SD INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/06/2026, 26/00377
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV JUIN 1940, D.G.M. & ASSOCIES, FHBX, SOCOTEC CONSTRUCTION, ATLAS GEOTECHNIQUE, GRDF, ENEDIS, Société IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, ORANGE, Société AXIONE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, SUEZ EAU FRANCE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALOUEST LA DEFENSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUVALERIEN, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Communede, SociétéINFRASTRUCTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 25/01636
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU(), BT FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, SCI FI MONTIGNY MANET, AXA FRANCE IARD, PROFLUIDE, GP ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 25/01235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COTE SUD (073), SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DBS ENTREPRISE, ITB 77, VDSTP, SOC AMENAGEMENT PAYSAGE DU VAL D'OISE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROC SOL, BTP CONSULTANTS, SMA SA, SMABTP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 25/57143
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duà, SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, Société par Actions Simplifiée HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/02/2026, 21/04410
  Début du contentieux : 29/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, TBI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NEXITY GRAND PARIS, NEXIMMO 68, SMA SA, S21Y, S.A.S. EEGG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/02/2026, 19/02544
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence l', Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, S.A.S. THYSSENKRUP, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Société ATELIER 115 ARCHITECTES, MAF, S.A. SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2025, 22/14227
  Début du contentieux : 09/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de construction vente du, ALLIANZ I.A.R.D., Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMA SA, Société HEXABAT, Société ANTUNES, TNR, SARL SANICLIMA, Société PARISIENNE D'IMPERMEABILISATION (SPI), SEBASTIMMO, SOCOTEC CONSTRUCTION, TMCR, ATELIER JADE ET SAMI TABET, BETIBA, Société SCCV DU, Société SDC RESIDENCE LES AMARANTES A, Société S.A.R.L. SOCIÉTÉ ATELIER JADE ETD'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, Société S.E.L.A.R.L. MMJ, Société S.N.C. SEBASTIMMO, Société SCP BTSG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2025, 25/00723
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVCLEMENCEAU, ALTICE FRANCE, ENEDIS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SUEZ EAU FRANCE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, VILLE DE, SERDEM, S.E.L.A.S. AGENCE ARCHITECTURE LANCTUIT, S.A.S. QUALICONSULT, GEOLIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/07/2025, 25/01706
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DUPONT, SEFRI CIME PROMOTION, S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTE, ALPHA CONTROLE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, CITAE, CINEA, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT), S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, La Société S.T.B, ENTREPRISE LEROUX, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. SANTIN, FARIA BATIMENT CONCEPT, JPM BATIMENT, S.A.S. FL METAL, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, S.A.S. JMF, S.A.S. PARQUETEURS DE FRANCE, RECMA, S.A.S. ORBIS, Société SCHINDLER, HEROULT ELECTRICITE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/05/2025, 25/00337
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. à conseil d'administration SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE, Communauté d'agglomération CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, S.A.S. SAUR NIDFN, Syndicat mixte fermé SIARCE, ALEATEC, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A. à directoire LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, S.A. à conseil d'administration SA HLM PIERRES ET LUMIERES, POSTO29, Commune de, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES D'ILE DE FRANCE, GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, S.A. à conseil de direction ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 29/04/2025, 25/00078
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. ERT CONSTRUCTION, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, CONTROLE G, DEDE BAT, S.A. BPCE IARD ASSURANCE, ROISSY T P, SA SMA, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/12/2024, 24/01038
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERDEGA DECONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/11/2024, 24/01204
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, Société ECO-CLIM, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/50687
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ADAGIO, PV-CP CITY, SIETRA PROVENCE, SMABTP, YVELINES PLATRERIE, Société ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SASU QUALICONSULT, SCI REUILLY RIVE GAUCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/05/2024, 24/00310
  Début du contentieux : 06/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VMJ BATIMENT, EURO TERRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 24/51611
  Début du contentieux : 17/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 20/09904
  Début du contentieux : 31/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, EDISSIMMO, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Société AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 23/59580
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES PIERRE JOSSE (BEPJ)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 19/12016
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/01/2019, 17/09151
  Début du contentieux : 02/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDENCE LA TOURELLE, GROUPE SAINT GERMAIN, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 03/03/2017, 15/22747
  Début du contentieux : 14/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 71-73 rue du Puits du Gué, MAAF ASSURANCES SA, SCCV RÉSIDENTE DE MONTEVRAIN, SMABTP, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/11/2014, 12/06161
  Début du contentieux : 14/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/01/2012, 10/08178
  Début du contentieux : 29/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VILLA MAYFAIR, SCI LES VILLAS DE CROISSY, Compagnie ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, Société SOCOTEC, Société L'AUXILIAIRE, SPH SOCIETE POUR L'HABITAT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF