Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
28/01/2025, 24/00889
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CARRE JAUDE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, S.A.S. SMAC, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société MAF, ACF AUVERGNE CARRELAGE FINITION, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Riom,
25/04/2023, 21/00592
Début du contentieux :
26/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
CICO PROMOTION, S.A. AVIVA, IMMOBILIER GERGOVIA, DUMEZ AUVERGNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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