Tribunal judiciaire d'Albertville,
08/09/2026, 26/00339
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le plein soleil, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, COMMUNE DE, ORANGE, IELO-LIAZO GROUP, E.R.M. - ECONOMIE, REALISATION ET MANAGEMENT, EQUATERRE, ROLIN AURELIEN, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS, ATELIER COS CONSEIL, SUEZ EAU FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2012, 10/18912
Début du contentieux :
06/10/2010
Position :
Défendeur