Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2026, 26/53783
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, SDCREPRESENTE PAR SON SYNDIC SAS RINALDI, Syndicat des Copropriétaires duet, Syndicat des Copropriétaires du, RÉSIDENCE EHPAD LES JARDINS DEUNIVI, SDCREPRESENTE PAR SON SYNDIC SOCIETE, ROMAINVILLE 19, SCI AYTHENA, S.A. ENTREPRISE GENERALEGROSSE, GEOLIA, S.A.S. BATIFIVE ASSOCIES, S.A.S.U. GDR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 24/10537
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, STERLING QUEST ASSOCIATES, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LES ARCHITECTES CVZ, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AQIES, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, LES DEUX LIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances MMA IARD, S.A.S. NOX INGENIERIE, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SELAFA MJA, SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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