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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/09/2026, 23/11851
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "", SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE, EXCEN MARSEILLE, PHILIPPE JOURDENEAUD - JEAN JACQUES ROUVIER, DREAM DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SECIM, Sté R2M, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, Société R2M
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/04/2026, 23/11851
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECIM, R2M, BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, EXCEN, QBE EUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. SECIM), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. R2M), SMABTP (ass. DREAM DIMITRI), DREAM DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE, SMA (ass.)
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/03/2024, 23/05352
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/10/2021, 18/20225
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDROS IMMOBILIER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale