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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/02/2026, 26/00256
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SCCV LES 107 IMPRESSIONISTES, Syndicat des Copropriétaires de la residence, Syndicat des Copropriétaires de l'immeubleA, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S QUALICONSULT, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, VILLE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALSEINE, Syndicat Mixte Communal HYDREAULYS, C 2 I CHOBER IMMO INVEST, SEINE OUEST ASSAINISSEMENT, S.A ENTREPRISE(CITEOS), S.A.S SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIENS, AXIONE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
12/02/2026, 25/02783
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, OMNI DECORS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
15/01/2026, 25/02036
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. SOCIETE GENERALE, C 2 I CHOBER IMMO INVEST, WALTER GESTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
21/03/2025, 25/00803
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUA, C 2 I CHOBER IMMO INVEST, S.A. SOCIETE GENERALE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/07/2024, 23/01705
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ASSOCIATION CITES CARITAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CHAVANE DE DALMASSY ALEXIS, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF), SARL BATEM, SARL DECO 2R DECORATION PEINTURE RAVALEMENT RENOVATION, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., JCK CHARPENTE, VERSAILLES ENTREPRISE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/01/2024, 20/01728
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL DECO 2R DECORATION PEINTURE RAVALEMENT RENOVATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
28/06/2012, 11/05898
Début du contentieux :
21/01/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
11/05/2010, 09/02109
Début du contentieux :
21/01/2009
Position :
Défendeur
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