FRA ARCHITECTES (FRA ARCHITECTES - LOCI ANIMA ARCHITECTURES)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/12/2025, 25/01248
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LE CEZANNE, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.C.I. SCI VILLARS, S.D.C, LAMY, CABINET DE PIERREFEU, Syndicat, SAS CG IMMOBILIER, ESSOR INGENIERIE, SDC, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, WOOD ET ASSOCIES, KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), INNOVATION FLUIDES, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, GINGER CEBTP, VPEAS, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2025, 25/03587
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 23/06/2025, 24/04712
  Début du contentieux : 14/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Poitiers, 23/12/2024, 2103452
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Longeville, OTEIS, Société ALM Allain
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2024, 24/55476
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS TOURNY INGENIERIE, STUDIO FAHRENHEIT, SOCOTEC CONSTRUCTION, PIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, AVEL ACOUSTIQUE, BATSCOP, CINEMA LA PAGODE, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 15, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 21, VILLE DE Localité 43, SCI DE LA PROPAGATION DE LA FOI, GRDF, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE Localité 43, DESIGN BOX, CENTRE CULTUREL DU CINEMA SARL, ENEDIS, WSP FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 21/11244
  Début du contentieux : 18/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2023, 22BX02876
  Début du contentieux : 06/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/06/2023, 20/04824
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/06/2023, 20/04890
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 10/10/2022, 455188
  Début du contentieux : 06/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
  Dispositif : Renvoi après cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/09/2020, 20BX00063
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Longeville, OTEIS, Société ALM Allain, Société BG2C
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 08/01/2020, 434430
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, OTEIS, BUREAU ALPES CONTROLES, Société BG2C, Société Longeville, Société ALM Allain
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/08/2019, 19BX00002
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, OTEIS, BUREAU ALPES CONTROLES, ENTREPRISE ALM ALLAIN, Société Longeville
  Lire sur Pappers Justice