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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ART X BAT

441 410 024 · Active
Adresse : 17 RUE RUBENS, 75013 PARIS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 07/03/2002
Dirigeants : L'AIGUILLE ROUGE , ARZ , ANAJULYSE

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Informations juridiques de ART X BAT

SIREN : 441 410 024
SIRET (siège) : 441 410 024 00083
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52441410024
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/03/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/03/2002)
Numéro RCS : 441 410 024 R.C.S. Paris
Capital social : 36 600,00 €

Extrait INPI

Activité de ART X BAT

Activité principale déclarée : ORGANISATION, GESTION, REALISATION, CONSEILS ET MARKETING DANS DES MISSIONS DE CONTRACTANCE GENERALE, DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE OU MAITRISE D'OEUVRE, TANT EN CE QUI CONCERNE LES BATIMENTS QUE LES AMENAGEMENTS INTERIEURS OU EXTERIEURS, POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, LOCATAIRES OU PROPRIETAIRES DE LOCAUX PROFESSIONNELS OU NON
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ART X BAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    441 410 024 00083
    Adresse : 17 RUE RUBENS 75013 PARIS
    Date de création : 16/05/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    441 410 024 00109
    Adresse : 1 RUE LA FAYETTE 44000 NANTES
    Date de création : 04/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 410 024 00075
    Adresse : 10 RUE DES PORTIQUES 74230 THONES
    Date de création : 10/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 410 024 00067
    Adresse : LOT N0 7 LIEU-DIT LE RETE LOTISSEMENT LE CREPON 74230 THONES
    Date de création : 21/04/2008
    Date de clôture : 10/01/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 410 024 00059
    Adresse : 14 AV DU CENS 44880 SAUTRON
    Date de création : 17/08/2007
    Date de clôture : 04/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 410 024 00034
    Adresse : 39 RUE DE LA VALLEE 44880 SAUTRON
    Date de création : 19/11/2005
    Date de clôture : 17/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 410 024 00042
    Adresse : 42 B RUE POLIVEAU 75005 PARIS
    Date de création : 24/10/2005
    Date de clôture : 16/05/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 410 024 00026
    Adresse : 12 RUE FLATTERS 75005 PARIS
    Date de création : 30/12/2002
    Date de clôture : 24/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 410 024 00018
    Adresse : 1 T RUE DE L'ARBALETE 75005 PARIS
    Date de création : 07/03/2002
    Date de clôture : 30/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise ART X BAT

Finances de ART X BAT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,19M
Résultat net (€) 70K 82K 346K 255K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 26
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 285K 510K 236K 135K
BFR exploitation (€) 735K 919K 765K 814K
BFR hors exploitation (€) -450K -409K -529K -678K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 743K 839K 1,02M 848K
Couverture du BFR 2,6 1,6 4,3 6,3
Trésorerie (€) 458K 329K 781K 713K
Dettes financières (€) 118K 199K 280K 366K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,2 -0,6 -0,5
Autonomie financière (%) 35,7 45,4 43,7 32,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,22M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes -0,2 -0,6 -0,2 -0,4
Fonds propres (€) 695K 715K 833K 637K

Dirigeants et représentants de ART X BAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART X BAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ART X BAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Refonte des statuts
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    05/07/2022
    • Acte rectificatif
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de directeur général
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    27/04/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Décision de réduction
    02/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 42 BIS RUE POLIVEAU 75005 PARIS
    • Statuts mis à jour
    18/06/2014
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/06/2011
    • Acte
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de forme juridique sarl
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    12/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de commissaire à la transformation
    12/09/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social 12 RUE FLATTERS 75005 PARIS
    • Statuts mis à jour
    04/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 1 TER RUE DE L'ARBALETE 75005 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/10/2002
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    25/03/2002

Comptes annuels de ART X BAT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/05/2017

Conformité de ART X BAT

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ART X BAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ART X BAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ART X BAT

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/06/2026, 26/00392
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTP CONSULTANTS, Société SMA SA, Société DC BATIMENT, ETF EURO TRANS FRET, YVELINES PLATRERIE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, Société STER, Société CTS, MIX TRAVAUX IDF, Société CAPITALE PARQUET, I D F PEINTURES, VIATER, ORONA ILE DE FRANCE, JPM BATIMENT, Société TECH ALU, TOITURES CHAPUIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2026, 25/02987
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTONY PLACE ET VILLAS, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, EUROGYPSE, BTP CONSULTANTS, SMA SA, DC BATIMENT, ETF, YVELINES PLATRERIE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, I D F PEINTURES, JPM BATIMENT, STL, ZURICH INSURANCE PLC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/03/2026, 25/02626
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANTONY PLACE ET VILLAS, BTP CONSULTANTS, SMA EDF & CO, YVELINES PLATRERIE, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, IDF PEINTURE, MAUGES ESCALIERS, ETF, DC BATIMENT, STL, STER, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, SOL POL, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/12/2025, 25/02498
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ETF, Société DC BATIMENT, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, Société CTS, SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, VIATER, MAUGES ESCALIERS, Société STL, Société STER, SOL POL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 24/12329
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SI TORRICELLI, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, DERICHEBOURG ENERGIE, MMA IARD, GD ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.C.M.T. SERVICES CLIMATISATION MAINTENANCE TECHNIQUE., Société SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00915
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, I S BATIMENT, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, RES INGENIERIE, B ART, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, KERELY BUILDING S.R.L., CO-ORDO, ATELIER MONCHECOURT & CO, MAAF ASSURANCES SA, JPS CONTROLE, LGX INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 22/05/2025, 23-19.545
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société Agence, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, BOVAGNE FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, Société BP construction, Société Gibello, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'Auxiliaire, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, Société SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Agence, Gibello
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/05/2025, 23-19.544
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, Sociétéfrères, BUREAU ALPES CONTROLES, Société BP construction, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'Auxiliaire, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, Société SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/03/2025, 2502586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Hauts-de-Seine, OASIIS, TOLILA GILLILAND, Bureau Veritas, QUALICONSULT SECURITE, Société Cotec, ARWYTEC, IM-PACT, Société Meta, COMMUNE DE NANTERRE, IMMOBILIERE 3F, Syndic des copropriétaires du 86 rue Raymond Poincaré, Société Eiffage Energie Systèmes, Société Gaz Réseau Distribution France, Société Orange France Télécom, Société SFR, Société Axione, Syndicat intercommunal Paris Ouest la Défense, Groupe Suezar, TROISIEME PAYSAGE, A S ACSECO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 06/11/2024, 491472
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Avenir Investir Environnement, Paris Habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/10/2024, 24/00700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU, SCORMIE, M.C.E. ETANCHE, RG MENUISERIE, S.A.S. ETNA, BM PROM GARCHES, S.A.R.L. APS, TREZENTORRES, JARDIVERT, FRANCE VERANDA EXPANSION, S.A.S. ALMA, ORONA ILE DE FRANCE, SARL SARDELLI, SERC ELEC, EURL D ARCHITECTURE ERIC HAMONIAU, S.A.S. TECHNI FERMETURES, GAREL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/08/2024, 24/54276
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL PARISEINE, VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, RMDM ARCHITECTES, SAS MIZRAHI, TERAO, ACOUSTIBEL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, S.A. GRT GAZ, ORANGE, SFR FIBRE SAS, E.P.I.C.HABITAT-OPH, EDILE CONSTRUCTION, S.A.R.L. DMW, TBES TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE, Société CIELIS, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, S.A.S. MOBIUS CONSEIL, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2023, 22PA01924
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Avenir Investir Environnement, Paris Habitat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2023, 22/01662
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, BOVAGNE FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, BP CONSTRUCTION, S.A.R.L. GIBELLO, L'AUXILIAIRE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2023, 22/01663
    Début du contentieux : 30/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble ATRI, S.A.R.L. AGENCE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, BOVAGNE FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, BP CONSTRUCTION, S.A.R.L. GIBELLO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, GENERALI IARD, Société SMA, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/11/2022, 20/00958
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ART X BAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250136, annonce n°5327
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240128, annonce n°11860
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230136, annonce n°6363
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/03/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20230063, annonce n°4299
  • MODIFICATION 15/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ART X BAT
    Capital : 36 600,00 €
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Rohrbach, Stéphane Maxime Pierre ; nomination du Président : L'AIGUILLE ROUGE ; Directeur général partant : Rohrbach, Christian ; Directeur général partant : Sawan, Fadi ; nomination du Directeur général : ARZ ; nomination du Directeur général : ANAJULYSE
    Bodacc B n°20220136, annonce n°3061
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    04/07/2022
    Dénomination : ARTXBAT
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ART X BAT Société par actions simplifiée au capital 36.600 euros sise 17 rue Rubens PARIS (75013) 441 410 024 RCS de PARIS,
    Par décision de l'AG MIXTE du 10/06/2022, il a été décidé de :
    -Prendre acte de la démission de Monsieur Stéphane ROHRBACH de ses fonctions de Président de la Société,
    -Prendre acte des démissions de Messieurs Christian ROHRBACH et Fadi SAWAN de leurs fonctions de Directeurs généraux de la Société,
    -Nommer la société L'AIGUILLE ROUGE (RCS CRETEIL 909 624 777) en remplacement, aux fonctions de Président de la Société,
    -Nommer les sociétés ARZ (RCS PONTOISE 909 524 324) et ANAJULYSE (RCS NANTES 909 564 445) en remplacement, aux fonctions de Directeurs généraux de la Société.
    -refonte partielle des statuts : modification des articles 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 32.
    Mention et dépôt au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20210141, annonce n°12119
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ART X BAT
    Capital : 36 600,00 €
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Pascal, Xavier François ; Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDICE ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Paquier, Marc
    Bodacc B n°20210141, annonce n°2855
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20200142, annonce n°5900
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20190135, annonce n°6871
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20180125, annonce n°11400
  • MODIFICATION 05/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ART X BAT
    Capital : 36 600,00 €
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170191, annonce n°1165
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20170054, annonce n°5020
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20160073, annonce n°5939
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12464
  • MODIFICATION 03/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ART X BAT
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : 17 rue Rubens 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ALTITUDE COMMISSARIAT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gasner, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Paquier, Marc
    Bodacc B n°20140126, annonce n°593
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Bodacc C n°20140036, annonce n°10490
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°9374
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°8891
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°7140
  • MODIFICATION 15/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ART X BAT
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Desbiolles, Colette, modification du Commissaire aux comptes titulaire ALTITUDE COMMISSARIAT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gasner, Michel
    Bodacc B n°20110136, annonce n°907
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 42BIS R POLIVEAU 75005 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°8361
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°5994
  • MODIFICATION 30/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ART X BAT
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Gérant partant : Pascal, Xavier Francois, nomination du Président : Rohrbach, Stéphane Maxime Pierre, modification du Directeur général Rohrbach, Christian, nomination du Directeur général : Pascal, Xavier François, nomination du Directeur général : Sawan, Fadi, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Desbiolles, Colette, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ALTITUDE COMMISSARIAT.
    Bodacc B n°20080176, annonce n°1278
  • MODIFICATION 30/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ART X BAT
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080176, annonce n°1277
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 42 bis rue Poliveau 75005 Paris
    Bodacc C n°20080045, annonce n°6400
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Entreprises citées de ART X BAT

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et AIREL & CO de la relation : Inconnue
  • ARZ (909 524 324) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et ARZ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fadi SAWAN
  • ANAJULYSE (909 564 445) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et ANAJULYSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian ROHRBACH
  • L'AIGUILLE ROUGE (909 624 777) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et L'AIGUILLE ROUGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphan ROHRBACH
  • ALTITUDE COMMISSARIAT (422 560 136) Cité 3 fois entre 2008 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et ALTITUDE COMMISSARIAT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDICE (791 082 365) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et AUDICE de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCRAI (484 420 278) Cité 2 fois en 2005 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et SOCRAI de la relation : Actionnariat
  • DESBIOLLES COLETTE (387 694 813) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et DESBIOLLES COLETTE de la relation : Commissaire à la transformation
  • AIRLINE 35 (432 655 041) Cité 5 fois entre 2002 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART X BAT et AIRLINE 35 de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de ART X BAT

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Appels d'offres gagnés par ART X BAT

  • Objet : RELANCE SUITE A CLASSEMENT SANS SUITE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAITRISE D’OEUVRE D’EXECUTION AVEC PSE OPC

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : ARCADE-VYV PROMOTION IDF

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  • Objet : REALISATION DU SHEMA DIRECTEUR DES ECOLES PUBLIQUES

    Montant : 69 685,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES (MAIRIE)

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    Montant : 41 652,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre accueil sous prefecture St Nazaire

    Montant : 21 450,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 8 mois

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE

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  • Objet : MOE RESTRUCTURATION CRECHE 7 ALLÉE DES EIDERS 75019

    Montant : 416 650,00 € · Notifié le : 17/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de ART X BAT

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Marques déposées par ART X BAT

  • Art x bat
    Enregistrée le 27/07/2011
    Expire le 27/07/2031
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3849073
    Marque renouvelée

Aides perçues par ART X BAT

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