| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PIERRE DE MONTEREAU applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PIERRE DE MONTEREAU
| SIREN : | 443 346 622 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 443 346 622 00022 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 08/10/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/10/2002) |
| Numéro RCS : | 443 346 622 R.C.S. Meaux |
| Capital social : | 114 336,76 € |
Activité de PIERRE DE MONTEREAU
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Etablissements de l'entreprise PIERRE DE MONTEREAU
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Adresse : 9 COUR PIERRE HERBIN 77400 LAGNY-SUR-MARNEDate de création : 22/05/2013
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Adresse : 21 RUE PIERRE DE MONTEREAU 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEDate de création : 22/05/1964Date de clôture : 13/12/2005Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise PIERRE DE MONTEREAU
Dirigeants et représentants de PIERRE DE MONTEREAU
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Gérant
71 ans - 01/1955Depuis le 28/06/2013
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 408049146Depuis le 22/05/2013
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Associé indéfiniment responsable
84 ans - 08/1941Depuis le 22/05/2013
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 393860150Depuis le 22/05/2013
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Associé indéfiniment responsable
98 ans - 07/1928Depuis le 22/05/2013
Entreprises dirigées par PIERRE DE MONTEREAU
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 315001032Depuis le 22/05/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIERRE DE MONTEREAU
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PIERRE DE MONTEREAU
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de PIERRE DE MONTEREAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PIERRE DE MONTEREAU
0 procédure collective
Alertes de PIERRE DE MONTEREAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PIERRE DE MONTEREAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PIERRE DE MONTEREAU
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Cour de cassation, 25/10/2023, 22-17.642, 22-20.401Début du contentieux : 10/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 22/03224Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : INTERFIMO DIFFUSION, LCL CREDIT LYONNAIS, MMA IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 21/03114Début du contentieux : 09/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/05/2021, 19/11122Début du contentieux : 18/10/2018Position : DemandeurAutres parties : INTERFIMO DIFFUSION, LCL CREDIT LYONNAIS
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Cour de cassation, 12/01/2016, 14-21.393, 14-22.240Début du contentieux : 29/01/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/05/2014, 13/00870Début du contentieux : 12/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRESDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 12/02/2014, 13/21485Début du contentieux : 29/01/2013Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 29/10/2013, 13/13596Début du contentieux : 29/01/2013Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 16/10/2008, 07/17804Début du contentieux : 13/12/2005Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE ARCHIBALD
Annonces BODACC de PIERRE DE MONTEREAU
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IMMATRICULATION 14/07/2013RCS de MeauxBodacc A n°20130134, annonce n°929Dénomination : PIERRE DE MONTEREAUAdresse : 9 cour Pierre Herbin 77400 Lagny Sur Marne
Cartographie de PIERRE DE MONTEREAU
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Entreprises citées de PIERRE DE MONTEREAU
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FRANCE MEDICAL (413 280 702) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PIERRE DE MONTEREAU et FRANCE MEDICAL de la relation : Actionnariat
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