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Tribunal de commerce de Rouen,
24/06/2025, 2025008790
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUQUET
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
14/05/2025, 25/00139
Position :
Défendeur
Autres parties :
PASCAL HABITAT, DLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rouen,
23/11/2022, 21/00665
Début du contentieux :
28/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTBATIR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rouen,
16/03/2022, 19/03371
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle