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Cour d'appel de Douai,
08/12/2025, 25/03254
Début du contentieux :
15/05/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
25/04/2025, 23/01467
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 24/00626
Début du contentieux :
13/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM NORD DE FRANCE, CREDIT LOGEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, BANQUE POPULAIRE DU NORD, AXA BANQUE FINANCEMENT, CREDIT COOPERATIF CONSEIL, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, ANDERLAINE, NORRSKEN FINANCES, HSBC CONTINENTAL EUROPE, BANQUE CIC NORD OUEST, APRIL DOMMAGES, SOCIETE GENERALE, CABINET CGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, AXA BANQUE, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, CIPAV, AXA FRANCE IARD, PAIERIE DEPARTEMENTALE NORD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Amiens,
13/06/2024, 23/03058
Début du contentieux :
10/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRO IMPEC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
27/06/2023, 22/03552
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRO IMPEC
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour de cassation,
13/06/2013, 12-23.371
Début du contentieux :
12/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Brévière
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Douai,
14/12/2006, 06DA00198
Début du contentieux :
22/01/1996
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'agriculture et de la pêche, Personne anonymisée 1
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