SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

SIREN :	441 446 127
SIRET (siège) :	441 446 127 00017
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR12441446127
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/03/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/03/2002)
Numéro RCS :	441 446 127 R.C.S. Paris
Capital social :	1 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

Activité principale déclarée :	ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS, VENTE DES BIENS CONSTRUITS SUR CES TERRAINS
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

• Siège et établissement principal

  En activité

  441 446 127 00017
  Adresse : 81 AVENUE MARCEAU 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2002
• Établissement secondaire

  Fermé

  441 446 127 00025
  Adresse : 8 ET 10 REMPART ROMAIN 34210 OLONZAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2002

  Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

PROMOVALEURS
Associé
SIREN : 401692637
Depuis le 30/06/2016
ESPACE INVEST
Associé
SIREN : 401692751
Depuis le 30/06/2016
ESPACE 2 PROMOTION
Gérant
SIREN : 332724376
Depuis le 25/03/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Agrément de nouveaux associés
  • Statuts mis à jour

  27/11/2017
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  25/03/2002

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

• Cour d'appel de Nîmes, 07/07/2022, 22/01871
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGIR ADMINISTRATIONS DE BIENS, SOGEA SUD BATIMENT, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	81 AVENUE MARCEAU 75016 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

• ESPACE 2 PROMOTION (332 724 376) Cité 2 fois en 2002 et 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et ESPACE 2 PROMOTION de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : Gabriel Barda , Georges Biel , AB GESTION
• PROMOVALEURS (401 692 637) Cité 1 fois en 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et PROMOVALEURS de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : AMENAGEMENT, REALISATIONS IMMOBILIERES ET EQUIPEMENT , ESPACE 2 (SA) , Gabriel BARDA et 1 autre
• ESPACE INVEST (401 692 751) Cité 1 fois en 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et ESPACE INVEST de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : AMENAGEMENT REALISATIONS IMMOBILIERS ET EQUIPEMENT , ESPACE 2 , GABRIEL BARDA et 1 autre
• IMMOB. RESID. PROVINCE (I.R.PRO.) (402 261 960) Cité 2 fois en 2002 et 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et IMMOB. RESID. PROVINCE (I.R.PRO.) de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : RESIDENCES DE PROVINCE , RESIDENCE ILE DE FRANCE , ESPACE 2 SA et 2 autres
• IMMOBILIER RESIDENTIEL ILE DE FRANCE (414 882 993) Cité 2 fois en 2002 et 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et IMMOBILIER RESIDENTIEL ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : RESIDENCES DE PROVINCE , RESIDENCES ILE DE FRANCE , ESPACE 2 et 2 autres
• SCI DU SILHOL (441 446 077) Cité 2 fois en 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et SCI DU SILHOL de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : ESPACE 2 (SA) , PROMOVALEURS , ESPACE INVEST et 2 autres
• SCI SAINT EXUPERY (441 446 440) Cité 2 fois en 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et SCI SAINT EXUPERY de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : ESPACE 2 (SA) , PROMOVALEURS , ESPACE INVEST et 2 autres
• SCI L'OCCITANE (448 421 065) Cité 1 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART et SCI L'OCCITANE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REMPART

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