-
Cour d'appel de Limoges,
25/09/2025, 25/00020
Début du contentieux :
28/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAMY
Dispositif :
Expertise
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2025, 21/16162
Début du contentieux :
23/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CGICE, A.M.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. AXA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 22/13309
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. CHARPENTE BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO, LACOUTURIERE ET CIE, SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CAR 87 CARRELEURS ARTISANS REUNIS 87, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2024, 21/16162
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CGICE, A.M.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. AXA
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/03/2021, 19/015751
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI CHANROUSSE, SARL ASSAINISSEMENTS TERRASSEMENTS VOIRIES DU LOIRET (A TVL)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/03/2021, 19/01575
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCI CHANROUSSE, SARL ASSAINISSEMENTS TERRASSEMENTS VOIRIES DU LOIRET (A TVL)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
19/10/2012, 12/00389
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI FRANCE ASSURANCES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, S. A. PERGAY, Société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX
-
Cour d'appel de Limoges,
22/02/2012, 10/005791
Début du contentieux :
21/01/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, HERVE THERMIQUE, SAMP SOCIETE ANONYME MARSAT PERGAY, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, SOCOTEC-INDUSTRIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/02/2010, 09-10.110
Début du contentieux :
20/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Socotec, Personne anonymisée 1, GENERALI, HERVE THERMIQUE, Société PB et M Aquitaine Pinault, Société Pergay
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
09/10/2008, 08/00985
Début du contentieux :
20/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. PERGAY, PB & M AQUITAINE, S.A. RELIURE D'ART DU CENTRE BIBLIOTECA, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A. HERVE, GENERALI IARD
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
