-
Cour de cassation,
05/03/2026, 23-19.577, 23-19.577
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEJOURS ADAPTES, Club évasion
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
09/04/2024, 23/06165
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEJOURS ADAPTES, CLUB EVASION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom,
28/06/2023, 22/02088
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEJOURS ADAPTES, SAS Club Evasion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice