
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SI D'EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANTS D'ASNIERES-SUR-OISE (SIECCAO), SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE LUZARCHES, VALISI, Bir, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 28/09/2023, 21/06408
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : H2BMI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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