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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 24/01448
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., TEKHNE INGENIERIE, S.A. SMA SA, Société ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, STATE SCES THERMIQUES APPLIQUES TRAITEMENT EAU, AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS, SCCV BEZONS EMILE ZOLA 67, SCI DE LA RUE DE MONTESSON, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 8 rue de Montesson à BEZONS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rouen,
24/05/2023, 22/03336
Début du contentieux :
26/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VIVACI
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Rouen,
09/11/2022, 21/04944
Début du contentieux :
26/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DALKIA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DIEPPE ALUMINIUM, COMMUNE DE, SOGEA NORD OUEST, SMA SA, SAMCV L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VIVACI, SCS SCHUCO INTERNATIONAL, QUALICONSULT , SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, ASTEN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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