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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014412
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPEN BEE FRANCE, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, M.J.S PARTNERS, SAS DOXSA, TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE, CGEA, FMB
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014413
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, M.J.S PARTNERS, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE, FMB, CGEA
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014483
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPEN BEE FRANCE, HOLDING TECHNOLOGIE, EXO B CONSULTING, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, SELAS MJS PARTNERS, FMB
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014482
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sas DOXSA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, M.J.S PARTNERS, TECHLIFE CAPITAL, SAS CDML, CGEA, FMB, TOSHIBA TEC, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014409
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE, SAS DOXSA, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, M.J.S PARTNERS, TOSHIBA TEC, FMB
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014485
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEECTORIA, LEORIS, TECHLIFE CAPITAL, SAS CDML, SAS DOXSA, OPEN BEE FRANCE, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, AJILINK, SELAS MJS PARTNERS, CGEA, FMB, TOSHIBA TEC, EXO B CONSULTING, HOLDING TECHNOLOGIE
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026014484
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DOXENSE, OPEN BEE FRANCE, SELARL AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, SELAS MJS PARTNERS, FMB, TOSHIBA TEC, CGEA, AGS, KONICA MINOLTA, YOOZ, HOLDING TECHNOLOGIE, EXO B CONSULTING
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 24/05318
  Début du contentieux : 09/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/07/2026, 25/04501
  Début du contentieux : 10/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, FRANFINANCE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2026, 2026033687
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEEGEL'S ASSOCIES, SELARL FIDES, DGFIP, LOCAM, PEAC FRANCE, ABM AUDIT
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• Tribunal judiciaire du Havre, 02/07/2026, 26/00024
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE, ABEILLE VIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 25/06/2026, 2026L00170
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COHIN CONSTRUCTION, FHBX, SELARL MANDATEAM, UNEDIC, CIC NORD OUEST, CREDIT AGRICOLE, COHINVEST
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 18/06/2026, 26/00028
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVANZIA BANK S.A., FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FCT FEDINVEST III, CA CONSUMER FINANCE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 12/06/2026, 25/02589
  Position : Défendeur
  Autres parties : IQ EQ MANAGEMENT, M.C.S. & ASSOCIES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/06/2026, 25/01341
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 28/05/2026, 2026L00763
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCENTYS, SHAMS CONSEILS, PARTICIPATIONS, EDONIA, SCENYS OLFACTORY, HIGHLANDS II, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 25-14.087, 25-14.087
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : fonds commun de titrisation Castanea
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire du Havre, 19/05/2026, 26/00002
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, Société ASF - VINCI AUTOROUTES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, LOGEO SEINE, Société MNT, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, OPH DE LA VILLE DU HAVRE, CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO), CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, ENGIE, HOIST FINANCE AB (PUBL), HARMONIE MUTUELLE, COFIDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19/05/2026, 25/02924
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Reims, 07/05/2026, 2025F05006
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUR D'APPEL DE REIMS
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• Tribunal de commerce de Bastia, 07/05/2026, 2025J00097
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, T-PSE TOTALENERGIES PROXI SUD EST, SOCIETE GENERALE SA, ELECTRICITE SAS
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 30/04/2026, 2026F00412
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEUDIMERCI, FREEMIUMPLAY, POP FRANCE, 4TPM, SELARL& Associés - Mandataires judiciaires, SCP CBF ASSOCIES, société CAMALO, CAMALO
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• Tribunal judiciaire du Havre, 28/04/2026, 26/00017
  Début du contentieux : 03/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, ONEY BANK, Société FLOA, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/04/2026, 25/00108
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 35 RUE SAMBIN, Société FLOA CHEZ SYNERGIE, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CA CONSUMER FINANCE, YOUNITED, FRANFINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Béziers, 22/04/2026, 2026002633
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DOMAINES(SAS), CHATEAU LALANDE JARDIN DE BEAURIVAGE (SCEA), SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET, CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE (SCEA), SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE, FHB SELARL, BANQUE POPULAIRE DU SUD, BNP PARIBAS, CIC SUD OUEST, HSBC CONTINENTAL EUROPE, LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE GENERALE, BPI FRANCE, FACTOFRANCE, CFER COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE, FHB FIDUCIE, LES DOMAINES, CHATEAU LALANDE JARDIN DE BEAURIVAGE, CHATEAU LALANDE TOUR DU MOULIN DE LA TUILERIE, SELARL FHB
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• Conseil d'État, 17/04/2026, 476000
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Accorinvest, CONSEIL D'ETAT
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 01/04/2026, 2026P00052
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, PRESTIGE STAFF AGENCY
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 20/03/2026, 2023004999
  Début du contentieux : 29/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 06/03/2026, 2023005053
  Début du contentieux : 01/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel de Douai, 05/03/2026, 25/02422
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FinanciereDeveloppement
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 27/02/2026, 2024017537
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
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• Tribunal de commerce de Melun, 23/02/2026, 2024F00504
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Rouen, 17/02/2026, 2026000416
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Pôle de Recouvrement Spécialisé, CIBTP, AGS, Tribunal de commerce de Rouen
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• Tribunal de commerce de Rouen, 03/02/2026, 2025014966
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLF DE BOIS GUILLAUME, SCI VILLAGE ECO-SPORT, ID RESTO, E-PRACTICE, Pôle de Recouvrement Spécialisé, LA BANQUE POSTALE, GENERALI
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• Tribunal de commerce de Rouen, 02/02/2026, 2025014831
  Début du contentieux : 20/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, BOUGE ALAIN
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 09/01/2026, 2025J00055
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'HAVNIR
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 02/01/2026, 2025J00089
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 19/12/2025, 2025F01023
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.C.R., LCS, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 12/12/2025, 2023004999
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 11/12/2025, 2025L04208
  Début du contentieux : 13/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFIB ACCES FORMAT INFORMATIQUE BUREAUTIQ, H3, ASCAGNE AJ SO, SCI RIHIVELI, IFPA POITIERS, H3-VAELIA, VAELIA
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• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
• Tribunal de commerce de Rouen, 24/11/2025, 2025011598
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Nantes, 14/11/2025, 2025012217
  Début du contentieux : 08/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PHARMACIE,, SELARL PHARMACIE DU CHENE VERT, GRANDE PHARMACIE DE BEAULIEU, SNC PHARMACIE, SELAS AJ UP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/10/2025, 2025062526
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHD, A.D.D. HOLDING, SCP CBF ASSOCIES, SELAFA MJA, SEJOURNANT BRUNO, SCP Damien Libert - Laurent Hara - Bruno Séjournant, Crédit Agricole, FINANZAMT OFFENBURG, LA POSTE BUSINESS SOLUTIONS
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 30/10/2025, 2025F00081
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ALOHA, SCP SILVESTRI-BAUJET
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/10/2025, J2025000601
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRINDISI SRL, SELARL JEROME ALLAIS, JINDAL FILMS EUROPE BRINDISI SRL, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 22/10/2025, 2025011966
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal judiciaire d'Avignon, B.M BATIMENT
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 07/10/2025, 2024L02473
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organismes sociaux et assimilés (Sécurité Sociale), Administration fiscale, KOALABS
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2025, 25/02667
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYOS XI, Société LA BOCCA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal de commerce de Rouen, 29/09/2025, 2025009071
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/09/2025, 2024014652
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 26/09/2025, 2025L00969
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTO-ECOLE VLB, ASTEREN
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 26/09/2025, 2024017264
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2025, 21/11837
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 24/01567
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 17/09/2025, 24/01346
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/00187
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, ONEY BANK, CAF DE PARIS, Société COFIDIS, SFR MOBILE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, FRANFINANCE, SOFINCO
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/09/2025, 23/07804
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 04/09/2025, 2024F00659
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, SA SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 21/10862
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/08/2025, 24/05469
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLINDA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Paris, 22/08/2025, 2431777
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES VALEUR PIERRE, Ville de Paris
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/07/2025, 24/00963
  Position : Demandeur
  Autres parties : MILOC TP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 17/07/2025, 24/00252
  Début du contentieux : 29/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI AVENDI, CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE TARN ET GARONNE - Pôle de recouvrement spécialisé
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 24/13916
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/07/2025, 2025029740
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE SAS, EXPO-DISPO SOLUTIONS ENTREPRISES, Société Générale, EHB EDHOUARD-BERANGER, AXA MAYENNE, HABITAT, SQUAREHABITAT, RYDGE (ex KPMG), OVH, AIRCALL, ORANGE, EDF, S.E.T.I.P.P. SETIPP, MUTUALEASE (ex Ccls Leasing), STAFFME, TOTALENERGIES, ODIOCOM, RENAULT, MARET INVEST, HOUSE OF INVEST FRANCE, A+CO ARROW & CO, SELARL 2M ET ASSOCIES, GEMMJ, TPG, Parquet, SAS à associé unique ARROW & CO
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 03/07/2025, 2025010246
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HTBA, ACG PATRIMOINE, SCP CBF ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/07/2025, 23/00158
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 27/06/2025, 24/02953
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLERIMMO, RESIDENCE LE VENT D'AUTAN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 24/06/2025, 2025L01815
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, CREDIT AGRICOLE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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• Cour de cassation, 19/06/2025, 24-22.402
  Début du contentieux : 23/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds commun de titrisation Castanea, M.C.S. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 25/05545
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MONTANA MANAGEMENT INC, SOCIÉTÉ INSTRUBEL N.V
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Rouen, 03/06/2025, 2025003403
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, Société Générale
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• Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 21/05/2025, 2025J00018
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Générale, BDB BRIGADE DU BATIMENT, Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy, Étude Bouvet-Guyonnet-Hardy
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 19/05/2025, 2025000323
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EURO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/05/2025, 2025028773
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.V. IMPRIMEURS, CM-CIC Leasing Solutions (Mutualease), LIXXBAIL, KIA FINANCES, SC PENELOPE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 15/05/2025, 2025013190
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE INTERNATIONALE LUXEMBOURG, BRED BANQUE POPULAIRE, FIRST FINANCE INNOVATION, SELARL P2G, SELARL MONTRAVERS, AO CONSULTING, AUDITEX SAS, LA BANQUE POSTALE, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/05/2025, 2025F00182
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO-MA-TER, D.C.B., CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, DCI
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/05/2025, 24/04288
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 02/05/2025, 2025F00204
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION EUGENE VARLIN, MACIF, ECE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/04/2025, 2025002108
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : IQERA GROUP, PROMONTORIA MCS HOLDING, IQERA, MCS & Associés, MCS TM, UBM3, Louvre Luxco SARL, ARROW GROUP GLOBAL LTD, BNP PARIBAS, Société Générale, SOC DE BOURSE JP MORGAN SA, Banques RCF, Tiketan Capital, Poloo Capital, Blackstone, Jupiter Asset Management, Bain Capital, ICG, SPINE PARTNERS, UBS, Aegon, Alcentra, BC Partners, Montefiore, Arrow Credit Opportunities II Aggregator SCSp, SICAV-RAIF, SCP& Rousselet, SELAFA MJA, BNP Paribas, JP Morgan, Louvre Luxco, Natixis, ACCURACY, Rothschild & Co, Kroll Issuer Services Limited, The International Stock Exchange, Caisse des dépôts et consignations, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/04/2025, 2025020163
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEO9, NIJI, B.T.S.G., PERTIMM DEVELOPPEMENT, GROUPE LUNDI MATIN, Edenred France SE, CISTERNES, SELARL AJRS, SELARL AJIRE, SCP BTSG 2
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 24/03394
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Créteil, 16/04/2025, 2024R00547
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, SAS VAL, SA SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Créteil, 16/04/2025, 2025R00170
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, SO EXCELLENT, SA SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel de Paris, 10/04/2025, 24/05470
  Position : Demandeur
  Autres parties : COLONIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 31/03/2025, 2024018382
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 31/03/2025, 2024017582
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/03/2025, 2025002446
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRUITS ET BASILIC, SELARL P2G, SELARLYANG-TING, PRS Parisien 2, CGEA, AGS, Caisse des Dépôts et Consignations, P2G
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 24/03/2025, 2024016550
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTANT FISH SPA, SOCIETE GENERALE
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/03/2025, 2024F01138
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/03/2025, 2024080577
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUSE HOLDING, ALEPH 21, FHBX, ASTEREN, CIC, BNPP, HSBC, BANQUE PALATINE, BRED, CADIF
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/03/2025, 2024F02339
  Position : Demandeur
  Autres parties : WELLNESS EVENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/02/2025, 2025001246
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI IMMO FOOD 4, PRS DE L'ESSONNE, AGS, MASSY FOOD, SHOFIMER, SAROS, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL 2M et Associés, SELAFA MJA, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
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• Tribunal de commerce de Toulon, 20/02/2025, 2025F00082
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LA BOITE A NUAGES, RM MANDATAIRES, Société Générale
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 20-12.526
  Début du contentieux : 07/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AYME TRUFFE, la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, la société Marseillaise de crédit
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/02/2025, 2024014654
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2025, 24/03682
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société POSTE ITALIANE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Perpignan, 08/01/2025, 2024F00889
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : J.P. HENRIQUES SA, FHBX, AGS, Banque de France, Maître
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 24/00346
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, LA BRED BANQUE POPULAIRE, NATIOCREDIBAIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, AMERICAN EXPRESS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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