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Cour de cassation,
21/05/2026, 23-21.939, 23-21.939
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
26/09/2024, 23-21.939
Début du contentieux :
18/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de Rennes, SELAS AJ UP
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
23/06/2023, 22/03776
Début du contentieux :
18/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
11/10/2022, 22/05010
Début du contentieux :
18/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Rennes,
21/01/2022, 19/01705
Début du contentieux :
19/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
25/03/2020, 18-22.144
Début du contentieux :
18/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCDF DESOUSA O. & VILLAR MJ., AGS-CGEA de Rennes - délégation régionale AGS Centre-Ouest, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
05/07/2019, 16/07757
Début du contentieux :
24/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA DE RENNES, FASNET DEVELOPPEMENT
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Cour d'appel de Rennes,
18/05/2018, 16/02312
Début du contentieux :
24/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGS-CGEA de RENNES