-
Tribunal judiciaire de Marseille,
07/01/2025, 24/09312
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LODHI INTERPRISE, BAGNOL & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Marseille,
07/01/2025, 24/12061
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LODHI INTERPRISE, BAGNOL & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
25/02/2021, 20/02956
Début du contentieux :
11/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AU TRENTE-TROIS
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/11/2020, 17/00347
Début du contentieux :
29/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ONE SHOT
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/05/2018, 17/00467
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL BOSS BOSS
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/02/2008, 07/00856
Début du contentieux :
21/12/2006
Position :
Demandeur