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Tribunal judiciaire de Marseille,
17/10/2025, 25/00088
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, ETS JP SIMMONOT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
08/12/2022, 22-15.845
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Pôle emploi Arles
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
09/12/2020, 19-16.448
Début du contentieux :
06/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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INPI,
31/01/2017, 2016-3378
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
29/09/2016, 15-16.449
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/02/2015, 14/14890
Début du contentieux :
25/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/05/2014, 2012/15147
Début du contentieux :
05/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/10/2012, 2012/00607
Début du contentieux :
05/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL PHOCÉENNE DE NAGOCE, BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL
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