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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

FRANCOIS BRANCHET (BRANCHET)

443 093 364 · Active
Adresse : 35 AVENUE DU GRANIER, 38240 MEYLAN
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/2002
Dirigeants : VERSPIEREN , Auzimour Philippe

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Informations juridiques de FRANCOIS BRANCHET

SIREN : 443 093 364
SIRET (siège) : 443 093 364 00018
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR58443093364
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 21/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/10/2002)
Numéro RCS : 443 093 364 R.C.S. Grenoble
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCOIS BRANCHET

Activité principale déclarée : Courtier en assurance.
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07029059 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 05/09/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise FRANCOIS BRANCHET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 093 364 00018
    Adresse : 35 AVENUE DU GRANIER 38240 MEYLAN
    Date de création : 01/07/2002
    Nom commercial : BRANCHET
  • Établissement secondaire

    En activité

    443 093 364 00109
    Adresse : RUE SERVIENT 69003 LYON
    Date de création : 01/10/2023
    Nom commercial : BRANCHET
  • Établissement secondaire

    En activité

    443 093 364 00091
    Adresse : 6 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA 13016 MARSEILLE
    Date de création : 04/01/2021
    Nom commercial : BRANCHET
  • Établissement secondaire

    En activité

    443 093 364 00067
    Adresse : 60 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 01/04/2016
    Nom commercial : BRANCHET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 093 364 00083
    Adresse : 144 RUE GARIBALDI 69006 LYON
    Date de création : 22/09/2021
    Date de clôture : 01/10/2023 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BRANCHET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 093 364 00075
    Adresse : 140 RUE GARIBALDI 69006 LYON
    Date de création : 01/02/2021
    Date de clôture : 22/09/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BRANCHET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 093 364 00059
    Adresse : CRISTAL PARC 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 26/10/2015
    Date de clôture : 01/02/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CABINET BRANCHET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 093 364 00042
    Adresse : 2 RUE VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/04/2016 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CABINET BRANCHET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 093 364 00034
    Adresse : 19 PLACE TOLOZAN 6 PETITE RUE DES FEUILLANTS 69001 LYON
    Date de création : 29/05/2012
    Date de clôture : 26/10/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CABINET BRANCHET
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 093 364 00026
    Adresse : 57 AU 59 57 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 01/07/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FRANCOIS BRANCHET

Finances de FRANCOIS BRANCHET

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 17,2M 15,9M 14,7M 13,7M
Marge brute (€) 17,4M 15,9M 14,8M 13,8M
EBITDA - EBE (€) 5,11M 5,14M 4,37M 4,25M
Résultat d'exploitation (€) 4,98M 4,97M 4,17M 4,16M
Résultat net (€) 3,97M 4,02M 3,27M 3,02M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 8,4 7,7 7,8 6,6
Taux de marge brute (%) 101 101 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 29,7 32,4 29,7 31,1
Taux de marge opérationnelle (%) 29 31,4 28,3 30,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -4,46M -2,94M 1,05M -5,6M
BFR exploitation (€) -912K -1,05M -937K -448K
BFR hors exploitation (€) -3,54M -1,9M 1,98M -5,15M
BFR (j de CA) -94,6 -67,8 26 -150
BFR exploitation (j de CA) -19,4 -24,1 -23,2 -12
BFR hors exploitation (j de CA) -75,2 -43,7 49,2 -138
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 3,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,3 73,9 69,4 55,9
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,31M 4,26M 3,5M 3,32M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 25,1 26,8 23,8 24,3
Fonds de roulement net global (€) 5,47M 5,98M 6,29M 5,63M
Couverture du BFR -1,2 -2 6 -1
Trésorerie (€) 9,92M 8,93M 5,24M 11,2M
Dettes financières (€) 842K 866K 1,3M 842K
Capacité de remboursement -2,1 -1,9 -1,1 -3,1
Ratio d'endettement (Gearing) -1,4 -1,2 -0,7 -2
Autonomie financière (%) 29,7 29 28,5 22,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,8 -1,6 -0,9 -2,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,6M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -0,4 -0,4 -0,7 -0,2
Fonds propres (€) 6,55M 6,58M 5,56M 5,1M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 23,1 25,3 22,2 22,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 60,6 61 58,7 59,3
Rentabilité économique (%) 18 17,7 16,7 13,5
Valeur ajoutée (€) 10,8M 10,7M 9,79M 9,89M
Valeur ajoutée / CA (%) 63 67,4 66,5 72,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 5,14M 4,98M 4,82M 5,04M
Salaires / CA (%) 29,9 31,4 32,8 36,9
Impôts et taxes (€) 594K 558K 577K 623K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 26,6K

Dirigeants et représentants de FRANCOIS BRANCHET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCOIS BRANCHET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCOIS BRANCHET

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/06/2026
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/12/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/03/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    29/09/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2011
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    29/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    20/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    15/12/2006
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    29/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    08/07/2005
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    03/12/2004
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat
    18/10/2002
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    11/04/2002
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Comptes annuels de FRANCOIS BRANCHET

  • Comptes sociaux 2024 24/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 26/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/09/2018

Conformité de FRANCOIS BRANCHET

0 procédure collective
138 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCOIS BRANCHET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCOIS BRANCHET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCOIS BRANCHET

  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 20/08/2026, 26/00165
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPCA HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM D'ILLE-ET-VILAINE, SELARL DU DOCTEUR PASCAL HALNA, BENICHOU HAMED
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 26/00633
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU, CPAM DES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2026, 25/11176
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, S.A.S. CLINIQUE DU SPORT
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Dijon, 28/04/2026, 24/00650
    Début du contentieux : 06/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD (M.I.C.), BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 08/04/2026, 25/00508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI), SOC EXPLOITATION POLYCLINIQUE DR MAYMARD, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Mutuelle MSA CORSE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/03/2026, 25/00845
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CLINIQUE DE L'ARCHETTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 23/04328
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE venant aux droits de la société LA MEDICALE, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 22/12266
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS (CPAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nouméa, 17/12/2025, 25/00484
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL CABINET DE GYNECOLOGIE ET D'OBSTETRIQUE DES DOCTEURSET
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 05/12/2025, 25/01131
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE, L'ONIAM - Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/11/2025, 23/04655
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/11/2025, 24/01244
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/11/2025, 25/01834
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/11/2025, 22/06592
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public ONIAM, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société MEDICAL INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 09/10/2025, 25/00438
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE POLYCLINIQUE DU PARC, CPAM DES DEUX SEVRES, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Société BHEI DAC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/10/2025, 23/02851
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CLINIQUERIVE GAUCHE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Besançon, 07/10/2025, 25/00437
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE SAINT VINCENT, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 22/06215
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/09/2025, 19/09991
    Début du contentieux : 11/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS, BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À DES ACTES DE PRÉVENTION, DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS DISPENSÉS PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (FAPDS)
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 23/00637
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, MGEN, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 12/08/2025, 23/03559
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI DAC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2025, 25/53837
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/07/2025, 25/01154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM), Caisse Primaire d'Assurance Maladie du, Compagnie d'Assurances Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Orléans, 15/07/2025, 22/00044
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/07/2025, 24/03592
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office National des Accidents Médicaux des affections iatrogène et des infections nosocomiales, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/07/2025, 25/00493
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CLINIQUE LE CHARMILLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM de l'ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 25/53915
    Position : Défendeur
    Autres parties : HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/06/2025, 23/04655
    Début du contentieux : 09/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Cour d'appel de Montpellier, 24/06/2025, 21/04933
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, COMPAGNIE D'ASSURANCE MIC LTD, CPAM DE L'HERAULT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 22/05/2025, 23-22.552
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Medical Insurance Company Limited Designated Activity Company, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, société Medical Insurance Company Limited Designated Activity Company, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2025, 25/51681
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 19/03/2025, 22-15.691
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, Medical Insurance Company Designated Activity Company, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales, HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN, Mutuelle groupe Victor Hugo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/03/2025, 24/01182
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/03/2025, 24/01553
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CLINIQUE ESTHETIQUE, Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMP ANY (DAC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/03/2025, 24/01533
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DA C (BHEI DAC), S.A. NOUVELLE CLINIQUE DE L'UNION, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), Caisse CPAM DE HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 24/58819
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC), Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/02/2025, 23/07024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, HOPITAL PRIVE SEVIGNE, Société MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 24/01513
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE, Compagnie d'Assurances BERKSHIRE HATHAWAY EROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC), SA CLINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 24/57783
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS, AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/01532
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 78, Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/12/2024, 22/03784
    Position : Défendeur
    Autres parties : BARTHES-CHOLLET SUHEYLA, Organisme CPAM, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00772
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/12/2024, 22/09516
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE, La CAMIEG, S.A. LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 24/00813
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF - LE SOU MEDICAL, BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, ONIAM - Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/55822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY " BHEI DAC", Société MACSF, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/11/2024, 23/04144
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DA C (BHEI DAC), S.A.R.L. CLINIQUE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 14/11/2024, 24/00794
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPAB HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD, CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 10/10/2024, 24/00470
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de MAINE ET LOIRE, Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 22/15009
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATION INSURANCE (BHIIL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/09/2024, 24/01183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public ONIAM, EUREST, S.A.S. POLYCLINIQUE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/09/2024, 24/01553
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMP ANY (DAC), CLINIQUE ESTHETIQUE SAINT AUBIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/08/2024, 22/00207
    Début du contentieux : 09/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), INTER HANNOVER, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE LA REUNION, AVICENNE, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/08/2024, 22/00814
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Médical Insurance Company (M.I.C.) DAC, Caisse CPAM HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 25/07/2024, 23/01607
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement CHU DE, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 26/06/2024, 23-13.289
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Médical insurance company limited (Mic Ltd), Caisse d'Assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 30/05/2024, 21/03777
    Début du contentieux : 08/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Medical Insurance Company - Designated Activities Company Ltd. (MIC-DAC), LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), CPAM DE SEINE SAINT DENIS, STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, MUTUELLE ALSACE LORRAINE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/05/2024, 20/04836
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CLINIQUE, Compagnie d'assurance SHAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 22/04078
    Début du contentieux : 17/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/04/2024, 24/00813
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF - LE SOU MEDICAL, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2024, 23/00637
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAMAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Mutuelle GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : MEE-expertise
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2024, 21/12321
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD (BHIIL), PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2024, 20/03028
    Début du contentieux : 10/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôpital privé, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/02/2024, 20/02103
    Début du contentieux : 04/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du TARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 31/01/2024, 22-10.358
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Société Medical Insurance Company DAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/12/2023, 21/02933
    Début du contentieux : 29/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle SFP DIOT BY HELIUM, LA SHAM, CLINEA, SA LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Montpellier, 16/11/2023, 21/04933
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM, COMPAGNIE D'ASSURANCE MIC LTD, CPAM DE, OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2023, 22/03525
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CLINIQUERIVE GAUCHE, Mutuelle UNEO, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD (BH EI DAC), OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), Caisse CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Riom, 18/10/2023, 21/02645
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Medical Insurance Company LTD (MIC), SAGES STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 07/02/2023, 21/00022
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ADREA MUTUELLE, CPAM Basse Normandie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/11/2022, 21/01552
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CENTRE CHIRURGICAL, S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie d'assurance MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD, CLINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2022, 22/06430
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD (BHIIL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2022, 21/00370
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA C H P M CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, MUTUELLE INTERP LES MENAGES PREVOYANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 30/05/2022, 21/00987
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC), SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), CPAM DE LA HAUTE MARNE, REBMANN JEAN, CPAM DES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 19/18719
    Début du contentieux : 27/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICAL INSURANCE COMPANY Limited (MIC Ltd), CPAM DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/05/2022, 22-10.409
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, la société Medical Insurance Company (MIC) DAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Riom, 09/02/2022, 20/00466
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/12/2021, 21/04933
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGUYEN PHUNG - MONTFORT, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, COMPAGNIE D'ASSURANCE MIC LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  • Cour d'appel de Versailles, 09/12/2021, 19/02268
    Début du contentieux : 11/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 02/12/2021, 20-10.808
    Début du contentieux : 09/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Clinique, Inter Hannover, Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2021, 19/09944
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS Mozart, Société MIC DAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2021, 18/20721
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2021, 20/06376
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/04/2021, 20/04129
    Début du contentieux : 12/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2021, 18/23020
    Début du contentieux : 01/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Caisse Primaire d'Assurance Malade de HAUTE SAVOIE, La Mutuelle MGEN
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2021, 19/06091
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 01/10/2020, 15/02394
    Début du contentieux : 13/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Gras Savoye Rhones Alpes Auvergne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/09/2020, 19/03209
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 07/07/2020, 20/01051
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD, ASSURANCE MALADIE DES MINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/06/2020, 17/04234
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE CLEMENTVILLE, Compagnie d'assurances SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM), ERBE MEDICAL, CPAM 29, Cours Gambetta, Résidence Parc de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/02/2020, 20/00018
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Compagnie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/02/2020, 18/02442
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Fort-de-France, 03/12/2019, 19/00232
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Medical Insurance Company Designated Activity Company, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE D'EXPLORATION CARDIOVASCULAIRE DE LA CLINIQUE SAINTE MARIE, CAISSE GENERALE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Limoges, 04/07/2019, 18/00698
    Début du contentieux : 17/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Etat français, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, GROUPE CYNOTECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE SAUVEGARDE DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2019, 18/00823
    Début du contentieux : 16/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/11/2018, 17/14290
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE TERCIANE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2018, 18/05743
    Début du contentieux : 06/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'YONNE-CPAM DE COTE D'OR, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Compagnie d'assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2018, 17/07396
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances SHAM, MEDICAL INSURANCE COMPAGNY-MIC Ltd SA, SA HOPITAL RESIDENCE DU PARC, SODEXO ENTREPRISES, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2018, 16/08045
    Début du contentieux : 22/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, COMPANY Limited (LTD), A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 01/02/2018, 16/05097
    Début du contentieux : 17/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-facial, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de FRANCOIS BRANCHET

  • MODIFICATION 09/06/2026
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NEZRY Agnès nom d'usage : NEZRY n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20260107, annonce n°2795
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    02/06/2026
    Dénomination : FR BRANCHET - Sortie CAC suppléant
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    FRANCOIS BRANCHET Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000 euros Siège social : 35 Avenue du Granier, 38240 MEYLAN 443 093 364 RCS GRENOBLE Par décision du 19/05/2026, l'associée unique a constaté l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Agnès NEZRY, et a décidé de ne pas procéder à son renouvellement, ni à son remplacement. Mention sera faite au RCS de Grenoble. Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 35 Avenue Du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20250214, annonce n°2623
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 35 Avenue Du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20250031, annonce n°1907
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 35 Avenue Du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20230236, annonce n°3177
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 35 Avenue Du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20220189, annonce n°3487
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 35 Avenue Du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20210215, annonce n°6178
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/04/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 35 Avenue Du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20210064, annonce n°2432
  • MODIFICATION 03/01/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200002, annonce n°1349
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 35 Avenue Du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20190244, annonce n°3649
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20180223, annonce n°2069
  • MODIFICATION 04/10/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20180189, annonce n°2656
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20180169, annonce n°1671
  • MODIFICATION 18/02/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté civile professionnelle SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES GOURGUE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LOMPRE Dominique nom d'usage : LOMPRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180034, annonce n°803
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20160132, annonce n°5441
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s VERSPIEREN devient président. MILANESI Jean-Pierre Marie nom d'usage : MILANESI n'est plus président. Société à responsabilité limitée FEDER AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. NEZRY Agnès nom d'usage : NEZRY devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150069, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20130080, annonce n°6340
  • MODIFICATION 11/09/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20130175, annonce n°1112
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20120067, annonce n°6771
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUZIMOUR Philippe nom d'usage : AUZIMOUR devient directeur général.
    Bodacc B n°20120032, annonce n°1455
  • MODIFICATION 13/11/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée CHEBRANMIC n'est plus président. Société à responsabilité limitée MO CONSEIL n'est plus directeur général. MILANESI Jean-Pierre Marie nom d'usage : MILANESI devient président.
    Bodacc B n°20110219, annonce n°1525
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20110044, annonce n°3759
  • MODIFICATION 22/06/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET n'est plus président. Sté par actions simplifiée CHEBRANMIC devient président représenté(e) par MARUCCHI Pierre Louis Maurice nom d'usage : MARUCCHI. Société à responsabilité limitée MO CONSEIL devient directeur général représenté(e) par OLIVIÉ Michel Claude Roland nom d'usage : OLIVIÉ.
    Bodacc B n°20110120, annonce n°1411
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : FRANCOIS BRANCHET
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONTOYA Raymond nom d'usage : MONTOYA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LOMPRE Dominique nom d'usage : LOMPRE devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110015, annonce n°991
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20100080, annonce n°5194
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20090079, annonce n°3680
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20080075, annonce n°5338
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 35 avenue du Granier 38240 Meylan
    Bodacc C n°20080055, annonce n°3986

Cartographie de FRANCOIS BRANCHET

Comment contacter FRANCOIS BRANCHET ?

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Entreprises citées de FRANCOIS BRANCHET

  • VENCE (353 252 075) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et VENCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET , Romain BRANCHET , FRANCOIS BRANCHET
  • SELARL DOCTEUR ALFRED BASSIL (902 332 923) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et SELARL DOCTEUR ALFRED BASSIL de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alfred BASSIL
  • BRANCHET SOLUTIONS (792 954 703) Cité 5 fois entre 2013 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et BRANCHET SOLUTIONS de la relation : Banque
  • VERSPIEREN (321 502 049) Cité 3 fois entre 2012 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et VERSPIEREN de la relation : Commissaire aux comptes
  • FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE (432 999 605) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC & PRIVE de la relation : Commissaire aux comptes
  • CHEBRANMIC (493 455 554) Cité 2 fois en 2007 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et CHEBRANMIC de la relation : Assureur
  • MO CONSEIL (531 706 208) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et MO CONSEIL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel OLIVIE
  • FINANCIERE BRANCHET (480 024 983) Cité 3 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et FINANCIERE BRANCHET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain Branchet , Anne BRANCHET-NESTY
  • CABINET FRANCOIS BRANCHET (443 181 474) Cité 2 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et CABINET FRANCOIS BRANCHET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François BRANCHET
  • CONSEIL DROIT DES AFFAIRES (779 568 518) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et CONSEIL DROIT DES AFFAIRES de la relation : Avocat
  • FORVIS MAZARS (334 213 790) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS BRANCHET et FORVIS MAZARS de la relation : Commissaire aux comptes

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Labels et certificats de FRANCOIS BRANCHET

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023
Note NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par FRANCOIS BRANCHET

  • BRANCHET L'ASSURANCE DES MEDECINS GROUPE VERSPIEREN
    Enregistrée le 30/07/2018
    Expire le 30/07/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4472901
    Marque enregistrée
  • BRANCHET VOUS
    Enregistrée le 09/07/2018
    Expire le 09/07/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4467679
    Marque enregistrée
  • BRANCHET LIFE
    Enregistrée le 09/07/2018
    Expire le 09/07/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4467692
    Marque enregistrée
  • RCP du Bloc opératoire
    Enregistrée le 23/12/2016
    Expire le 23/12/2026
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4324782
    Marque enregistrée
  • RCP du Bloc
    Enregistrée le 07/11/2016
    Expire le 10/09/2026
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4312795
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CABINET BRANCHET GROUPE VERSPIEREN
    Enregistrée le 01/10/2015
    Expire le 01/10/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR4214349
    Marque expirée
  • IRM – Incentive Risk Management
    Enregistrée le 27/05/2015
    Expire le 27/05/2025
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4183956
    Marque expirée

Aides perçues par FRANCOIS BRANCHET

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