AAA GROUPE (AAA GROUPE - AVENIS TUTELLE - AVENIS PROPERTY)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2024, 20/02687
  Début du contentieux : 04/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Chambre Nationale des Commissaires de Justice, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SELAFA MJA (Mandataires Judiciaires Associés)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 22/01/2021, 19/11701
  Début du contentieux : 19/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TPF, SARL IPF, Association fonciere urbaine libre de l'immeuble, M.A.F. - Mutuelle des Architectes Français
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/01/2021, 19/117017
  Début du contentieux : 19/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.A.F. - Mutuelle des Architectes Français, Association fonciere urbaine libre de l'immeuble, SARL IPF, SARL TPF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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