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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 26/51133
Position :
Demandeur
Autres parties :
CSE DE L'ETABLISSEMENT AUCHAN HAUTS DE, AUCHAN SUPERMARCHE, AUCHAN HYPERMARCHE, S.A.S. MY AUCHAN, SAFIPAR, SESAME ERGONOMIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 26/51130
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.SUPERMARCHE, S.A.S.HYPERMARCHE, SAFIPAR, SESAME ERGONOMIE, CSE DE L'ETABLISSEMENT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
09/06/2026, 26/00584
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN CFE-CGC (SEGA CFE-CGC), FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, S.A.S. MY AUCHAN, OIA ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS, Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DES TABACS ET DES SERVICES, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération FÉDÉRATION CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VEN TE (CFTC- CSFV), SAFIPAR, S.A.S. SAS AUCHAN SUPERMARCHÉ, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN RETAIL SERVICES, SCOFEL AUCHAN RETAIL AGRO, AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
12/05/2026, 26/00001
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.HYPERMARCHE, S.A.S.SUPERMARCHE, SAFIPAR
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/04/2026, 26/00198
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETS AUCHANpris en la personne de son secrétaire en exercice, S.A.S. MY AUCHAN, AUCHAN HYPERMARCHE, SAFIPAR, AUCHAN SUPERMARCHE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/04/2026, 26/51156
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.SUPERMARCHE, SESAME ERGONOMIE, SAFIPAR, S.A.S.HYPERMARCHE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/03/2026, 26/00197
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT AUCHAN, SAFIPAR, S.A.S. MY AUCHAN, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN SUPERMARCHE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
06/09/2023, 22-60.147, 22-60.148
Début du contentieux :
28/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat CFTC Auchan, Personne anonymisée 1, SAFIPAR, Union locale CGT de Chaton, SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES, Union locale CGT du Mantois, Société Auchan, JUPERIC, Société My Auchan, AUCHAN SUPERMARCHE, AUCHAN HYPERMARCHE, Union locale CGT de
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
17/05/2023, 22-60.024
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN SUPERMARCHE, Société My auchan, JUPERIC, SAFIPAR
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
23/11/2022, 21-15.498
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique de l'établissement Val de Loire, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN SUPERMARCHE, Société My Auchan, JUPERIC, SAFIPAR
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Douai,
04/10/2022, 21DA01990
Début du contentieux :
23/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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