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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

COGEDIM PROVENCE

442 739 413 · Active
Adresse : IMMEUBLE ASTROLABE - 79, BOULEVARD DE DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/06/2002
Dirigeants : ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT , COGEDIM

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Informations juridiques de COGEDIM PROVENCE

SIREN : 442 739 413
SIRET (siège) : 442 739 413 00056
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR64442739413
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 15/07/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/07/2002)
Numéro RCS : 442 739 413 R.C.S. Marseille
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de COGEDIM PROVENCE

Activité principale déclarée : étude et réalisation dans le sud de la France hors Alpes Maritimes principalement directement ou indirectement par prise de participation ou d'intérêt de toutes opérations immobilières
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COGEDIM PROVENCE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COGEDIM PROVENCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 739 413 00056
    Adresse : IMMEUBLE ASTROLABE - 79 BOULEVARD DE DUNKERQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/03/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 739 413 00049
    Adresse : 16 AVENUE VAUBAN 83000 TOULON
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 28/02/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 739 413 00031
    Adresse : 26 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE
    Date de création : 03/01/2005
    Date de clôture : 01/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 739 413 00023
    Adresse : 43 RUE BRETEUIL 13006 MARSEILLE
    Date de création : 02/09/2002
    Date de clôture : 03/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 739 413 00015
    Adresse : ATEAC 6 ALLEE TURCAT MERY 13008 MARSEILLE
    Date de création : 05/06/2002
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise COGEDIM PROVENCE

Finances de COGEDIM PROVENCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 140M 231M 257M 163M
Marge brute (€) 136M 183M 225M
EBITDA - EBE (€) 13,2M 15,9M 14M
Résultat d'exploitation (€) 13,5M -12,7M 13,9M
Résultat net (€) 14,1M 14,6M -14,6M 13,7M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -39,4 -10,1 58,1 41,4
Taux de marge brute (%) 58,7 71,1 138
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,7 6,2 8,6
Taux de marge opérationnelle (%) 5,9 -4,9 8,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 9,55M 75,2M 99,3M
BFR exploitation (€) 169M 359M 561M
BFR hors exploitation (€) -159M -284M -462M
BFR (j de CA) 15,1 107 223
BFR exploitation (j de CA) 267 509 1,26K
BFR hors exploitation (j de CA) -252 -402 -1,04K
Délai de paiement clients (j) 121 220 552
Délai de paiement fournisseurs (j) 217 145 82,2
Ratio des stocks / CA (j) 239 384 826
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 15,3M 14,4M 15,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,6 5,6 9,5
Fonds de roulement net global (€) 11,1M 80,8M 106M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1,1
Trésorerie (€) 1,51M 5,53M 6,35M
Dettes financières (€) 8,99M 116M 110M
Capacité de remboursement 0,5 7,7 6,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 -7,6 7,6
Autonomie financière (%) 5,3 -2,5 1,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,6 7 7,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 589M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 22 2,6 3,7
Fonds propres (€) 14,7M -14,5M 13,8M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,3 -5,7 8,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 99,3 101 99,3
Rentabilité économique (%) 5,2 -2,5 1,9
Valeur ajoutée (€) 13M 15,7M 13,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 5,6 6,1 8,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0
Impôts et taxes (€) 290K 22,3K 17,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de COGEDIM PROVENCE

Entreprises dirigées par COGEDIM PROVENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COGEDIM PROVENCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COGEDIM PROVENCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    31/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/04/2025
    • Document inconnu
    26/09/2024
    • Document inconnu
    17/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/12/2020
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    28/09/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
    21/03/2016
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    09/07/2012
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    05/01/2011
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    05/01/2011
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    03/08/2010
    • Décision(s) des associés
      • DE LA SAS COMPAGNE ALTAREA RCS PARIS 054 500 814 QUI DEVIENT SAS COGEDIM SUITE A LA FUSION ABSORPTION
    • Statuts mis à jour
    20/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/06/2006
    • Décision(s) des associés
      • STATUTS MIS A JOUR
    26/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • STATUTS MIS A JOUR
    26/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • STATUTS MIS A JOUR
    28/05/2004
    • Document inconnu
    01/01/2003
    • Statuts constitutifs
      • ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE
    15/07/2002

Comptes annuels de COGEDIM PROVENCE

  • Comptes sociaux 2025 22/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 30/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 29/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
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Conformité de COGEDIM PROVENCE

0 procédure collective
44 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COGEDIM PROVENCE

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Procédures collectives de COGEDIM PROVENCE

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Contentieux de COGEDIM PROVENCE

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2026, 25/02313
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SARL FONCIA GRAND BLEU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2026, 2503951
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES, SIX FOURS ALLEGRE, SA HLM du Var Le logis familial varois, 1001 VIES HABITAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2026, 2604310
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FUVEAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/05/2026, 26/01891
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE, A.S.L. ASL ESPRIT CALANQUES, SISE SERVICES ET IMMOBILIER DU SUD-EST, CO2 CONSEIL COMMERCE, ACTE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARCHIPOLE SUD, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PLAKYBAT, SMABTP, DACOS ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, CERQUAL, S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. SMA, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, AREAS DOMMAGES, EXECO 13, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. SUD THERMIQUE, E.U.R.L. ISOTOP, S.A. QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, S.A.S. BEYAZTAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. DEVAUX
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Conseil d'État, 07/05/2026, 510946
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Marseille
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 25/09926
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, A.S.L. ESPRIT CALANQUES, S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, ARCHIPOLE SUD, S.A.M.C.V. SMABTP, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DACOS ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, S.A. SMA SA, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, EXECO 13, S.A.R.L. DEVAUX, S.A.R.L. SUD THERMIQUE, A T D M CHARPENTES, AXA FRANCE IARD, PLAKYBAT, S.A.S. BEYAZTAS CONSTRUCTION, Société ISOTOP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/04/2026, 22/04624
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHIVA IMMOBILIER, S.D.C. PRIVILÈGE 5ème, S.A. GENERALI ASSURANCE IARD, SCI CONOREL, CDC HABITAT
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01397
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.E.C. W.R.D., FITP SARL FRANCO ITALIENNE TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMET LANGUEDOC-ROUSSILLON, ALLIANZ I.A.R.D., SEPROCI 13, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2025, 25/02735
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L.-GEOMER
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2025, 2209694
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/11/2025, 2210054
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 25/03582
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ABEILLE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/10/2025, 2508943
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune d'Aix-en-Provence, KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2025, 22/12478
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 25/03026
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de la RESIDENCE URBAN GARDEN, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. SOCIÉTÉ TRAVAUX DU MIDI, S.A.M.C.V. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ALPES SANITHERM, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, S.A.S. ROUGERIE TANGRAM, anciennement TANGRAM ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, S.A. SMA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/08/2025, 24/01681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, AP13, E.U.R.L. CST ELECTRICITE, BSA PACA, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, OLIVERO SA BTP, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, QUALITHERM HABITAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 25/03014
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ALDONDRU CASANOVA, AXA FRANCE IARD, ENGIE HOME SERVICES PV, S.D.C. DE LA RESIDENCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.C.E QBE EUROPE, TRAVAUX DU MIDI, S.A.M.C.V. La SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, la SMABTP, ALPES SANITHERM, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE, ROUGERIE TANGRAM, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, S.A.S. GARCIA INGENIERIE, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 24/08868
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires CASTEL VERDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/05/2025, 24/05135
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/05/2025, 25/01237
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2025, 21/06184
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société COMPAGNIE DES GAZ ET PETROLE PRIMAGAZ SAS, S.A. AIG EUROGE, AIG EUROPE LIMITED, Syndic. de copro, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LPM LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, S.A. BET BERIM, CALOON, SMABTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 26/03/2025, 2025006000
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS (SADIR)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2025, 24/02045
    Position : Demandeur
    Autres parties : ILOVIT SAINT-CHARLES, S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI, S.A.S. CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES ARCHITECTURES-URBANISTES, S.A.R.L. SIGMA INGENIERIE, AXIMA CONCEPT, E2J, S.A.S.U. SANTERNE, LINO DECOR, AXA FRANCE IARD, SAS QUALICONSULT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 25/00271
    Position : Défendeur
    Autres parties : SL IMMOBILIER, SISE SERVICES ET IMMOBILIER DU SUD-EST, SNC PROVENCE L ETOILE, ARCHIPOLE SUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DACOS ENTREPRISE, MIC INSURANCE COMPANY, SARL DEVAUX, SUD THERMIQUE, AXA FRANCE IARD, CERQUAL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, PLAKYBAT, EURL ISOTOP, AREAS DOMMAGES, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, EXECO 13, Société CO² CONSEIL COMMERCE, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/01/2025, 24/08868
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 23/03444
    Début du contentieux : 06/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. QBE EUROPEAN SERVICE LTD, EXECO 13, Société L'AUXILIAIRE, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, S.A.S. L'ENTREPRISE MARION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, Compagnie d'assurance SMA SA, Société AVIVA ASSURANCES, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société GENERALI FRANCE IARD, Société BUREAU VERITAS, ACTE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/07/2024, 2401334
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Amanda, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2024, 24/00371
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA POMMERAIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE DOMAINE DE SAINT JEAN, MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, SCI CABINET REEDUCATION LA GROGNARDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/06/2024, 2208933
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/06/2024, 2209504
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/05/2024, 2401332
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Amanda, Commune du Pradet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2023, 2204783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Vitrolles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/09/2023, 23MA00016
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROGNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/03/2023, 2210094
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GARDANNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/03/2023, 22/00636
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/12/2022, 2206708
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUSSET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2208126
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2206637
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Apache, Commune d'Arles
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 06/04/2022, 453151
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 06/12/2021, 455795
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2021, 21/11802
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL DELBOSC
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2021, 19MA01799
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COGOLIN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/10/2020, 20MA03194
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : JENZI, SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Ministère des armées, Commune d'Hyères
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2015, 14/15315
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de COGEDIM PROVENCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2026
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Bodacc C n°20260141, annonce n°945
  • MODIFICATION 10/08/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant : ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT ; Associé : COGEDIM ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250152, annonce n°272
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Bodacc C n°20250146, annonce n°730
  • MODIFICATION 13/04/2025
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : COSTAGLIOLI Jérome, Pierre, Jean, Marie ; Associé : COGEDIM ; Associé : COGEDIM - GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250073, annonce n°1045
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : GAYVALLET Lionel ; Associé : COGEDIM ; Associé : COGEDIM - GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20240189, annonce n°552
  • MODIFICATION 19/09/2024
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : GAYVALLET Lionel ; Associé : COGEDIM ; Associé : COGEDIM - GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240182, annonce n°377
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Bodacc C n°20240159, annonce n°881
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Bodacc C n°20230209, annonce n°299
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Bodacc C n°20220131, annonce n°940
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Bodacc C n°20210153, annonce n°912
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Bodacc C n°20210094, annonce n°812
  • MODIFICATION 01/10/2020
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe-79 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : GAYVALLET Lionel ; Associé : COGEDIM ; Associé : COGEDIM - GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200191, annonce n°370
  • CONSTITUTION
    11/12/2019
    Dénomination : SNC LES GRANDES TERRES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Par acte SSP du 29/11/ 2019, il a été constitué une société en nom collectif dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
    Dénomination : SNC LES GRANDES TERRES
    Siège social : Immeuble Astrolabe – 79 Boulevard de Dunkerque – CS 70461 - 13235 Marseille CEDEX 02.
    Objet : l'acquisition, directe ou indirecte, de tous terrains et de tous immeubles bâtis situés à Puy-Sainte-Reparade (13610), Angle Avenue de la République et Chemin de la Garde, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'ac-cessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; la construction, après démolition des éventuelles constructions existantes, en une ou plusieurs tranches, de bâtiments à usage de logements, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que des places de stationnement et de tout équipement public ; la vente desdits immeubles en tota-lité, en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme; la réalisation d'opérations d'aménagement sur lesdits terrains, leur division éventuelle en lots distincts, la revente des charges foncières et des droits à construire ; accessoirement, la vente de parties de biens et droits immobiliers, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente.
    Durée : 50 ans
    Capital : 1.000 euros
    Associés : COGEDIM PROVENCE, SNC, 79 boulevard de Dunkerque – Immeuble Astrolabe – CS 70461 – 13235 Marseille CEDEX 02, 442 739 413 RCS Marseille et MARIGNAN, SAS, 4 Place du 8 Mai 1945 - 92300 Levallois-Perret, 438 357 295 RCS Nanterre
    Gérance : Par décision des Associés du même jour, la société COGEDIM PROVENCE, Associée, a été nommée en qualité de Gérante.
    La société sera immatriculée au RCS de Marseille.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe - 79 13235 Marseille
    Bodacc C n°20190218, annonce n°1148
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe - 79 13235 Marseille
    Bodacc C n°20190025, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe - 79 13235 Marseille
    Bodacc C n°20170091, annonce n°2394
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 70461 Immeuble Astrolabe - 79 13235 Marseille
    Bodacc C n°20160110, annonce n°1503
  • MODIFICATION 02/05/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Adresse : Boulevard de Dunkerque - Cs 7046 Immeuble Astrolabe - 79 13235 Marseille
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160087, annonce n°74
  • MODIFICATION 27/03/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : COGEDIM - GESTION modification le 23 Février 2009 Associé : COGEDIM modification le 09 Mars 2009 Gérant : ULIVIERI Philippe en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Juillet 2012 Gérant : EGO Vincent en fonction le 21 Mars 2016
    Bodacc B n°20160061, annonce n°143
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20150079, annonce n°1687
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20140056, annonce n°2342
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20130058, annonce n°1081
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20120067, annonce n°1277
  • MODIFICATION 18/07/2012
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : COGEDIM - GESTION modification le 23 Février 2009 Associé : COGEDIM modification le 09 Mars 2009 Gérant : ULIVIERI Philippe en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120137, annonce n°318
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20110047, annonce n°1925
  • MODIFICATION 16/01/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : COGEDIM - GESTION modification le 23 Février 2009 Associé : COGEDIM modification le 09 Mars 2009 Gérant : ULIVIERI Philippe en fonction le 05 Août 2010
    Bodacc B n°20110011, annonce n°51
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20100078, annonce n°1564
  • MODIFICATION 15/08/2010
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : COGEDIM - GESTION modification le 23 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D EXPERTISE SOPAREX modification le 23 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT modification le 23 Février 2009 Associé : COGEDIM modification le 09 Mars 2009 Gérant : ULIVIERI Philippe en fonction le 05 Août 2010
    Bodacc B n°20100157, annonce n°265
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20100018, annonce n°822
  • MODIFICATION 05/03/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : BERARD Yves Jean-Marie modification le 23 Février 2009. Associé : COGEDIM - GESTION modification le 23 Février 2009. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D EXPERTISE SOPAREX modification le 23 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT modification le 23 Février 2009. Associé : COGEDIM en fonction le 23 Février 2009.
    Bodacc B n°20090045, annonce n°209
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 26 rue Grignan 13001 Marseille
    Bodacc C n°20080066, annonce n°1806
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Marseille
    Dénomination : COGEDIM PROVENCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : associé : COGEDIM - GESTION modification le 09 Novembre 2007. associé : COGEDIM modification le 09 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080030, annonce n°654

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