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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/07/2026, 22/12160, 26/00487
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ERIC BENOIT, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. LE GRAND PAVOIS (Syndic NEXITY), W2B LOCATIONS, SPGT&ASSOCIES, DEMI LUNE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/03/2025, 22/12160
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé, W2B LOCATIONS, SPGT&ASSOCIES, SCI DEMI LUNE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2023, 21/18195
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
INTERXION FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2012, 10/043048
Début du contentieux :
29/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2012, 10/04304
Début du contentieux :
29/07/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2012, 09/00350
Début du contentieux :
29/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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