-
Tribunal judiciaire de Grenoble,
07/07/2026, 21/04640
Début du contentieux :
14/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, SCI JEAN-NOEL ET CHRISTINE, Société MAF Assureur de la SCPET, Etablissement, Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Assureur des Etablissements RIBEAU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ASSURANCES MUTUELLE Assureur de la société Etablissements, Compagnie d'assurance GENERALI Assureur de la société RAINERO et COMPAGNIE et de la société RENOV RHONES ALPES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Constate d'office la péremption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
04/03/2026, 25/01112
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, TCI BAT, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
04/03/2026, 25/01111
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
04/03/2026, 25/01110
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
04/03/2026, 25/01108
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, SAS QUALICONSULT, DELACOMMUNE ET DUMONT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
28/01/2026, 25/00607
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Clos dessitué, OGIC, SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE, EIXA, GROUPE QUALICONSULT, S.A.S. SAGA, TCI BAT, DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A.R.L. D.S.D, S.A.S. CBF, S.A.S. EGA, AXA FRANCE IARD, GP ETANCHEITE, SNEE, SNMV MARCEL VILLETTE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, S.A.S. FERMATIC, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
25/06/2025, 25/00376
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE, EIXA, S.A.S. SAGA, TCI BAT, DELACOMMUNE ET DUMONT, M COM'MEDIA, S.A.S. CBF, S.A.S. EGA, AXA FRANCE IARD, GP ETANCHEITE, SNEE, SNMV MARCEL VILLETTE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, FERMATIC CONCEPT, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
23/06/2025, 24/00143
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRCC
Dispositif :
MEE - interruption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
02/06/2025, 24/00577
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SCI COLAS
Dispositif :
MEE - interruption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Grenoble,
27/05/2025, 2025F00263
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
19/03/2025, 24/00970
Début du contentieux :
27/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRCC, PHILIPPE ANGEL
Dispositif :
Accorde une provision
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
05/11/2024, 24/00577
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COLAS
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
30/04/2019, 15/01778
Début du contentieux :
26/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PARC VALERIEN PERRIN A GRENOBLE
Dispositif :
Infirmation partielle
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 sanction
