-
Tribunal judiciaire de Lyon,
10/03/2025, 21/05563
Position :
Demandeur
Autres parties :
GITEKH
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
16/01/2024, 21/01633
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CID CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
16/05/2014, 2012/10245
Début du contentieux :
13/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
VENTE PRIVEE.COM, Société VENTE-PRIVEE.COM, A.R.L. CDI-B
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
17/04/2014, 2012/02366
Début du contentieux :
20/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
GOOGLE FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/04/2013, 12-15.176
Début du contentieux :
20/10/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Créaprim, CA CONSUMER FINANCE, Société La Redoute
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
02/02/2012, 2008/08853
Début du contentieux :
27/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON DE LA REDOUTE, CA CONSUMER FINANCE, CREAPRIM, LA REDOUTE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
02/02/2012, 08/08853
Début du contentieux :
20/10/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON DE LA REDOUTE, CA CONSUMER FINANCE, CREAPRIM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
08/12/2011, 2010/03176
Début du contentieux :
11/02/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON DE LA REDOUTE, LA REDOUTE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
08/12/2011, 10/03176
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON DE LA REDOUTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/05/2010, 09-14.615
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON DE LA REDOUTE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône,
11/02/2010, 2008/00250
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA REDOUTE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
26/03/2009, 08/02689
Début du contentieux :
20/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA REDOUTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
26/03/2009, 08/02739
Début du contentieux :
21/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION
Lire sur Pappers Justice
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
