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Mise à jour RCS : le 20/08/2026 Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

SCEA FERME DU PARC

442 644 381 · Active
Adresse : LE MESNIL FREMENTEL, 6 RUE DU MESNIL FREMENTEL, 14630 CAGNY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 15/06/2002
Dirigeants : Philippe Nicolas , PHILIPPE Sophie

Informations juridiques de SCEA FERME DU PARC

SIREN : 442 644 381
SIRET (siège) : 442 644 381 00018
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR51442644381
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 09/07/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 442 644 381 R.C.S. Caen
Capital social : 210 480,00 €

Activité de SCEA FERME DU PARC

Activité principale déclarée : Céréales.
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA FERME DU PARC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 644 381 00018
    Adresse : LE MESNIL FREMENTEL 6 RUE DU MESNIL FREMENTEL 14630 CAGNY
    Date de création : 15/06/2002

Etablissements de l'entreprise SCEA FERME DU PARC

Finances de SCEA FERME DU PARC

Dirigeants et représentants de SCEA FERME DU PARC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA FERME DU PARC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA FERME DU PARC

    • Procès-verbal de transformation
    22/05/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    22/05/2024
    • Acte sous seing privé
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/05/2020
    • Document inconnu
    01/04/2020
    • Acte sous seing privé
      • Changement de dénomination en celle de EARL FERME DU PARC
      • Cession de parts
      • Transformation en Société d'exploitation agricole à Responsabilité limitée
    • Statuts mis à jour
    12/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Changement de dénomination en celle de EARL FERME DU PARC
      • Cession de parts
      • Transformation en Société d'exploitation agricole à Responsabilité limitée
    • Statuts mis à jour
    12/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation de capital Transformation en GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN. Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DU PARC. Cession de parts
    • Divers
      • Départ d'un co-gérant Augmentation de capital Transformation en GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN. Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DU PARC. Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Transformation en GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN. Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DU PARC. Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Transformation en GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN. Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DU PARC. Cession de parts
    26/07/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant
    25/11/2002
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • Rapport du commissaire aux apports
    09/07/2002

Comptes annuels de SCEA FERME DU PARC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA FERME DU PARC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA FERME DU PARC

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA FERME DU PARC

  • MODIFICATION 23/04/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : SCEA FERME DU PARC
    Adresse : 6 Rue du Mesnil Frémentel 14630 Cagny
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Sophie Geneviève Marie-Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING FREMENTEL
    Bodacc B n°20240080, annonce n°541
  • CRÉATION 27/08/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : EARL FERME DU PARC
    Capital : 210 480,00 €
    Adresse : le Mesnil Frémentel 14630 Cagny
    Activité : Céréales.
    Administration : Gérant(e) : PHILIPPE Nicolas Gérant(e) : PHILIPPE Sophie, Geneviève, Marie-Thérèse né(e) BUNEL
    Bodacc A n°20100166, annonce n°275

Cartographie de SCEA FERME DU PARC

Comment contacter SCEA FERME DU PARC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE MESNIL FREMENTEL
6 RUE DU MESNIL FREMENTEL
14630 CAGNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA FERME DU PARC

Biens immobiliers de SCEA FERME DU PARC

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Appels d'offres gagnés par SCEA FERME DU PARC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA FERME DU PARC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA FERME DU PARC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA FERME DU PARC

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 19 261 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 684 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 653 €
Autorité : FEADER
Octroi : 27/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 18 204 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 7 013 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 12 569 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 487 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 12 353 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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