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Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

443 344 817 · Active
Adresse : 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69360 SOLAIZE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/2002
Dirigeant : Saby Henriette

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

SIREN : 443 344 817
SIRET (siège) : 443 344 817 00038
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR48443344817
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 23/12/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/10/2002)
Numéro RCS : 443 344 817 R.C.S. Lyon
Capital social : 800,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Activité principale déclarée : Acquisition d'immeubles administration exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles l'acquisition et la détention des titres de société à prépondérance immobilière et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    443 344 817 00038
    Adresse : 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 69360 SOLAIZE
    Date de création : 16/09/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 344 817 00020
    Adresse : RES HOTEL DU PARC 445 AVENUE DE L'EUROPE UNIE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 02/06/2003
    Date de clôture : 16/09/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    443 344 817 00012
    Adresse : LES ESPERIDES BT B RUE HENRY BERRET 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/08/2002
    Date de clôture : 02/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Finances de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Dirigeants et représentants de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    23/12/2021
    • Acte
      • Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    19/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    09/12/2003
    • Acte
      • Cédant : SARL SOLEIL ET JARDIN / Cessionnaire : Mme Henriette SABY épouse LAITHIER .
      • Cession de parts
    09/12/2003
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cédant : SARL SOLEIL ET JARDIN / Cessionnaire : M ROBIN Maurice .
    09/12/2003
    • Acte
      • cédant: SARL SOLEIL ET JARDIN / Cessionnaire : SCI LE SOLEIL.
      • Cession de parts
    09/12/2003
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    15/10/2002

Comptes annuels de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

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Conformité de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 25/05723
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL ET JARDIN, LORAX
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 24/04/2025, 2023J00158
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL ET JARDIN, LORAX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/12/2024, 23-18.101
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL ET JARDIN, LORAX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/07/2023, 23-18.101
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL ET JARDIN, Société Lorax
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 22/08783
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLEIL ET JARDIN, LORAX
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/10/2022, 22/10799
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL ET JARDIN, LORAX
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2022, 21/02862
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORAX, S.A.R.L. SOLEIL ET
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour de cassation, 03/03/2022, 21-19.298
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL ET JARDIN, LORAX
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2021, 21/02862
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LORAX, SOLEIL ET JARDIN
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2021, 20/10466
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.. RHDS-SOLEIL ET JARDIN, LORAX
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCI R.H.D.S. - SOLEIL ET JARDIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SABY Henriette nom d'usage : SABY
    Bodacc B n°20220069, annonce n°2958
  • IMMATRICULATION 29/12/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCI R.H.D.S. - SOLEIL ET JARDIN
    Adresse : 44 Rue De la République 69360 Solaize
    Bodacc A n°20210253, annonce n°1131
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    16/12/2021
    Dénomination : SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN
    SCI au capital de 800 €
    Siège social :
    445 AVENUE DE L EUROPE UNIE, RES HOTEL DU PARC, 83110 Sanary-sur-Mer
    443 344 817 RCS de Toulon
    L'AGE du 16/09/2021 a décidé de transférer le siège social de la société 44 rue de la République, 69360 Solaize, à compter du 16/09/2021
    Objet social : L'acquisition d'immeubles, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou autrement desdits immeuble, l'acquisition et la détention de titres de société à prépondérance immobilière et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus définit.
    Durée : expire le 15/10/2101Radiation au RCS de Toulon et réimmatriculation au RCS de Lyon
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    15/12/2021
    Dénomination : SCI R.H.D.S. SOLEIL ET JARDIN
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN
    SCI au capital de 800 €
    Siège social :
    445 AVENUE DE L EUROPE UNIE, RES HOTEL DU PARC, 83110 Sanary-sur-Mer
    443 344 817 RCS de Toulon
    L'AGE du 16/09/2021 a décidé de transférer le siège social de la société 44 rue de la République, 69360 Solaize, à compter du 16/09/2021
    Objet social : L'acquisition d'immeubles, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou autrement desdits immeuble, l'acquisition et la détention de titres de société à prépondérance immobilière et généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus définit.
    Durée : expire le 15/10/2101Radiation au RCS de Toulon et réimmatriculation au RCS de Lyon
  • MODIFICATION 22/05/2020
    RCS de Toulon
    Dénomination : SCI R.H.D.S. - SOLEIL ET JARDIN
    Capital : 800,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200098, annonce n°2846
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    08/04/2020
    Dénomination : SCI R.H.D.S. - SOLEIL ET JARDIN
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SCI R.H.D.S. - SOLEIL ET JARDIN
    SC au capital de 1000 €
    Siège social :
    445 avenue de l'Europe Unie, 83110 Sanary-sur-Mer
    443 344 817 RCS de Toulon
    L'AGE du 16/03/2020 a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 1000 Euros, à 800 Euros
    Modification au RCS de Toulon
  • MODIFICATION AUTRE
    08/04/2020
    Dénomination : SCI R.H.D.S. - SOLEIL ET JARDIN
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SCI R.H.D.S. - SOLEIL ET JARDIN
    SC au capital de 1000 €
    Siège social :
    445 avenue de l'Europe Unie,
    83110 Sanary-sur-Mer
    443 344 817 RCS de Toulon
    L'AGE du 16/03/2020 a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 1000 Euros, à 800 Euros
    Modification au RCS de Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Résidence Hôtel du Parc 445 avenue de l'Europe Unie 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20150120, annonce n°9866
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Résidence Hôtel du Parc 445 avenue de l'Europe Unie 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20140059, annonce n°7381
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 445 avenue de l'Europe Unie Résidence Hôtel du Parc 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20110041, annonce n°9536
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 445 avenue de l'Europe Unie Résidence Hôtel du Parc 83110 Sanary-sur-Mer
    Bodacc C n°20100063, annonce n°11340

Cartographie de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

Comment contacter SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 44 RUE DE LA REPUBLIQUE
69360 SOLAIZE

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Entreprises citées de SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN

  • SCI LE SOLEIL (412 725 079) Cité 2 fois en 2003 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN et SCI LE SOLEIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Henriette SABY-LAITHIER , HS INVEST SAS , Muriel LAITHIER et 1 autre
  • SCI LE SOLEIL (444 750 855) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN et SCI LE SOLEIL de la relation : Actionnariat
  • HS INVEST SAS (809 776 297) Cité 4 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN et HS INVEST SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Henriette SABY , François CHABERT , AUTEXY
  • SOLEIL ET JARDIN (444 465 470) Cité 3 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN et SOLEIL ET JARDIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Henriette SABY

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