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Tribunal administratif de Paris,
11/07/2025, 2516204
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, EVP INGENIERIE, Société Espace temps, Société Batiplus, ACOR ETUDES, Société GTM bâtiment, Syndicat des copropriétaires du 1-3, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois, Syndicat des copropriétaires du 75, rue Georges Lardennois, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Société Orange, Société Evesa, Société Axione, ALTICE FRANCE, Syndicat des copropriétaires du 33, rue des Chaufourniers, SCI Saint-Pierre, Établissement public Eau de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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Tribunal administratif de Paris,
22/04/2025, 2506667
Position :
Défendeur
Autres parties :
Paris Habitat OPH, EVP INGENIERIE, Espace temps, Batiplus, ACOR ETUDES, GTM bâtiment, Syndicat des copropriétaires du 3, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, Syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, Syndicat des copropriétaires du 10, rue Edgar Poe, SCI Saint-Pierre, Syndicat des copropriétaires du 81, rue Georges Lardennois, Syndicat des copropriétaires du 75, rue Georges Lardennois, Ville de Paris, ENEDIS, GRDF, Orange, EAU DE PARIS, Evesa, Axione, ALTICE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/08/2024, 24/54346
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, VILLE DE, EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SNCF RESEAU, CIELIS, QUALICONSULT SECURITE, INGINIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE, GEC IGREC INGENIERIE, SOCIETE MARGUERITE, FONCIERE SISCARE, ENEDIS, CITELUM, LA TALVERA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Nantes,
12/04/2021, 20NT00956 et 20NT00961
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
TPF.I TPF INGENIERIE, Office public de l'habitat de Rennes Métropole - Archipel Habitat, Société d'économie mixte des transports collectifs de l'agglomération rennaise (SEMTCAR), RENNES METROPOLE
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