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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

DOMAINE DU FRAYSSE

442 038 543 · Active
Adresse : LD LE FRAYSSE, 24250 SAINT-CYBRANET
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/05/2002
Dirigeant : Cousquer Bruno

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Informations juridiques de DOMAINE DU FRAYSSE

SIREN : 442 038 543
SIRET (siège) : 442 038 543 00017
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR26442038543
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BERGERAC , le 22/05/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/05/2002)
Numéro RCS : 442 038 543 R.C.S. Bergerac
Capital social : 2 533 860,00 €

Extrait INPI

Activité de DOMAINE DU FRAYSSE

Activité principale déclarée : acquisition, détention et gestion de participation dans toutes sociétés.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMAINE DU FRAYSSE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
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Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU FRAYSSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 038 543 00017
    Adresse : LD LE FRAYSSE 24250 SAINT-CYBRANET
    Date de création : 14/05/2002

Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU FRAYSSE

Finances de DOMAINE DU FRAYSSE

Performance 2025 2024 2023 2017
Chiffre d'affaires (€) 66,2K 66,2K 66,2K 120K
Marge brute (€) 66,2K 66,2K 66,2K 127K
EBITDA - EBE (€) 38,6K 27,2K 55,9K 56,5K
Résultat d'exploitation (€) -22,9K -34,3K -5,59K -8,01K
Résultat net (€) -605K -599K -592K -1,03M
Croissance 2025 2024 2023 2017
Taux de croissance du CA (%) 0 0
Taux de marge brute (%) 100 100 100 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 58,3 41 84,4 47,2
Taux de marge opérationnelle (%) -34,5 -51,8 -8,4 -6,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2017
BFR (€) 550K 974K 1,39M 2,53M
BFR exploitation (€) -6,66K 18,2K 93,3K 171K
BFR hors exploitation (€) 556K 956K 1,29M 2,36M
BFR (j de CA) 3,03K 5,37K 7,64K 7,71K
BFR exploitation (j de CA) -36,7 100 514 522
BFR hors exploitation (j de CA) 3,07K 5,27K 7,13K 7,18K
Délai de paiement clients (j) 0 137 551 558
Délai de paiement fournisseurs (j) 102 68,9 362 116
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2017
Capacité d'autofinancement (€) 31K 37,1K 44,2K -961K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 46,8 56 66,8 -802
Fonds de roulement net global (€) 550K 975K 1,41M 2,58M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 224 575 22,7K 55,2K
Dettes financières (€) 785K 841K 918K 1,34M
Capacité de remboursement 25,3 22,7 20,3 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 0,4 0,3 0,3
Autonomie financière (%) 55,2 62,3 66,7 70,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 20,3 30,9 16 22,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,18M 1,18M 1,19M 1,4M
Liquidité générale 0,9 1,2 1,6 2,2
Couverture des dettes 2,3 2,4 2,5 2,5
Fonds propres (€) 1,54M 2,15M 2,75M 4,45M
Rentabilité 2025 2024 2023 2017
Marge nette (%) -914 -905 -894 -856
Rentabilité sur fonds propres (%) -39,2 -27,9 -21,5 -23
Rentabilité économique (%) -21,7 -17,4 -14,4 -16,3
Valeur ajoutée (€) 42,3K 30,9K 59,5K 82K
Valeur ajoutée / CA (%) 63,9 46,7 89,9 68,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2017
Salaires et charges sociales (€) 29K
Salaires / CA (%) 0 0 0 24,2
Impôts et taxes (€) 3,7K 3,76K 3,6K 3,57K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de DOMAINE DU FRAYSSE

Entreprises dirigées par DOMAINE DU FRAYSSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAINE DU FRAYSSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DOMAINE DU FRAYSSE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • de M. Marc-Alexandre COUSQUER à M.Jean COUSQUER et Mme Sylviane COUSQUER - Statuts à jour
    07/11/2016
    • Expédition d'un acte authentique
      • de Bruno COUSQUER à Jean COUSQUER et Sylviane COUSQUER-Acte authentique du 29/11/2014 donation-partage conjonctive de la nue-propriété de parts de Jean et Sylviane COUSQUER à Frédéric, Cécilia, Jean-Nicolas, Marc-Alexandre et Myriam COUSQUER - Statuts à jr
    30/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • STATUTS MIS A JOUR
    22/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    12/07/2007
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la SCI en SARL
    10/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • contrat d'apport
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • approbation apport en nature consenti @ la soci{t{
    • Statuts mis à jour
    05/10/2006
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    22/05/2002

Comptes annuels de DOMAINE DU FRAYSSE

  • Comptes sociaux 2025 25/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/10/2024
  • Comptes sociaux 2017 16/01/2018
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Conformité de DOMAINE DU FRAYSSE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de DOMAINE DU FRAYSSE

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Procédures collectives de DOMAINE DU FRAYSSE

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Contentieux de DOMAINE DU FRAYSSE

  • Cour d'appel de Colmar, 19/04/2023, 21/03754
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATURALIA FRANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, TSMITTEL, S.A.S. HTS, HAGENBIO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 19/04/2023, 2021/03754
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETS BIOLAY, TSMITTEL, NATURALIA FRANCE, SAS DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.S. HTS, HAGENBIO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2020, 17/20868
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, NATURALIA FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de DOMAINE DU FRAYSSE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2026
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : Lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20260061, annonce n°821
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : Lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20250118, annonce n°1481
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2024
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : Lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20240201, annonce n°1432
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2018
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20180016, annonce n°863
  • MODIFICATION 10/11/2017
    RCS de Bergerac
    Dénomination : DOMAINE DU FRAYSSE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : COUSQUER Bruno modification le 07 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170216, annonce n°555
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20160131, annonce n°2769
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2015
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20150130, annonce n°1855
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20150086, annonce n°2728
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20140071, annonce n°1433
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20120082, annonce n°2112
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20120051, annonce n°2430
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Bouzic
    Bodacc C n°20110004, annonce n°2638
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Bouzic
    Bodacc C n°20110004, annonce n°2637
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Bergerac
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Bouzic
    Bodacc C n°20090101, annonce n°1964
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008
    RCS de Sarlat-la-Canéda
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : lieu-dit le Fraysse 24250 Saint-Cybranet
    Bodacc C n°20080106, annonce n°1194

Cartographie de DOMAINE DU FRAYSSE

Comment contacter DOMAINE DU FRAYSSE ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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24250 SAINT-CYBRANET

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Entreprises citées de DOMAINE DU FRAYSSE

  • LA CIGALE ET LA FOURMI (492 780 135) Cité 3 fois entre 2006 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU FRAYSSE et LA CIGALE ET LA FOURMI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno COUSQUER
  • LE SERPENT VERT (330 025 024) Cité 6 fois entre 2006 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU FRAYSSE et LE SERPENT VERT de la relation : Actionnariat
  • HAGENBIO (517 509 857) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU FRAYSSE et HAGENBIO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HTS , IN EXTENSO AUDIT , THIERRY SCHWEITZER
  • SCI ADELSHOFFEN (414 216 408) Cité 4 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU FRAYSSE et SCI ADELSHOFFEN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean COUSQUER
  • SNC COUSQUER - ST CYBRANET (442 471 074) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU FRAYSSE et SNC COUSQUER - ST CYBRANET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno COUSQUER , DOMAINE DU FRAYSSE , LA CIGALE ET LA FOURMI et 2 autres
  • BIOMARCHE (502 880 719) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU FRAYSSE et BIOMARCHE de la relation : Banque
  • COLOM DAVID (413 277 195) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMAINE DU FRAYSSE et COLOM DAVID de la relation : Commissaire à la transformation

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