-
Cour d'appel de Douai,
29/04/2025, 24/04511
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SDC LA RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, BEAUDEUX TOITURES, SCI RESIDENCE AIGUE MARINE, FLASCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
05/03/2020, 18/05757
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Cimme Ati
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Douai,
01/04/2019, 19/00022
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CIMME ATI
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Douai,
15/02/2018, 15/07015
Début du contentieux :
25/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFRAM, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, SA SMA, SARL BRAME, SOCIETE NATIONALE SNCF
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Douai,
14/09/2017, 15/07015
Début du contentieux :
25/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA anciennement dénommée SA Sagena, SARL BRAME, SCI MONS EN BAROEUL RUE PASTEUR, SOTRAME SOC DE TRAVAUX METROPOLITAINS, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
-
Cour d'appel de Paris,
20/11/2015, 13/10069
Début du contentieux :
28/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAQUEUR
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Douai,
28/06/2011, 10/06792
Début du contentieux :
28/07/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOCKS DE L'OISE
-
Cour d'appel de Douai,
28/06/2011, 08/07736
Début du contentieux :
16/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES BAINS DE MER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SELAS SOINNE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EGD ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION, DK CONSTRUCTIONS
-
Cour d'appel de Douai,
28/06/2011, 10/06788
Début du contentieux :
11/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. BERNARD ET NICOLAS SOINNE, URSSAF DU NORD
-
Cour d'appel de Douai,
27/10/2009, 09/02541
Début du contentieux :
03/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOINNE BERNARD, S.A.S. NACARAT